Objectif : Soutenir le commerce de proximité dans les bourgs-centre
La politique contractuelle régionale vise à soutenir le commerce de proximité dans les bourgs-centre. L'objectif principal est de maintenir, créer ou développer des activités de commerce ou d'artisanat de proximité qui répondent aux besoins de première nécessité de la population locale. Pour ce faire, le programme Entrepren@ Commerce propose des aides à l'investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres.
Montant de l'aide : 20 % des dépenses éligibles avec un plafond de 10 000 € HT, 15 000 HT pour les travaux liés à l'accessibilité
L'aide proposée par le programme Entrepren@ Commerce représente 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 10 000 € HT. Pour les travaux liés à l'accessibilité, le plafond est porté à 15 000 € HT. Il est important de noter que cette aide ne peut être couplée avec une autre subvention communautaire.
Conditions d'éligibilité : Chiffre d'affaires de moins de 1 M€ et communes de plus de 1500 habitants
Pour bénéficier de l'aide Entrepren@ Commerce, les entreprises doivent remplir certaines conditions :
- Avoir un chiffre d'affaires de moins de 1 M€ ;
- Être situées dans des communes de plus de 1500 habitants.
De plus, le montant des investissements devra être compris au minimum de 4 000 €.
Opérations éligibles : Projets d'installation de commerces dans les bourgs-centre
Projets éligibles
Les projets éligibles à l'aide Entrepren@ Commerce sont les projets d'installation de commerces dans les bourgs-centre visant le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce ou artisanat de proximité qui répondent à des besoins de première nécessité de la population locale.
Dépenses éligibles
Les dépenses éligibles à l'aide Entrepren@ Commerce sont les suivantes :
- Modernisation des locaux d'activité et les équipements professionnels, y compris les véhicules de tournées utilisés par les commerçants pour assurer une desserte itinérante de proximité dans les communes dépourvues d'activités commerciales et leur aménagement ;
- Sécurisation des entreprises commerciales, artisanales et de services ;
- Accessibilité à tous les publics ;
- Rénovation des vitrines.
Dépenses non éligibles
Certaines dépenses ne sont pas éligibles à l'aide Entrepren@ Commerce :
- Simples travaux de réparations ou de rénovations ;
- Dépenses d'équipement matériel.
Importance du commerce de proximité dans les bourgs-centre
Le commerce de proximité joue un rôle essentiel dans le développement économique et social des bourgs-centre. Il contribue à la vitalité des territoires, à la création d'emplois et au maintien du lien social. En soutenant les commerces de proximité, le programme Entrepren@ Commerce participe à l'amélioration de la qualité de vie des habitants et à la dynamisation des centres-villes.
Création et maintien d'emplois
Le commerce de proximité est un secteur pourvoyeur d'emplois, notamment pour les jeunes et les personnes en reconversion professionnelle. En soutenant les projets d'installation de commerces dans les bourgs-centre, l'aide Entrepren@ Commerce favorise la création et le maintien d'emplois locaux.
Dynamisation des centres-villes
Le commerce de proximité participe à la dynamisation des centres-villes en attirant des consommateurs et en animant les rues commerçantes. Les commerces de proximité sont également des lieux de convivialité et d'échanges entre les habitants. En soutenant les projets d'installation de commerces dans les bourgs-centre, l'aide Entrepren@ Commerce contribue à la revitalisation des centres-villes.
Amélioration de la qualité de vie des habitants
Le commerce de proximité permet aux habitants d'accéder facilement à des produits et services de première nécessité. En soutenant les projets d'installation de commerces dans les bourgs-centre, l'aide Entrepren@ Commerce participe à l'amélioration de la qualité de vie des habitants en leur offrant des commerces et services de proximité.
En résumé
Le programme Entrepren@ Commerce vise à soutenir le commerce de proximité dans les bourgs-centre en proposant des aides à l'investissement immobilier. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une aide représentant 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 10 000 € HT, 15 000 HT pour les travaux liés à l'accessibilité. Les projets éligibles concernent l'installation de commerces dans les bourgs-centre visant le maintien, la création ou le développement d'activités de commerce ou artisanat de proximité. En soutenant les commerces de proximité, le programme Entrepren@ Commerce participe à la dynamisation des centres-villes et à l'amélioration de la qualité de vie des habitants.
Questions-réponses : Entrepren@ Commerce - Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres
Les points essentiels du dispositif « Entrepren@ Commerce – Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Entrepren@ Commerce ?
L’objectif d’Entrepren@ Commerce est de soutenir le commerce de proximité dans les bourgs-centres. Ce dispositif vient en complément de la politique contractuelle régionale existante. Il propose des aides à l’investissement immobilier pour les commerces situés dans ces zones.
Quel est le montant de l'aide Entrepren@ Commerce ?
Le dispositif Entrepren@ Commerce propose une aide représentant 20% des dépenses éligibles. Le montant de la subvention est plafonné à 10 000 € HT pour les investissements immobiliers classiques. Pour les travaux liés à l’accessibilité, le plafond est relevé à 15 000 € HT. Cette aide ne peut pas être cumulée avec d’autres subventions communautaires.
Quels projets sont financés par Entrepren@ Commerce ?
Les opérations pouvant être financées par Entrepren@ Commerce concernent l’installation de commerces dans les bourgs-centres. Ces projets visent à maintenir, créer ou développer des activités de commerce ou d’artisanat de proximité répondant aux besoins de première nécessité de la population locale.
Les dépenses éligibles comprennent :
- La modernisation des locaux d’activité et des équipements professionnels
- L’achat et l’aménagement de véhicules de tournées pour la desserte itinérante
- La sécurisation des entreprises commerciales, artisanales et de services
- L’amélioration de l’accessibilité pour tous les publics
- La rénovation des vitrines
Les dépenses non éligibles sont :
- Les travaux simples de réparations ou de rénovations
- Les dépenses d’équipement matériel
Quelles entreprises peuvent bénéficier d'Entrepren@ Commerce ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Entrepren@ Commerce sont les entreprises commerciales, artisanales ou de services immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers. Les activités éligibles comprennent :
- Commerce et réparation d’automobiles et de motocycles
- Commerce de détail en magasin non spécialisé
- Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé
- Commerce de détail d’équipements de l’information et de la communication
- Commerce de détail d’autres équipements du foyer
- Commerce de détail de biens culturels et de loisirs
- Commerce de détail d’habillement
- Commerce de détail de chaussures et d’articles en cuir
- Commerce de détail d’articles médicaux et orthopédiques
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté
- Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et leurs aliments
- Commerce de détail d’articles d’horlogerie et de bijouterie
- Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé
- Commerce de détail de biens d’occasion en magasin
- Commerce de détail sur éventaires et marchés
- Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés
- Restauration
- Autres activités de services
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour Entrepren@ Commerce ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Entrepren@ Commerce sont :
- Avoir un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros
- Être situé dans une commune de plus de 1500 habitants
- Réaliser un investissement d’un montant minimum de 4000 euros
