Le programme LEADER 2023-2027, une initiative européenne pour le développement rural, met l’accent sur le développement des circuits courts alimentaires de proximité. Cette action vise à renforcer l’offre et les débouchés locaux, en soutenant une diversité de production animale et végétale, en facilitant l’approvisionnement en produits alimentaires de proximité pour la restauration collective hors domicile, et en confortant les débouchés et la rémunération des producteurs et des transformateurs grâce à la valorisation locale des produits.
Objectifs du programme
Le programme LEADER 2023-2027 a pour objectifs de :
- Maintenir une diversité de production tant animale que végétale ;
- Faciliter l’approvisionnement en produits alimentaires de proximité de l’ensemble de la restauration collective hors domicile ;
- Conforter les débouchés et la rémunération des producteurs et des transformateurs grâce à la valorisation locale des produits.
Montant de la subvention
Le programme LEADER 2023-2027 offre une subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles. Cette aide financière vise à encourager les initiatives locales qui contribuent à la réalisation des objectifs du programme.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles pour le programme LEADER 2023-2027 comprennent :
- La création d’espaces-tests agricoles
- La création, réhabilitation, montée en gamme d’équipements de transformation, distribution et/ou commercialisation des productions agricoles
- Le soutien aux investissements et actions permettant la diversification des productions agricoles, notamment vers les productions alimentaires ;
- L’acquisition, création, réhabilitation, aménagements d’équipements permettant la valorisation de la production locale par la restauration hors domicile.
- La création, réhabilitation, montée en gamme d’équipements de transformation, distribution et/ou commercialisation des productions agricoles
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles, notamment :
- Les investissements matériels et projets d’ingénierie (immatériel et/ou coûts de personnel) des communes de plus de 25 000 habitants ;
- Les dépenses d’auto-construction
- Les matériels d’occasion
- Les contributions en nature
- Les dépenses de voiries
- L’ingénierie des actions (salaires).
- Les matériels d’occasion
Importance des circuits courts alimentaires de proximité
Les circuits courts alimentaires de proximité jouent un rôle crucial dans le développement durable des territoires ruraux. Ils permettent de maintenir une diversité de production, de faciliter l’approvisionnement en produits alimentaires de proximité pour la restauration collective hors domicile, et de conforter les débouchés et la rémunération des producteurs et des transformateurs grâce à la valorisation locale des produits.
En soutenant le développement des circuits courts alimentaires de proximité, le programme LEADER 2023-2027 contribue à la réalisation des objectifs de développement durable de l’Union européenne, notamment en matière de protection de l’environnement, de lutte contre le changement climatique et de promotion de l’économie circulaire.
Conclusion
Le programme LEADER 2023-2027 offre une opportunité unique pour les acteurs locaux de développer les circuits courts alimentaires de proximité et de contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable de l’Union européenne. Avec une subvention représentant 80 % maximum des dépenses éligibles, ce programme offre un soutien financier significatif pour les initiatives locales qui visent à maintenir une diversité de production, à faciliter l’approvisionnement en produits alimentaires de proximité pour la restauration collective hors domicile, et à conforter les débouchés et la rémunération des producteurs et des transformateurs grâce à la valorisation locale des produits.
Questions-réponses : Programme LEADER 2023-2027 - Action "Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l'offre et des débouchés locaux"
Les points essentiels du dispositif « Programme LEADER 2023-2027 – Action « Développer les circuits courts alimentaires de proximité par un développement de l’offre et des débouchés locaux » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs du programme LEADER 2023-2027 pour les circuits courts ?
L’objectif du programme LEADER 2023-2027 pour le développement des circuits courts alimentaires se décline en trois axes :
- Maintenir une diversité de production animale et végétale
- Faciliter l’approvisionnement en produits alimentaires locaux pour la restauration collective
- Renforcer les débouchés et la rémunération des producteurs et transformateurs par la valorisation locale des produits
Quel est le taux de subvention LEADER pour les circuits courts alimentaires ?
Le montant de la subvention du programme LEADER 2023-2027 pour l’action « Développer les circuits courts alimentaires de proximité » s’élève à 80% maximum des dépenses éligibles. Ce financement vise à soutenir le développement de l’offre et des débouchés locaux dans le cadre des circuits courts alimentaires.
Quelles opérations sont financées par le programme de soutien agricole local ?
Les opérations pouvant être financées par ce programme sont :
- La création d’espaces-tests agricoles
- La création, réhabilitation ou amélioration d’équipements pour transformer, distribuer et commercialiser les productions agricoles
- Le soutien aux investissements et actions permettant de diversifier les productions agricoles, notamment vers l’alimentaire
- L’acquisition, création, réhabilitation et aménagement d’équipements pour valoriser la production locale dans la restauration hors domicile
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les investissements matériels et projets d’ingénierie des communes de plus de 25 000 habitants
- Les dépenses d’auto-construction
- L’achat de matériels d’occasion
- Les contributions en nature
- Les dépenses de voirie
- Les salaires liés à l’ingénierie des actions
Qui peut bénéficier du Programme LEADER pour les circuits courts alimentaires ?
Le Programme LEADER 2023-2027 pour développer les circuits courts alimentaires de proximité est accessible aux porteurs de projets publics et privés. Cependant, certaines entités sont exclues :
- Les sociétés civiles immobilières (SCI)
- Les particuliers
