Objectif du dispositif
L'objectif principal du Dispositif Croissance - Performance environnementale est de favoriser les investissements liés à l'outil de production et/ou la rénovation de bâtiments qui s'inscrivent dans une logique de développement durable. Il s'agit de soutenir les entreprises qui souhaitent améliorer leur performance énergétique, réduire leur empreinte environnementale et contribuer à la transition écologique.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du Dispositif Croissance - Performance environnementale représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €. Ce montant permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier significatif pour la réalisation de leurs projets d'investissement durable.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à la subvention, les dépenses engagées par l'entreprise doivent être d'un montant minimum de 30 000 €. Ce seuil garantit que seuls les projets d'envergure et ayant un réel impact sur la performance environnementale de l'entreprise sont soutenus.
Opérations éligibles
Le Dispositif Croissance - Performance environnementale couvre un large éventail d'opérations, qui peuvent être financées par crédit-bail ou aide directe. Concernant la rénovation de bâtiments, en cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise. Les SCI sont éligibles si un minimum de 80 % est détenu par la société d'exploitation.
Investissements liés à la performance énergétique des entreprises
Les projets éligibles dans cette catégorie comprennent :
- La modification du procédé de production pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- La mise en place de systèmes visant à optimiser la consommation énergétique, tels que la récupération de chaleur, l'automatisation des processus ou l'éclairage intelligent.
- Les investissements permettant l'utilisation d'énergies renouvelables, comme l'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou de systèmes de cogénération.
- La maîtrise des déchets (sur la base d'un audit dont le contenu sera validé par l'ADEME), par exemple en mettant en place des systèmes de tri, de recyclage ou de valorisation énergétique des déchets.
Projets liés à la performance énergétique des bâtiments
Les projets éligibles dans cette catégorie doivent s'inscrire dans une logique de performance énergétique des bâtiments (sur la base d'un audit énergétique dont le contenu sera validé par l'ADEME). Ils peuvent inclure :
- L'isolation thermique des murs, toitures et planchers pour réduire les besoins en chauffage et climatisation.
- Le remplacement des fenêtres par des modèles à haute performance énergétique pour limiter les déperditions de chaleur.
- L'installation de systèmes de ventilation performants pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les consommations d'énergie.
- La mise en place de solutions d'éclairage basse consommation, comme les ampoules LED ou les dispositifs de gestion automatique de l'éclairage.
Mots-clés et entités sémantiques
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- Aide publique
- Subvention
- ADEME
En respectant ces consignes de rédaction et en intégrant les informations clés sur le Dispositif Croissance - Performance environnementale, cet article permettra aux entreprises intéressées de mieux comprendre les enjeux et les opportunités offertes par cette aide publique pour soutenir leurs projets d'investissement durable.
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