Objectif du dispositif
L'objectif principal du Dispositif Croissance – Performance environnementale est de favoriser les investissements liés à l'outil de production et/ou la rénovation de bâtiments qui s'inscrivent dans une logique de développement durable. Il s'agit de soutenir les entreprises qui souhaitent améliorer leur performance énergétique, réduire leur empreinte environnementale et contribuer à la transition écologique.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre du Dispositif Croissance – Performance environnementale représente 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 200 000 €. Ce montant permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier significatif pour la réalisation de leurs projets d'investissement durable.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles à la subvention, les dépenses engagées par l'entreprise doivent être d'un montant minimum de 30 000 €. Ce seuil garantit que seuls les projets d'envergure et ayant un réel impact sur la performance environnementale de l'entreprise sont soutenus.
Opérations éligibles
Le Dispositif Croissance – Performance environnementale couvre un large éventail d'opérations, qui peuvent être financées par crédit-bail ou aide directe. Concernant la rénovation de bâtiments, en cas de portage par un intermédiaire public, la location-vente ou la location simple est admise. Les SCI sont éligibles si un minimum de 80 % est détenu par la société d'exploitation.
Investissements liés à la performance énergétique des entreprises
Les projets éligibles dans cette catégorie comprennent :
- La modification du procédé de production pour réduire la consommation d'énergie et les émissions de gaz à effet de serre.
- La mise en place de systèmes visant à optimiser la consommation énergétique, tels que la récupération de chaleur, l'automatisation des processus ou l'éclairage intelligent.
- Les investissements permettant l'utilisation d'énergies renouvelables, comme l'installation de panneaux solaires, de pompes à chaleur ou de systèmes de cogénération.
- La maîtrise des déchets (sur la base d'un audit dont le contenu sera validé par l'ADEME), par exemple en mettant en place des systèmes de tri, de recyclage ou de valorisation énergétique des déchets.
Projets liés à la performance énergétique des bâtiments
Les projets éligibles dans cette catégorie doivent s'inscrire dans une logique de performance énergétique des bâtiments (sur la base d'un audit énergétique dont le contenu sera validé par l'ADEME). Ils peuvent inclure :
- L'isolation thermique des murs, toitures et planchers pour réduire les besoins en chauffage et climatisation.
- Le remplacement des fenêtres par des modèles à haute performance énergétique pour limiter les déperditions de chaleur.
- L'installation de systèmes de ventilation performants pour améliorer la qualité de l'air intérieur et réduire les consommations d'énergie.
- La mise en place de solutions d'éclairage basse consommation, comme les ampoules LED ou les dispositifs de gestion automatique de l'éclairage.
Mots-clés et entités sémantiques
Pour optimiser le référencement de cet article, il est important d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques pertinents, tels que :
- Dispositif Croissance – Performance environnementale
- Investissements durables
- Développement durable
- Performance énergétique
- Rénovation de bâtiments
- Énergies renouvelables
- Maîtrise des déchets
- Aide publique
- Subvention
- ADEME
En respectant ces consignes de rédaction et en intégrant les informations clés sur le Dispositif Croissance – Performance environnementale, cet article permettra aux entreprises intéressées de mieux comprendre les enjeux et les opportunités offertes par cette aide publique pour soutenir leurs projets d'investissement durable.
Questions-réponses : Dispositif Croissance - Performance environnementale
Les points essentiels du dispositif « Dispositif Croissance – Performance environnementale » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Croissance - Performance environnementale ?
L’objectif du dispositif Croissance – Performance environnementale est de soutenir les investissements contribuant au développement durable. Ce soutien se concentre sur deux axes principaux :
- L’amélioration de l’outil de production
- La rénovation de bâtiments
Ces actions visent à renforcer la performance environnementale des entreprises bénéficiaires.
Quel est le montant de la subvention Croissance - Performance environnementale ?
Le montant de la subvention du dispositif Croissance – Performance environnementale couvre 20% des dépenses éligibles. Un plafond de 200 000 € est appliqué à cette aide financière.
Quelles opérations sont éligibles au Dispositif Croissance - Performance environnementale ?
Les opérations pouvant être financées par le Dispositif Croissance – Performance environnementale sont :
- Les investissements par crédit-bail ou aide directe
- La rénovation de bâtiments en location-vente ou location simple avec un intermédiaire public
- Les projets de SCI détenues à 80% minimum par la société d’exploitation
- Les améliorations de performance énergétique :
- Modification des procédés de production
- Optimisation de la consommation d’énergie
- Utilisation d’énergies renouvelables
- Maîtrise des déchets
Un audit validé par l’ADEME est requis pour confirmer l’amélioration de la performance énergétique.
Quelles entreprises peuvent bénéficier du Dispositif Croissance environnementale ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Dispositif Croissance – Performance environnementale sont :
- Les PME (Petites et Moyennes Entreprises)
- Les PMI (Petites et Moyennes Industries)
Ces entreprises doivent répondre aux critères de définition européens en vigueur.
Quel est le montant minimum des dépenses éligibles pour le Dispositif Croissance environnementale ?
Les conditions pour bénéficier du Dispositif Croissance – Performance environnementale sont :
- Les dépenses éligibles doivent atteindre un montant minimum de 30 000 €.
