Sources et ressources utiles
Questions-réponses : FEADER - Appel à projets "Aide aux investissements des entreprises agro-alimentaires"
Les points essentiels du dispositif « FEADER – Appel à projets « Aide aux investissements des entreprises agro-alimentaires » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide FEADER aux entreprises agro-alimentaires ?
L’objectif de l’appel à projets « Aide aux investissements des entreprises agro-alimentaires » du FEADER est d’accompagner les entreprises de l’agro-alimentaire dans leur développement, leur modernisation et leurs transitions énergétiques, environnementales et technologiques.
Les candidatures pour ce dispositif sont ouvertes jusqu’au 15 décembre 2024.
Quel est le montant de la subvention FEADER pour les entreprises agroalimentaires ?
Le montant de la subvention accordée dans le cadre du FEADER – Appel à projets « Aide aux investissements des entreprises agro-alimentaires » varie selon les caractéristiques spécifiques du projet présenté. L’aide financière est adaptée aux besoins et à l’envergure de chaque initiative.
Quels investissements sont éligibles au financement FEADER pour la transformation agricole ?
Les opérations pouvant être financées par le FEADER dans le cadre de cet appel à projets sont :
- Les travaux d’aménagements intérieurs d’ateliers de transformation, conditionnement et stockage
- L’acquisition de matériels et équipements neufs pour la production, transformation, conditionnement et stockage, y compris ceux permettant de réduire la consommation d’énergie
- Les investissements immatériels liés à l’opération comme l’acquisition de logiciels ou d’ERP
- Les frais de maîtrise d’œuvre : honoraires d’architectes, rémunérations d’ingénieurs et consultants, études de faisabilité
Les projets liés au traitement, à la transformation, au stockage, au conditionnement et à la commercialisation de sel et d’eau minérale ne sont pas éligibles.
Qui peut bénéficier de l'aide FEADER pour les entreprises agroalimentaires ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux investissements des entreprises agro-alimentaires du FEADER sont :
- TPE et PME transformant, conditionnant, stockant ou commercialisant des produits agricoles ou alimentaires transformés
- Grandes entreprises traitant des produits agricoles
- Coopératives et unions de coopératives du secteur agro-alimentaire
- Collectivités territoriales et leurs groupements exerçant une activité économique
- Associations loi 1901 et de droit local d’Alsace-Moselle avec une activité économique dans le secteur agro-alimentaire
Ne sont pas éligibles :
- Entreprises agricoles et associations à statut agricole
- CUMA
- Personnes morales détenues à 80% ou plus par des agriculteurs (sauf coopératives)
- Grandes entreprises transformant des produits alimentaires hors annexe 1 TFUE
- Établissements d’enseignement ou de recherche possédant une exploitation agricole
- Sociétés Civiles Immobilières
