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Qu'est-ce que l'Entrepren@ Commerce et quel est son objectif ?
L'Entrepren@ Commerce est un dispositif spécifique destiné à promouvoir et à soutenir le développement des commerces de proximité. Son principal objectif est de renforcer l'attractivité commerciale des centres des bourgs en proposant des aides à l'investissement immobilier. Cette initiative vient en complément des efforts déjà engagés dans le cadre de la politique contractuelle régionale, pour une synergie optimale des actions de revitalisation des centres-villes.
Quel est le montant maximum de l'aide du dispositif Entrepren@ Commerce pour les commerces de proximité?
Concernant le dispositif Entrepren@ Commerce, qui propose des aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres, le montant de l'aide est structuré comme suit :
- Une subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, avec un plafond fixé à 10 000 € HT.
- Pour les travaux liés à l'accessibilité, ce plafond est augmenté à 15 000 € HT.
Il est important de noter que cette aide ne peut être combinée avec une autre subvention communautaire.
Quelles sont les opérations éligibles dans le cadre du dispositif Entrepren@ Commerce pour les commerces de proximité ?
Dans le cadre du dispositif Entrepren@ Commerce, destiné à soutenir l'investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres, les opérations éligibles incluent les projets d’installation visant le maintien, la création ou le développement d’activités de commerce ou artisanat de proximité. Ces projets doivent répondre aux besoins essentiels de la population locale. Ils englobent notamment :
- La modernisation des locaux d’activité et des équipements professionnels, incluant l'acquisition de véhicules de tournées pour desservir les communes sans activités commerciales et leur aménagement spécifique ;
- La sécurisation des entreprises commerciales, artisanales et de services face aux risques divers ;
- L'amélioration de l'accessibilité des établissements pour garantir l'accès à tous les publics ;
- La rénovation esthétique et fonctionnelle des vitrines commerciales.
À noter que certains types de travaux ne sont pas retenus dans le cadre de ce dispositif. Ne sont pas considérés comme éligibles :
- Les simples opérations de réparations courantes ou de rénovations ne touchant pas l'aspect commercial direct de l'entreprise ;
- Les dépenses liées à l'achat d'équipement matériel n'entrant pas dans le cadre du développement ou de la modernisation directe de l'activité commerciale ou artisanale.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du dispositif Entrepren@ Commerce pour l'investissement immobilier dans les commerces de proximité ?
Les entreprises éligibles au dispositif Entrepren@ Commerce - Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité situés dans les bourgs centres sont les suivantes :
Entités immatriculées au Registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers, exerçant l'une des activités commerciales, artisanales ou de services listées ci-dessous :
- Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles ;
- Commerce de détail en magasin non spécialisé ;
- Commerce de détail alimentaire en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de carburants en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'équipements de l'information et de la communication en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'autres équipements du foyer en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de biens culturels et de loisirs en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'habillement en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de chaussures et d'articles en cuir en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de parfumerie et de produits de beauté en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de fleurs, plantes, graines, engrais, animaux de compagnie et aliments pour ces animaux en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail d'articles d'horlogerie et de bijouterie en magasin spécialisé ;
- Autre commerce de détail de biens neufs en magasin spécialisé ;
- Commerce de détail de biens d'occasion en magasin ;
- Commerce de détail sur éventaires et marchés ;
- Commerce de détail hors magasin, éventaires ou marchés ;
- Restauration ;
- Autres activités de services.
Cette subvention est conçue afin de soutenir le tissu économique local en renforçant l'attractivité des centres de bourgs par l'amélioration des infrastructures et des services proposés par ces commerces et entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour la subvention Entrepren@ Commerce ?
Le dispositif Entrepren@ Commerce - Aides à l’investissement immobilier pour les commerces de proximité est spécifiquement conçu pour soutenir les commerces situés dans les bourgs centres. Pour être éligible à cette subvention, les entreprises doivent satisfaire les conditions suivantes :
- Avoir un chiffre d'affaires inférieur à 1 million d'euros ;
- Être implantées dans des communes comptant plus de 1500 habitants.
En outre, le montant total des investissements éligibles doit représenter au moins 4 000 euros.
Cabinet Bloom