Entrepren@ Immobilier : subvention jusqu'à 150 000€ pour projets stratégiques

Le programme Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques offre une subvention représentant 10% des investissements avec un plafond de 150 000 € par projet. Ce dispositif soutient l’immobilier d’entreprise pour des projets à dimension innovante et impact structurant sur le territoire de l’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées :

  • Construction ou rénovation de technocentres
  • Agrandissement de sites majeurs
  • Pérennisation d’activités stratégiques

L’aide est accessible aux entreprises de toutes tailles et peut être mobilisée une fois tous les 3 ans.

Entrepren@ Immobilier - Projets stratégiques : Un dispositif de financement pour l'immobilier d'entreprises à dimension innovante et impact structurant sur le territoire de la Communauté d'agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.
Sommaire : Entrepren@ Immobilier - Projets stratégiques

L'essentiel : Entrepren@ Immobilier - Projets stratégiques

Les points essentiels du dispositif « Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques » sont exposés ci-après.

L’objectif d’Entrepren@ Immobilier est de soutenir l’immobilier d’entreprises pour des projets innovants ayant un impact structurant pour l’agglomération. Ce dispositif finance l’implantation de technocentres ainsi que la construction, rénovation ou agrandissement de sites majeurs nécessaires à la pérennisation des activités.

Le dispositif Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques propose une subvention représentant 10% de l’assiette subventionnable avec un plafond d’aide de 150 000 € par projet. Cette aide peut être mobilisée une fois tous les 3 ans.

Les opérations éligibles au dispositif Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques sont :

  • Acquisition de bâtiment existant pour éviter la création de friches
  • Travaux
  • Contrôle technique, coordination sécurité et protection de la santé, assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages et branchements
  • Honoraires de maîtrise d’œuvre, de maîtrise d’ouvrage déléguée et frais d’appel d’offres (limités à 10% du coût du projet)

Pour être éligible, l’entreprise doit :

  • Avoir plus de 3 ans d’existence
  • Présenter une situation financière saine
  • Être à jour de ses obligations fiscales et sociales
  • Respecter les réglementations en vigueur pour son activité
  • Porter un projet créateur d’emplois
  • Être située dans les Zones d’activités économiques de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (ou sur l’ensemble du périmètre pour les entreprises de l’ESS)
  • S’engager à conserver le bien pendant au moins 5 ans

Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques sont :

  • Entreprises de toutes tailles des secteurs de l’industrie, la logistique, l’agro-alimentaire, les services aux entreprises et l’ESS
  • Ayant leur siège social ou un établissement sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées, ou prévoyant de s’y implanter

Les SCI sont éligibles uniquement si les associés fondateurs sont identiques aux dirigeants d’entreprises et si les investissements servent aux activités de l’entreprise éligible.

Présentation du dispositif Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques

Le dispositif Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques est une aide financière mise en place par la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées. Il vise à soutenir les projets immobiliers d’entreprises ayant une dimension innovante et un impact structurant pour l’ensemble du territoire de l’agglomération.

Ce dispositif s’inscrit dans une politique de développement économique territorial et permet de financer des projets tels que l’implantation d’un technocentre ou la construction, rénovation ou agrandissement d’un site majeur nécessaire à la pérennisation de l’activité économique locale.

Qui peut bénéficier d’Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques ?

Le dispositif s’adresse à plusieurs types d’entreprises implantées sur le territoire de la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées ou souhaitant s’y installer :

  • Entreprises industrielles de toutes tailles
  • Entreprises de logistique
  • Entreprises de l’industrie agro-alimentaire
  • Entreprises de services aux entreprises
  • Structures de l’Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Cas particulier des SCI dans Entrepren@ Immobilier

Les Sociétés Civiles Immobilières (SCI) peuvent également prétendre à cette aide sous certaines conditions. Pour être éligibles, les associés fondateurs de la SCI doivent être les mêmes personnes que les dirigeants de l’entreprise. De plus, les investissements réalisés doivent être utilisés pour les activités de l’entreprise éligible.

Conditions d’éligibilité au dispositif

Pour accéder à l’aide Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques, l’entreprise doit respecter plusieurs critères :

CritèreExigence
AnciennetéPlus de 3 ans d’existence
Situation financièreSaine
Obligations fiscales et socialesÀ jour
RéglementationsRespect des normes et autorisations en vigueur
ProjetDéveloppement, diversification, transmission ou retournement créateur d’emplois
LocalisationZones d’activités économiques (ZAE) de la CA Tarbes-Lourdes-Pyrénées (exception pour l’ESS)
EngagementNe pas céder le bien durant 5 ans

Localisation des entreprises pour Entrepren@ Immobilier

La localisation de l’entreprise constitue un critère déterminant. Les entreprises doivent être situées dans les Zones d’activités économiques (ZAE) de la Communauté d’agglomération Tarbes-Lourdes-Pyrénées. Une exception existe pour les entreprises de l’Économie Sociale et Solidaire qui peuvent être implantées sur l’ensemble du périmètre de l’agglomération.

Opérations immobilières prises en charge

Le dispositif Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques couvre plusieurs types d’opérations immobilières :

  • Acquisition de bâtiment existant pour éviter la création de friches
  • Travaux de construction, rénovation ou agrandissement
  • Prestations techniques comme le contrôle technique, la coordination sécurité et protection de la santé (pour les entreprises adhérentes à la charte qualité coordonnateurs SPS)
  • Assurance « dommage ouvrage »
  • Études préalables : levés topographiques, sondages, branchements
  • Honoraires professionnels : maîtrise d’œuvre, maîtrise d’ouvrage déléguée et frais d’appel d’offres (dans la limite de 10% du coût du projet)

Dimension stratégique des projets soutenus

Les projets éligibles à Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques doivent présenter une dimension innovante et un impact structurant pour le territoire. L’implantation d’un technocentre ou la construction/rénovation/agrandissement d’un site majeur doit être indispensable à la pérennisation de l’activité économique locale.

Montant de l’aide Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques

L’aide financière prend la forme d’une subvention calculée sur la base de l’investissement réalisé :

  • Taux de subvention : 10% de l’assiette subventionnable
  • Plafond d’aide : 150 000 € par projet

Il est important de noter que cette aide ne peut être mobilisée qu’une fois tous les 3 ans pour une même entreprise. Cette règle vise à répartir équitablement les fonds disponibles entre les différents acteurs économiques du territoire.

Calcul de la subvention Entrepren@ Immobilier

Le calcul de la subvention s’effectue en appliquant un taux de 10% sur le montant total des dépenses éligibles. Par exemple, pour un projet immobilier dont le coût total éligible s’élève à 1 200 000 €, la subvention serait de 120 000 €. Si le projet atteint ou dépasse 1 500 000 €, la subvention sera plafonnée à 150 000 €.

Procédure de demande et d’attribution

Pour bénéficier du dispositif Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques, l’entreprise doit suivre plusieurs étapes :

  1. Vérifier son éligibilité selon les critères établis
  2. Constituer un dossier de demande comprenant les éléments financiers et techniques du projet
  3. Soumettre le dossier à la Communauté d’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées
  4. Attendre l’instruction du dossier et la décision d’attribution
  5. En cas d’accord, signer une convention définissant les modalités de versement et les engagements

Engagement de conservation du bien

Un aspect important du dispositif Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques concerne l’engagement de l’entreprise bénéficiaire à ne pas céder le bien immobilier pendant une durée de 5 ans. Cette condition vise à garantir la pérennité des investissements sur le territoire et à éviter les effets d’aubaine.

Impact territorial des projets soutenus

Le dispositif Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques s’inscrit dans une logique de développement économique territorial. Les projets soutenus doivent avoir un impact structurant pour l’ensemble de l’agglomération Tarbes Lourdes Pyrénées.

Cette dimension stratégique peut se manifester de différentes manières :

  • Création d’emplois directs et indirects
  • Développement de filières économiques locales
  • Renforcement de l’attractivité du territoire
  • Prévention de la création de friches industrielles
  • Maintien et développement d’activités économiques essentielles

Les projets d’implantation de technocentres sont particulièrement valorisés car ils contribuent à l’innovation et au transfert de technologies sur le territoire.

Fil de discussion sur le dispositif "Entrepren@ Immobilier - Projets stratégiques"

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « Entrepren@ Immobilier – Projets stratégiques ».

 

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