Dépollution Friche - Fonds Vert

L'objectif du dispositif Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert est de soutenir les initiatives de reconversion des espaces abandonnés. Ce programme cible spécifiquement les opérations qui nécessitent un financement pour la réalisation d'études et la conduite de travaux de dépollution. Toutes les démarches doivent s'aligner sur la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués pour assurer une approche rigoureuse et sécurisée.

Les acteurs intéressés pourront bénéficier de ce dispositif jusqu'à la date limite du 31 décembre 2024, offrant ainsi une fenêtre d'opportunité pour la planification et l'exécution de projets conformes aux directives environnementales.

Dans le cadre du dispositif Fonds vert pour les études et travaux de dépollution d'une friche, le montant des aides disponibles se présentent comme suit:

• Études préalables aux travaux de dépollution : une subvention représentant entre 60 et 80 % des dépenses éligibles.
• Travaux de dépollution : une subvention dont le montant varie selon plusieurs critères, tels que la qualité du projet, le caractère incitatif de l'aide, la qualification de l'activité aidée et la taille de l'entreprise ou de la collectivité locale bénéficiaire. Elle peut couvrir jusqu'à 100 % des dépenses éligibles, dans la limite du déficit de l'opération.

Les opérations pouvant être financées par le dispositif Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert comprennent :

• Études pour l'intégration des friches dans les démarches territoriales, telles que les études d'inventaire des friches, l'identification des risques de pollution, la détermination des potentiels de mutabilité et la planification des reconversions à l'échelle du territoire ;
• Études préalables de connaissance de l'état de pollution pour définir des stratégies de gestion de la pollution adaptées à l'usage et au projet prévu, cela conformément à la méthodologie nationale de gestion des sites et sols pollués ;
• Mise en œuvre des mesures de gestion telles que la dépollution et la mise en place de dispositions constructives, déterminées à l'issue des phases d'études mentionnées précédemment ;
• En fonction des besoins opérationnels, réalisation des travaux de déconstruction et de désamiantage des bâtiments, ainsi que de restauration écologique des sols.

Ces opérations visent à valoriser les terrains en friche et à rendre possible leur reconversion pour favoriser le développement durable des territoires.

Le dispositif Études et travaux de dépollution d'une friche - Fonds vert s'adresse à une variété d'entités susceptibles de recevoir une subvention pour leurs projets de réhabilitation environnementale. Les entités éligibles comprennent :

• Les collectivités locales ;
• Les entreprises, industriels, et développeurs de projets d'énergie renouvelable (ENR) ;
• Les aménageurs publics et privés, y compris les établissements publics d'aménagement, les entreprises publiques locales, les sociétés d'économie mixte locale (SEM) et les sociétés publiques locales (SPL) ;
• Les promoteurs, tant publics que privés, et les bailleurs sociaux ;
• Les établissements publics fonciers (EPF) de l'État et locaux ;
• Les établissements publics territoriaux ;
• D'autres porteurs de projets, à l'exception des particuliers.