Montant de l'aide
L'aide financière accordée par Impresa Si - Volet 2 se présente sous forme de subvention. Elle représente :
- 30 % maximum des coûts admissibles, sauf dans le cas particulier de l'achat de véhicule propre ;
- 50 % maximum des coûts admissibles pour les TPE ou pour les projets menés dans le cadre d'une collaboration effective entre plusieurs entreprises installées en Corse, dont au moins une est une TPE.
Cas des véhicules propres
Dans le cas de l'achat de véhicules propres, la subvention représente 15 % du montant HT du véhicule, hors options et hors bonus de l'État. Cette aide est plafonnée à :
- 3 000 € pour les véhicules utilitaires légers dont le poids de charge est inférieur à 2,5 tonnes ;
- 7 000 € pour les fourgons dont le PTAC est compris entre 2,5 tonnes et 3,5 tonnes ;
- 10 000 € pour un poids lourd dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide financière Impresa Si - Volet 2 sont variées et couvrent un large éventail de dépenses. Elles comprennent :
- Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés ;
- Les prestations externes (études, propriété industrielle, etc.) ;
- Les investissements matériels et immatériels affectés au programme ;
- Les frais de formation pour l'acquisition d'une compétence ou d'un brevet permettant la pratique de l'activité.
Détail pour les investissements numériques
Les investissements numériques éligibles comprennent :
- L'achat d'équipement informatique ;
- L'acquisition de logiciels ;
- Les dispositifs de lutte contre la cyber-criminalité et la sécurisation des données ;
- Les frais de conception ou développement d'un site internet (en dehors du site « vitrine » ou site « plaquette ») ;
- Les frais annexes d'hébergement et référencement (6 mois maximum).
Détail pour les investissements écologiques
Les investissements écologiques éligibles comprennent :
- Les dépenses visant à réduire l'empreinte carbone et destinées à une production respectueuse de l'environnement (réduction des déchets, maîtrise de l'énergie, traitement des eaux, éco-construction, etc.) ;
- Les acquisitions d'équipements et matériels professionnels performants répondant à des normes environnementales, dans un but d'amélioration de la qualité des produits et des services & travaux d'aménagement au titre des mises aux normes environnementales.
Détail pour les véhicules propres
Les véhicules propres éligibles sont les véhicules hybrides électrique essence, électriques ou GNV.
En somme, Impresa Si - Volet 2 est une opportunité à saisir pour les entreprises qui souhaitent investir dans leur développement et leur modernisation, tout en respectant les normes environnementales et numériques actuelles.
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