Objectif du dispositif de soutien au commerce de proximité
L'objectif principal de ce dispositif est de préserver le commerce de proximité et en assurer la diversité. Il vise à répondre aux besoins permanents de la population locale en soutenant les commerces de proximité et en favorisant leur développement.
Montant des aides accordées
Le dispositif prévoit une subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 5 000 €. Toutefois, un bonus pourra être accordé pour les projets suivants :
- Implantation nouvelle d'un commerce ;
- Consolidation ou reprise d'activité.
Dans ces cas, le taux de subvention pourra être porté à 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 10 000 €. L'aide ne pourra être accordée qu'une seule fois sur une même période de 3 ans de validité du dispositif.
Cette aide pourra être complétée par une aide régionale versée dans les mêmes proportions, ce qui porterait la subvention à 40 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions à respecter pour bénéficier du dispositif
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise devra respecter certaines conditions :
- Ne pas avoir commencé ses travaux sans avoir reçu l'accusé de réception de la lettre d'intention ;
- Les dépenses éligibles sont de 50 000 € HT maximum ;
- L'investissement doit être effectué dans un délai de 18 mois suivant la date de notification de la subvention.
Opérations éligibles au dispositif de soutien au commerce de proximité
Le dispositif de soutien au commerce de proximité couvre un large éventail d'opérations, notamment :
Aménagement de locaux professionnels
- Accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite ;
Travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de la performance énergétique
Modernisation des vitrines et enseignes
- Hors enseigne de franchise ;
- Réfection des devantures, façades et mobiliers lourds ;
Agencement interne
- Y compris l'aménagement des camions de tournées si l'entreprise occupe un pas de porte situé sur le territoire de la communauté de communes ;
Equipements destinés à assurer la sécurité des entreprises commerciales
Dépenses d'investissement relatives à la modernisation des entreprises et des locaux d'activité
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles au dispositif :
- Simple renouvellement d'équipements obsolètes ou amortis, sauf dans le cas où cette opération a pour effet de contribuer de manière déterminante au maintien d'une activité ou d'un service de proximité ou lorsqu'elle s'inscrit dans un projet de développement global de l'entreprise ;
- Acquisition de fonds de commerce et des murs ;
- Coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise, pour elle-même, et travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers ;
- Dépenses d'investissement ayant recours à un financement par crédit-bail ;
- Paiement des loyers.
En résumé
Le dispositif de soutien au commerce de proximité vise à préserver et renforcer ce secteur essentiel pour la vie locale et le dynamisme des territoires. Les aides accordées peuvent atteindre jusqu'à 40 % des dépenses éligibles, sous certaines conditions. Les opérations éligibles couvrent un large éventail de travaux et d'investissements, allant de l'aménagement de locaux professionnels à la modernisation des entreprises et des locaux d'activité.
N'hésitez pas à vous renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les modalités d'accès à ce dispositif et bénéficier de ces aides précieuses pour le développement de votre commerce de proximité.
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