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ESSENTIEL
Qu'est-ce que le FATEA et quelle est sa date limite de candidature en 2023 ?
trong>L'objectif de l'appel à projets Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) est de soutenir les projets de développement économique et l'investissement nécessaires à la création de subventions pour des emplois inclusifs. Il vise également à faciliter l'accompagnement des trajectoires professionnelles des salariés en situation de handicap au sein des entreprises adaptées. Les candidatures pour ce dispositif doivent être soumises avant la date limite du 22 septembre 2023.
Quel est le montant de la subvention accordée par le FATEA ?
ns le cadre de l'appel à projets Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA), le montant de la subvention accordée est variable et sera déterminé en fonction des spécificités et des besoins du projet soumis.
Quels types de projets sont soutenus par le FATEA ?
Les priorités de l'appel visent à soutenir et financer des projets innovants au sein des entreprises adaptées en se concentrant sur trois axes principaux :
- Priorité n°1 : Appuyer les initiatives des entreprises adaptées (en excluant EATT et EA établissement pénitentiaire) qui cherchent soit à augmenter le volume d'affaires et la création d'emplois, soit à améliorer leurs capacités d'accompagnement des travailleurs handicapés dans leurs parcours professionnels. Une importance particulière est accordée aux projets mutualisés.
- Priorité n°2 : Renforcer le modèle des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) en soutenant d'une part, le développement de stratégies dites « aller-vers » pour élargir le vivier de candidats, au-delà des modes de recrutement traditionnels, et d'autre part, en consolidant l'ingénierie des parcours professionnel pour les intérimaires, pendant et entre les missions.
- Priorité n°3 : Poursuivre la phase expérimentale d'établissement d'entreprises adaptées au sein d'infrastructures pénitentiaires.
Ces priorités sont alignées sur l'engagement du dispositif à promouvoir l'inclusion et l'évolution professionnelle des travailleurs handicapés au travers de divers modèles d'entreprises adaptées.
Quelles sont les entreprises éligibles au FATEA et ses différentes priorités de subvention ?
s entreprises pouvant bénéficier du dispositif Appel à projets : Fonds d'accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) sont réparties en différentes catégories selon les priorités établies :
- Subvention pour la priorité 1 : entreprises adaptées :
- Engagées dans un projet de développement commercial et créateur d'emplois.
- Engagées dans un projet de réponse mutualisée à de la sous-traitance, ou de la cotraitance, entre plusieurs entreprises d'une même région ou en association avec des entreprises publiques ou privées dans des activités/filières économiques prioritaires ou dans le cadre des consortiums nationaux textiles et numériques.
- Ayant pour projet le développement de leurs capacités d'accompagnement au service des parcours professionnels des travailleurs handicapés.
- Subvention pour la priorité 2 : entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) qui ont démarré leur activité en 2023 et disposant d'au moins une déclaration mensuelle validée et rémunérée.
- Subvention pour la priorité 3 : entreprises adaptées avec un projet d'implantation validé en établissement pénitentiaire ou déjà établies mais n'ayant pas encore sollicité l'aide du FATEA dédié à ce secteur.
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