Objet : Financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise
Le Crédit-Bail Immobilier a pour objet de financer les projets immobiliers à long terme de l'entreprise, tout en préservant sa trésorerie et en sécurisant son projet. Il s'agit d'une solution de financement qui permet à l'entreprise de devenir propriétaire d'un bien immobilier à l'issue du contrat de location.
Montant : Financement et conseils
Financement
Le crédit-bail de Bpifrance couvre 100 % de l'investissement immobilier (y compris les frais liés à l'acquisition) et peut intégrer les aides des collectivités territoriales. Il est octroyé pour des durées de 8 à 15 ans selon des modalités souples de loyers (constants, dégressifs…).
Conseil
Bpifrance apporte son expertise immobilière, juridique et financière afin de faire bénéficier l'entreprise de conseils au montage du projet immobilier. Bpifrance aide à évaluer, à planifier, et à financer cet investissement au bénéfice soit de la société d'exploitation, soit d'une structure patrimoniale créée pour l'occasion. En outre, Bpifrance apporte son expérience sur les divers aspects de la construction : réglementation en matière d'urbanisme, évaluation des coûts, assurances, etc.
Bpifrance propose en outre différentes formules de financement en partenariat avec la banque de l'entreprise et les collectivités territoriales :
- co-baillage (indivision avec un autre crédit-bailleur),
- intervention en risque et/ou risque et trésorerie du banquier,
- aides publiques octroyées par les collectivités locales.
Conditions pour bénéficier du Crédit-Bail Immobilier
- Les conditions financières d'un crédit bail immobilier sont comparables à celles d'un crédit classique.
- Le mécanisme du crédit-bail permet une optimisation fiscale et un gain financier : les loyers sont déductibles des charges pendant la plus grande partie du financement. L'entreprise économise ainsi de l'impôt sur la durée du contrat.
- L'entreprise peut sortir par anticipation après une période minimum de location.
- L'entrepreneur choisit le bien immobilier qui correspond à ses besoins et négocie avec le vendeur les conditions de l'acquisition. De même, dans une opération de construction, il choisit et négocie avec les entreprises chargées de réaliser son bâtiment.
- Le crédit bailleur est propriétaire du bien pendant la durée du contrat, l'entreprise (le crédit preneur) en est locataire.
- A l'issue du contrat, l'entreprise devient propriétaire du bien pour un montant symbolique.
Opérations éligibles : Projets immobiliers à long terme
Le Crédit-Bail Immobilier est destiné aux projets immobiliers à long terme de l'entreprise. Il s'agit d'une solution de financement adaptée pour les entreprises souhaitant investir dans des projets immobiliers à long terme, tout en préservant leur trésorerie et en sécurisant leur projet.
Avantages du Crédit-Bail Immobilier
Le Crédit-Bail Immobilier présente plusieurs avantages pour les entreprises :
- Préservation de la trésorerie : Le financement est assuré à 100 % par le crédit-bailleur, ce qui permet à l'entreprise de préserver sa trésorerie pour d'autres investissements ou besoins.
- Sécurisation du projet : Le crédit-bailleur apporte son expertise et son expérience pour aider l'entreprise à monter et sécuriser son projet immobilier.
- Optimisation fiscale : Les loyers sont déductibles des charges de l'entreprise, ce qui permet une économie d'impôt sur la durée du contrat.
- Souplesse des modalités de loyers : Les loyers peuvent être constants ou dégressifs, selon les besoins de l'entreprise et la durée du contrat.
- Possibilité de sortie anticipée : L'entreprise peut sortir du contrat par anticipation après une période minimum de location.
- Devenir propriétaire à l'issue du contrat : A la fin du contrat, l'entreprise a la possibilité de devenir propriétaire du bien pour un montant symbolique.
En conclusion, le Crédit-Bail Immobilier est une solution de financement adaptée aux entreprises souhaitant investir dans des projets immobiliers à long terme. Il permet de préserver la trésorerie de l'entreprise, de sécuriser son projet et d'optimiser sa fiscalité. Les conditions pour en bénéficier sont comparables à celles d'un crédit classique, et les opérations éligibles concernent les projets immobiliers à long terme.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Crédit-Bail Immobilier
Les points essentiels du dispositif « Crédit-Bail Immobilier » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du Crédit-Bail Immobilier ?
L’objectif du Crédit-Bail Immobilier est de financer les projets immobiliers à long terme de l’entreprise. Ce dispositif permet de préserver la trésorerie de l’entreprise tout en sécurisant son projet immobilier.
Comment fonctionne le Crédit-Bail Immobilier de Bpifrance ?
Le Crédit-Bail Immobilier de Bpifrance finance 100% de l’investissement immobilier, incluant les frais d’acquisition. Les durées de remboursement s’étendent de 8 à 15 ans, avec des options de loyers constants ou dégressifs. Bpifrance propose également :
- Des conseils en expertise immobilière, juridique et financière
- Une aide à l’évaluation, la planification et le financement du projet
- Un accompagnement sur les aspects réglementaires et techniques de la construction
Plusieurs formules de financement sont disponibles en partenariat avec la banque de l’entreprise et les collectivités territoriales :
- Co-baillage (indivision avec un autre crédit-bailleur)
- Intervention en risque et/ou trésorerie du banquier
- Intégration des aides publiques des collectivités locales
Quelles opérations peuvent être financées par le crédit-bail immobilier ?
Les opérations pouvant être financées par le crédit-bail immobilier sont :
- L’acquisition de bâtiments professionnels
- La construction de locaux d’entreprise
- L’extension de sites industriels existants
- La rénovation d’immeubles commerciaux
Ce mode de financement convient aux projets immobiliers nécessitant un engagement à long terme, généralement sur une durée de 12 à 15 ans.
Qui peut bénéficier du Crédit-Bail Immobilier ?
Les entreprises pouvant bénéficier du Crédit-Bail Immobilier sont celles qui souhaitent acquérir ou faire construire leur immeuble professionnel.
Quels sont les avantages du Crédit-Bail Immobilier pour les entreprises ?
Les conditions financières du Crédit-Bail Immobilier sont similaires à celles d’un crédit classique. Ce mécanisme permet une optimisation fiscale grâce à la déductibilité des loyers des charges pendant la majorité du financement.
- L’entreprise peut sortir du contrat par anticipation après une période minimum de location.
- L’entrepreneur sélectionne le bien immobilier adapté à ses besoins et négocie les conditions d’acquisition avec le vendeur.
- Pour une opération de construction, l’entrepreneur choisit et négocie avec les entreprises chargées de réaliser le bâtiment.
Le crédit-bailleur reste propriétaire du bien pendant la durée du contrat, tandis que l’entreprise (crédit-preneur) en est locataire. À l’issue du contrat, l’entreprise devient propriétaire du bien pour un montant symbolique.
