Objet de l'exonération de la CFE pour les entreprises de spectacles vivants
Soutenir les entreprises de spectacles vivants par une exonération totale de la cotisation foncière des entreprises dont elles sont redevables.
L'objectif principal de cette mesure est de soutenir les entreprises de spectacles vivants en les aidant à réduire leurs charges fiscales. En effet, la CFE est une taxe locale qui pèse sur les entreprises et peut représenter un frein à leur développement. L'exonération de cette cotisation permet donc de favoriser la pérennité et la croissance des entreprises du secteur des spectacles vivants.
Montant de l'exonération de la CFE pour les entreprises de spectacles vivants
Exonération de CFE dans la limite de 100 %. Cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale ou son groupement doté d'une fiscalité propre ont délibéré favorablement par une délibération de portée générale.
Le montant de l'exonération de la CFE pour les entreprises de spectacles vivants est fixé à 100 % de la cotisation due. Toutefois, il est important de noter que cette aide n'est applicable que si la collectivité territoriale concernée (commune, EPCI, etc.) a pris une délibération favorable à cette exonération. Cette délibération doit être de portée générale, c'est-à-dire qu'elle doit s'appliquer à l'ensemble des entreprises de spectacles vivants situées sur le territoire de la collectivité.
Conditions d'éligibilité à l'exonération de la CFE pour les entreprises de spectacles vivants
Pour bénéficier de l'exonération de la CFE, les entreprises de spectacles vivants doivent remplir certaines conditions. Voici les principales conditions à respecter :
- Être une entreprise de spectacles vivants : cette aide est spécifiquement destinée aux entreprises dont l'activité principale est la production, la diffusion ou l'exploitation de spectacles vivants. Les entreprises concernées peuvent être des sociétés, des associations ou des entrepreneurs individuels.
- Être redevable de la CFE : seules les entreprises soumises à la CFE peuvent bénéficier de cette exonération. Les entreprises exonérées de CFE pour d'autres motifs (par exemple, les entreprises nouvelles) ne sont pas éligibles à cette aide.
- Être située sur le territoire d'une collectivité ayant délibéré favorablement : comme mentionné précédemment, l'exonération de la CFE n'est applicable que si la collectivité territoriale concernée a pris une délibération favorable à cette mesure.
Opérations éligibles à l'exonération de la CFE pour les entreprises de spectacles vivants
L'exonération de la CFE concerne les entreprises de spectacles vivants pour les opérations suivantes :
- La production de spectacles : il s'agit de la création et de la réalisation de spectacles vivants, incluant la conception, la mise en scène, la répétition, la fabrication des décors et des costumes, etc.
- La diffusion de spectacles : cette activité consiste à organiser et à promouvoir des représentations de spectacles vivants, que ce soit dans des salles de spectacles, des festivals, des lieux publics ou privés, etc.
- L'exploitation de salles de spectacles : les entreprises qui gèrent des salles de spectacles, des théâtres, des cinémas ou des lieux de représentation dédiés aux spectacles vivants peuvent également bénéficier de l'exonération de la CFE.
En résumé, l'exonération de la Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) pour les entreprises de spectacles vivants est une mesure de soutien financier destinée à favoriser le développement et la pérennité de ce secteur culturel. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une exonération totale de leur CFE, sous réserve que la collectivité territoriale concernée ait pris une délibération favorable à cette mesure. Les opérations concernées par cette exonération sont la production, la diffusion et l'exploitation de spectacles vivants.
.jpg)
