Montant de l'aide
L'aide financière accordée par Impresa Si – Volet 2 se présente sous forme de subvention. Elle représente :
- 30 % maximum des coûts admissibles, sauf dans le cas particulier de l'achat de véhicule propre ;
- 50 % maximum des coûts admissibles pour les TPE ou pour les projets menés dans le cadre d'une collaboration effective entre plusieurs entreprises installées en Corse, dont au moins une est une TPE.
Cas des véhicules propres
Dans le cas de l'achat de véhicules propres, la subvention représente 15 % du montant HT du véhicule, hors options et hors bonus de l'État. Cette aide est plafonnée à :
- 3 000 € pour les véhicules utilitaires légers dont le poids de charge est inférieur à 2,5 tonnes ;
- 7 000 € pour les fourgons dont le PTAC est compris entre 2,5 tonnes et 3,5 tonnes ;
- 10 000 € pour un poids lourd dont le PTAC est supérieur à 3,5 tonnes.
Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide financière Impresa Si – Volet 2 sont variées et couvrent un large éventail de dépenses. Elles comprennent :
- Les frais généraux et les achats consommés ou incorporés ;
- Les prestations externes (études, propriété industrielle, etc.) ;
- Les investissements matériels et immatériels affectés au programme ;
- Les frais de formation pour l'acquisition d'une compétence ou d'un brevet permettant la pratique de l'activité.
Détail pour les investissements numériques
Les investissements numériques éligibles comprennent :
- L'achat d'équipement informatique ;
- L'acquisition de logiciels ;
- Les dispositifs de lutte contre la cyber-criminalité et la sécurisation des données ;
- Les frais de conception ou développement d'un site internet (en dehors du site « vitrine » ou site « plaquette ») ;
- Les frais annexes d'hébergement et référencement (6 mois maximum).
Détail pour les investissements écologiques
Les investissements écologiques éligibles comprennent :
- Les dépenses visant à réduire l'empreinte carbone et destinées à une production respectueuse de l'environnement (réduction des déchets, maîtrise de l'énergie, traitement des eaux, éco-construction, etc.) ;
- Les acquisitions d'équipements et matériels professionnels performants répondant à des normes environnementales, dans un but d'amélioration de la qualité des produits et des services & travaux d'aménagement au titre des mises aux normes environnementales.
Détail pour les véhicules propres
Les véhicules propres éligibles sont les véhicules hybrides électrique essence, électriques ou GNV.
En somme, Impresa Si – Volet 2 est une opportunité à saisir pour les entreprises qui souhaitent investir dans leur développement et leur modernisation, tout en respectant les normes environnementales et numériques actuelles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Impresa Si - Volet 2 - Aide aux projets d'investissement des entreprises
Les points essentiels du dispositif « Impresa Si – Volet 2 – Aide aux projets d’investissement des entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs d'Impresa Si - Volet 2 ?
L’objectif d’Impresa Si – Volet 2 est double :
- Développer l’activité et améliorer la compétitivité des entreprises en augmentant ou modernisant leurs capacités de production, notamment pour s’adapter aux transitions industrielles, commerciales, numériques et écologiques.
- Encourager la mutualisation des outils de production et des ressources humaines par le développement de nouveaux outils, processus ou pratiques.
Quel est le montant de l'aide Impresa Si - Volet 2 en Corse ?
Le montant de l’aide Impresa Si – Volet 2 varie selon les cas :
- La subvention représente 30% maximum des coûts admissibles dans le cas général.
- Elle peut atteindre 50% pour les TPE ou les projets collaboratifs incluant au moins une TPE en Corse.
Pour l’achat de véhicules propres, la subvention est de 15% du montant HT, avec des plafonds :
- 3 000 € pour les utilitaires légers de moins de 2,5 tonnes
- 7 000 € pour les fourgons entre 2,5 et 3,5 tonnes
- 10 000 € pour les poids lourds de plus de 3,5 tonnes
Le dispositif respecte le régime européen « de minimis », limitant les aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles dépenses sont éligibles au financement Impresa Si - Volet 2 ?
Les opérations pouvant être financées par Impresa Si – Volet 2 comprennent :
- Les frais généraux et achats consommés ou incorporés
- Les prestations externes comme les études et la propriété industrielle
- Les investissements matériels et immatériels liés au programme
- Les frais de formation pour acquérir une compétence ou un brevet nécessaire à l’activité
Pour les investissements numériques, sont éligibles :
- L’achat d’équipement informatique
- L’acquisition de logiciels
- Les dispositifs de cybersécurité
- La conception d’un site internet (hors site vitrine)
- Les frais d’hébergement et référencement (6 mois maximum)
Les investissements écologiques concernent :
- Les dépenses réduisant l’empreinte carbone
- L’acquisition d’équipements respectant des normes environnementales
- Les travaux de mise aux normes environnementales
Les véhicules propres éligibles sont les modèles hybrides électrique-essence, électriques ou GNV.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide Impresa Si pour l'investissement ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Impresa Si – Volet 2 – Aide aux projets d’investissement des entreprises sont :
- Les PME avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros
- Les PME dont le bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros
