Appel à projets Technologie sobre en eau jusqu'à 10 000 €

L’appel à projets Technologies sobres en eau propose une aide financière aux entreprises développant des solutions innovantes pour optimiser la consommation d’eau. Ce programme soutient :

  • Les innovations technologiques économes en eau
  • La réutilisation et le recyclage des eaux usées
  • Les systèmes de gestion intelligente des ressources hydriques

Le dispositif accompagne financièrement les porteurs de projets de la phase d’étude jusqu’à l’industrialisation.

Appel à projets "Technologie sobre en eau" : Appui financier pour les entreprises artisanales investissant dans des technologies de réduction de la consommation d'eau.
Sommaire : Appel à projets "Technologie sobre en eau"

L’eau est une ressource précieuse, et sa gestion durable est un enjeu majeur pour notre planète. Dans cette optique, la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la région Auvergne-Rhône Alpes et l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse ont lancé un appel à projets intitulé « Technologie sobre en eau ». L’objectif de cet appel à projets est de soutenir les investissements dans des technologies visant à réduire les consommations d’eau dans les entreprises artisanales.

Un partenariat pour une cause environnementale

Ce dispositif est le fruit d’un partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la région Auvergne-Rhône Alpes et l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse. Ces deux entités ont décidé de joindre leurs forces pour encourager les entreprises artisanales à adopter des technologies sobres en eau.

Les candidatures sont ouvertes jusqu’au 31 août 2024. Il est donc temps pour les entreprises de la région de se mobiliser et de proposer des projets innovants pour une gestion plus efficace de l’eau.

Un soutien financier conséquent

Les entreprises sélectionnées pourront bénéficier d’une subvention représentant 70 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. Ce soutien financier conséquent vise à encourager les entreprises à investir dans des technologies permettant de réduire leur consommation d’eau.

Les conditions à respecter

Pour être éligibles, les entreprises doivent respecter certaines conditions. Elles doivent :

  • Avoir un objectif de diminution effective des prélèvements dans le milieu ou sur le réseau d’eau potable d’au moins 300 m3 par an
  • Réaliser un investissement de 5 000 € HT minimum
  • Ne pas réaliser ou engager des investissements avant le 30 septembre 2024.

Ces conditions visent à garantir que les projets soutenus auront un impact significatif sur la réduction de la consommation d’eau.

Les opérations éligibles

Parmi les opérations éligibles, on retrouve notamment :

  • Le remplacement d’un système de refroidissement à eau perdue par un système de refroidissement à eau en circuit fermé, dans les activités alimentaires ;
  • L’investissement dans un système de réutilisation de l’eau des process de découpe existants, dans les métiers de taille, façonnage et autres activités de découpe de matériaux.

Ces opérations permettent de réduire significativement la consommation d’eau dans les entreprises artisanales.

Les opérations non éligibles

Il est important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles. Il s’agit notamment des :

  • Études de connaissance (étude de diagnostic des réseaux, diagnostic des consommations, etc.) ;
  • Tâches, équipements ou travaux relevant de l’entretien et de l’exploitation courante des ouvrages ;
  • Projets dont les travaux ont démarré avant le dépôt de la demande d’aide ;
  • Frais de livraison et travaux d’installation (génie civil, toiture, dalle, enrobée, plomberie, grutage, etc.) ;
  • Opérations répondant au développement de nouveaux usages et besoins.

Cet appel à projets « Technologie sobre en eau » est donc une belle opportunité pour les entreprises artisanales de la région Auvergne-Rhône Alpes de contribuer à la préservation de l’eau, tout en bénéficiant d’un soutien financier conséquent. Il est temps pour elles de se mobiliser et de proposer des projets innovants pour une gestion plus efficace de cette ressource précieuse.

Questions-réponses : Appel à projets "Technologie sobre en eau"

Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Technologie sobre en eau » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.

L’objectif de l’appel à projets « Technologie sobre en eau » est de soutenir les projets d’investissement dans des technologies visant à réduire les consommations d’eau dans les entreprises artisanales. Ce dispositif résulte d’un partenariat entre la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la région Auvergne-Rhône Alpes et l’Agence de l’Eau Rhône-Méditerranée-Corse. La date limite de candidature est fixée au 31 août 2024.

Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Technologie sobre en eau » s’élève à 70% des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 €.

Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :

  • Le remplacement d’un système de refroidissement à eau perdue par un système à circuit fermé dans les activités alimentaires
  • L’investissement dans un système de réutilisation de l’eau des process de découpe existants pour les métiers de taille, façonnage et autres activités de découpe de matériaux

Les opérations non éligibles comprennent :

  • Les études de connaissance comme les diagnostics de réseaux ou de consommations
  • L’entretien et l’exploitation courante des ouvrages
  • Les projets dont les travaux ont débuté avant le dépôt de la demande d’aide
  • Les frais de livraison et travaux d’installation (génie civil, toiture, plomberie, etc.)
  • Les opérations visant à développer de nouveaux usages et besoins

Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Technologie sobre en eau » doivent :

  • Être enregistrées au registre national des entreprises dans la catégorie artisanat
  • Être à jour de leurs cotisations sociales et fiscales
  • Être immatriculées depuis au moins un an

Ne sont pas éligibles les entreprises :

  • En liquidation judiciaire
  • Mises en demeure au titre d’une réglementation environnementale (ICPE, Loi sur l’eau, etc.)

Les conditions pour bénéficier de l’appel à projets « Technologie sobre en eau » sont :

  • Réduire les prélèvements d’eau d’au moins 300 m³ par an, soit dans le milieu naturel, soit sur le réseau d’eau potable
  • Investir un minimum de 5 000 € HT
  • Ne pas commencer ou engager les investissements avant le 30 septembre 2024

Informations de contact

Chambre de métiers et de l’artisanat Auvergne-Rhône-Alpes

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Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr

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