Questions-réponses : Fonds partenarial économie de proximité
Les points essentiels du dispositif « Fonds partenarial économie de proximité » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Fonds économie de proximité ?
L’objectif du Fonds partenarial économie de proximité est d’accompagner les projets des entreprises du quotidien. Ce dispositif cible les commerces et services fréquentés régulièrement par les habitants et les touristes. Il vise à soutenir le développement et la pérennité de ces entreprises locales.
Quel est le montant du Fonds partenarial économie de proximité ?
Le montant du Fonds partenarial économie de proximité correspond à une subvention de 30% maximum des dépenses éligibles, comprise entre 500€ et 20 000€. Une bonification de 10% est accordée en cas de création d’emploi (CDD de plus de 6 mois ou CDI), au prorata du volume horaire : 10% pour 1 ETP, 5% pour 0,5 ETP. Cette bonification est plafonnée à 5 000€ de subvention supplémentaire.
Quelles opérations finance le Fonds partenarial économie de proximité ?
Les opérations pouvant être financées par le Fonds partenarial économie de proximité sont :
- Les travaux sur le bâti et les aménagements intérieurs pour la création ou le développement de projets
- Les travaux liés aux économies d’énergie
- L’aménagement de terrasses et pergolas pour les entreprises de restauration, cafés et bars-tabacs, en conformité avec les chartes locales
- La séparation des accès au logement et à l’espace commercial
- Les travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public, selon la loi n°2005-102 du 11 février 2005
- La création ou rénovation de vitrines et d’enseignes
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Fonds économie de proximité ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds partenarial économie de proximité sont :
- Les entreprises artisanales et commerciales avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT et maximum 10 salariés
- Les microentreprises, si c’est l’activité principale, avec un état détaillé des comptes (n-2 pour développement, n+2 pour création)
- Les entreprises d’insertion et de l’Économie Sociale et Solidaire, quel que soit leur statut juridique
- Les professions libérales
- Les commerces non sédentaires ayant au moins un marché ou emplacement sur le territoire intercommunal, avec siège social sur ce même territoire
- Les entreprises agricoles avec des projets d’investissements productifs éligibles à une aide inférieure à 2 000 €
- Les hébergements touristiques à jour de la taxe de séjour et des autorisations d’urbanisme
Quelles sont les conditions d'éligibilité au Fonds partenarial économie de proximité ?
Les conditions pour bénéficier du Fonds partenarial économie de proximité sont :
- Être à jour des obligations légales, fiscales, environnementales, sociales et réglementaires
- Ne pas être en procédure collective d’insolvabilité
- Respecter les plafonds d’aides « de minimis »
- Ne pas avoir procédé à des licenciements dans les 12 mois précédents la demande
- Présenter un plan de financement équilibré
- Être aux normes (environnement, sécurité, hygiène)
- Avoir les autorisations d’urbanisme nécessaires
- Avoir des capitaux propres positifs pour les projets de développement
- Demander l’aide dans les 6 mois suivant l’immatriculation ou la reprise
- Apporter au minimum 5 000 € en numéraire
- Obtenir un financement externe couvrant au moins 20% de l’investissement
