Le Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) lance un appel à projets pour soutenir les initiatives de développement économique et l’investissement nécessaires à la création d’emplois inclusifs. Cet appel à projets vise également à accompagner les trajectoires professionnelles des salariés des entreprises adaptées en situation de handicap. La date limite de candidature est fixée au 22 septembre 2023.
Objet de l’appel à projets
L’objectif principal de cet appel à projets est de soutenir les projets de développement économique et l’investissement nécessaires à la création d’emplois inclusifs. Il vise également à accompagner les trajectoires professionnelles des salariés des entreprises adaptées en situation de handicap.
Cet appel à projets est une opportunité pour les entreprises adaptées de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets de transformation et de développement. Il s’inscrit dans une démarche d’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.
Montant de l’aide
Le montant de l’aide accordée dans le cadre de cet appel à projets n’est pas précisé. Il sera déterminé en fonction de la nature et de l’ampleur du projet présenté par l’entreprise adaptée.
Il est important de noter que l’aide accordée par le FATEA est une subvention. Elle ne doit pas être remboursée par l’entreprise bénéficiaire.
Conditions d’éligibilité
Pour être éligible à cet appel à projets, l’entreprise doit être une entreprise adaptée. C’est-à-dire une entreprise qui emploie au moins 80% de travailleurs en situation de handicap dans ses effectifs.
De plus, le projet présenté doit être en lien avec le développement économique de l’entreprise et la création d’emplois inclusifs. Il doit également viser à accompagner les trajectoires professionnelles des salariés en situation de handicap.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles dans le cadre de cet appel à projets sont nombreuses. Elles doivent cependant toutes contribuer à la transformation et au développement de l’entreprise adaptée. Voici quelques exemples d’opérations éligibles :
- La création de nouveaux postes de travail pour les travailleurs en situation de handicap.
- L’investissement dans de nouveaux équipements ou technologies pour améliorer les conditions de travail des salariés.
- La mise en place de formations professionnelles pour les salariés en situation de handicap.
- Le développement de nouveaux produits ou services pour diversifier l’activité de l’entreprise.
En conclusion
Le Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) offre une opportunité unique pour les entreprises adaptées de bénéficier d’un soutien financier pour leurs projets de transformation et de développement. Cet appel à projets est une chance pour ces entreprises de contribuer à l’inclusion professionnelle des personnes en situation de handicap.
N’oubliez pas, la date limite de candidature est fixée au 22 septembre 2023. Ne manquez pas cette occasion de faire évoluer votre entreprise et de contribuer à une société plus inclusive.
Questions-réponses : Appel à projets : "Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA)"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets : « Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du FATEA pour les entreprises adaptées ?
L’objectif du Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) est de soutenir les projets de développement économique et l’investissement des entreprises adaptées. Ce fonds vise à créer des emplois inclusifs et à accompagner les trajectoires professionnelles des salariés en situation de handicap dans ces entreprises. Les candidatures pour ce dispositif sont ouvertes jusqu’au 22 septembre 2023.
Quel est le montant de la subvention FATEA ?
Le montant de la subvention du Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) varie selon le projet présenté. Chaque dossier est évalué individuellement pour déterminer le financement accordé.
Quels projets peuvent être financés par le FATEA ?
Les opérations pouvant être financées par le FATEA se répartissent en trois priorités :
- Soutien aux projets des entreprises adaptées (hors EATT et EA en établissement pénitentiaire) qui :
- Favorisent le développement du volume d’affaires et la création d’emplois
- Développent les capacités d’accompagnement des parcours des travailleurs handicapés
- Une attention particulière est portée aux projets mutualisés
- Consolidation des entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) :
- Déploiement de la démarche « aller-vers » pour constituer des viviers de candidats
- Renforcement de l’ingénierie de parcours des intérimaires entre mission et intermission
- Poursuite de la phase pilote d’implantation d’entreprises adaptées en établissement pénitentiaire
Quelles entreprises peuvent bénéficier du FATEA ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Fonds d’accompagnement à la transformation des entreprises adaptées (FATEA) sont :
- Pour la priorité 1 : Les entreprises adaptées qui :
- Portent un projet de développement du volume d’affaires créateur d’emplois
- Développent une réponse mutualisée à la sous-traitance ou cotraitance régionale
- Créent des co-entreprises dans des filières économiques prioritaires
- Développent leurs capacités d’accompagnement des travailleurs handicapés
- Pour la priorité 2 : Les entreprises adaptées de travail temporaire (EATT) ayant démarré leur activité en 2023
- Pour la priorité 3 : Les entreprises adaptées avec un projet d’implantation validé en établissement pénitentiaire ou déjà implantées sans aide FATEA antérieure
