Guide Complet sur le Crédit-Bail pour Entreprises

Objet : Financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise

Le Crédit-Bail Immobilier a pour objet de financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisant son projet. Il s'agit d'une solution de financement qui permet à l'entreprise de devenir propriétaire d'un bien immobilier à l'issue du contrat de location.

Montant : Financement et conseils

Financement

Le crédit-bail de Bpifrance couvre 100 % de l'investissement immobilier (y compris les frais liés à l'acquisition) et peut intégrer les aides des collectivités territoriales. Il est octroyé pour des durées de 8 à 15 ans selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs...).

Conseil

Bpifrance apporte son expertise immobilière, juridique et financière afin de faire bénéficier l'entreprise de conseils au montage du projet immobilier. Bpifrance aide à évaluer, à planifier, et à financer cet investissement au bénéfice soit de la société d'exploitation, soit d'une structure patrimoniale créée pour l'occasion. En outre, Bpifrance apporte son expérience sur les divers aspects de la construction : réglementation en matière d'urbanisme, évaluation des coûts, assurances, etc.

Bpifrance propose en outre différentes formules de financement en partenariat avec la banque de l'entreprise et les collectivités territoriales :

• co-baillage (indivision avec un autre crédit-bailleur),
• intervention en risque et/ou risque et trésorerie du banquier,
• aides publiques octroyées par les collectivités locales.

Conditions pour bénéficier du Crédit-Bail Immobilier

• Les conditions financières d'un crédit bail immobilier sont comparables à celles d'un crédit classique.
• Le mécanisme du crédit-bail permet une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L'entreprise économise ainsi de l'impôt sur la durée du contrat.
• L'entreprise peut sortir par anticipation après une période minimum de location.
• L'entrepreneur choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l'acquisition. De même, dans une opération de construction, il choisit et négocie avec les entreprises chargées de réaliser son bâtiment.
• Le crédit bailleur est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, l'entreprise (le crédit preneur) en est locataire.
• A l'issue du contrat, l'entreprise devient propriétaire du bien pour un montant symbolique.

Opérations éligibles : Projets immobiliers à long terme

Le Crédit-Bail Immobilier est destiné aux projets immobiliers à long terme de l'entreprise. Il s'agit d'une solution de financement adaptée pour les entreprises souhaitant investir dans des projets immobiliers à long terme, tout en préservant leur trésorerie et en sécurisant leur projet.

Avantages du Crédit-Bail Immobilier

Le Crédit-Bail Immobilier présente plusieurs avantages pour les entreprises :

1. Préservation de la trésorerie : Le financement est assuré à 100 % par le crédit-bailleur, ce qui permet à l'entreprise de préserver sa trésorerie pour d'autres investissements ou besoins.
2. Sécurisation du projet : Le crédit-bailleur apporte son expertise et son expérience pour aider l'entreprise à monter et sécuriser son projet immobilier.
3. Optimisation fiscale : Les loyers sont déductibles des charges de l'entreprise, ce qui permet une économie d'impôt sur la durée du contrat.
4. Souplesse des modalités de loyers : Les loyers peuvent être constants ou dégressifs, selon les besoins de l'entreprise et la durée du contrat.
5. Possibilité de sortie anticipée : L'entreprise peut sortir du contrat par anticipation après une période minimum de location.
6. Devenir propriétaire à l'issue du contrat : A la fin du contrat, l'entreprise a la possibilité de devenir propriétaire du bien pour un montant symbolique.

En conclusion, le Crédit-Bail Immobilier est une solution de financement adaptée aux entreprises souhaitant investir dans des projets immobiliers à long terme. Il permet de préserver la trésorerie de l'entreprise, de sécuriser son projet et d'optimiser sa fiscalité. Les conditions pour en bénéficier sont comparables à celles d'un crédit classique, et les opérations éligibles concernent les projets immobiliers à long terme.