Un appel à projets pour soutenir la transition énergétique
L’heure est à la transition énergétique et à la décarbonation des flottes de véhicules. Dans ce contexte, un nouvel appel à projets a été lancé : « Études d’opportunité multi carburants : diagnostics de flottes & Schémas Directeurs Infrastructures Carburants Alternatifs (SDICA) ». L’objectif de cet appel à projets est de soutenir les études d’optimisation des flottes (diagnostics) et/ou les études de planification des infrastructures appelées Schémas Directeurs pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs sur un territoire (SDICA).
La date limite de candidature est fixée au 5 juillet 2024. Ne manquez pas cette opportunité de contribuer à la transition énergétique et à la décarbonation des flottes de véhicules.
Un soutien financier conséquent
Le soutien financier accordé dans le cadre de cet appel à projets est conséquent. En effet, une subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 56 000 €, peut être accordée.
Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis » qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d’aides publiques accordé par entreprise.
Les opérations éligibles
Deux types d’opérations sont éligibles dans le cadre de cet appel à projets :
Études d’optimisation des flottes (diagnostics)
Ces études se concentrent sur les leviers de décarbonation : optimisation des usages, report modal et changement de carburants vers les carburants alternatifs (Electrique batterie, Hydrogène, bioGNV et biocarburants liquides).
Études de planification des infrastructures de production et distribution des carburants alternatifs
Ces études ont pour objectif de :
- Recenser l’ensemble des besoins de décarbonation de flottes des acteurs privés et publics du territoire et les infrastructures existantes de production et de distribution de carburants ;
- Proposer et chiffrer divers scénarios de déploiement d’infrastructures de production et de distribution de carburants alternatifs à horizon 2030 dans une logique de planification et d’optimisation territoriale d’un point de vue environnemental, technique et économique ;
- Lister et chiffrer les préconisations et actions à entreprendre en particulier ainsi que par les différents acteurs du territoire pour atteindre ces différents scénarios.
Un appel à projets pour une transition énergétique réussie
Cet appel à projets « Études d’opportunité multi carburants : diagnostics de flottes & Schémas Directeurs Infrastructures Carburants Alternatifs (SDICA) » est une opportunité pour les acteurs privés et publics de contribuer activement à la transition énergétique et à la décarbonation des flottes de véhicules.
Il offre un soutien financier conséquent pour la réalisation d’études d’optimisation des flottes et de planification des infrastructures de production et distribution des carburants alternatifs.
Ne manquez pas cette opportunité de contribuer à la transition énergétique et à la décarbonation des flottes de véhicules. La date limite de candidature est fixée au 5 juillet 2024.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Appel à projets "Études d’opportunité multi carburants : diagnostics de flottes & Schémas Directeurs Infrastructures Carburants Alternatifs (SDICA)"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets « Études d’opportunité multi carburants : diagnostics de flottes & Schémas Directeurs Infrastructures Carburants Alternatifs (SDICA) » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'appel à projets Études multi carburants ?
L’objectif de l’appel à projets « Études d’opportunité multi carburants » est de soutenir deux types d’études :
- Les études d’optimisation des flottes (diagnostics)
- Les études de planification des infrastructures, appelées Schémas Directeurs pour les Infrastructures de Carburants Alternatifs (SDICA) sur un territoire
Les candidatures pour cet appel à projets sont ouvertes jusqu’au 5 juillet 2024.
Quel est le montant de la subvention pour les études multi carburants ?
Le montant de la subvention pour l’appel à projets « Études d’opportunité multi carburants » représente 70% maximum des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 56 000 €. Cette aide est attribuée conformément au régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime limite le montant total d’aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quelles opérations sont financées par l'appel à projets de décarbonation des flottes ?
Les opérations pouvant être financées par cet appel à projets sont :
- Les études d’optimisation des flottes, qui analysent les leviers de décarbonation comme l’optimisation des usages, le report modal et le passage aux carburants alternatifs (électrique, hydrogène, bioGNV et biocarburants liquides).
- Les études de planification des infrastructures de production et distribution des carburants alternatifs, visant à :
- Recenser les besoins de décarbonation des flottes et les infrastructures existantes sur le territoire.
- Proposer et chiffrer des scénarios de déploiement d’infrastructures à horizon 2030.
- Lister et chiffrer les actions à entreprendre par les acteurs du territoire pour réaliser ces scénarios.
Qui peut bénéficier de l'appel à projets multi carburants pour flottes ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Appel à projets « Études d’opportunité multi carburants : diagnostics de flottes & Schémas Directeurs Infrastructures Carburants Alternatifs (SDICA) » sont celles disposant d’une flotte de plus de 40 véhicules.
