Objectif de la mesure
L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.
Calendrier des demandes d'aide
Les demandes d'aide se feront par l'intermédiaire des fournisseurs d'électricité, avec une date limite de remise des dossiers :
- 1er avril 2023 pour la période du 1er janvier 2023 au 28 février 2023 ;
- 1er octobre 2023 pour la période du 1er mars 2023 au 31 juillet 2023 ;
- 1er mars 2024 pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Il est important de respecter ces échéances pour bénéficier de l'aide.
Montant de l'aide
L'aide accordée dans le cadre de cette mesure est destinée au fournisseur d'électricité et sera répercutée sur la facture de la TPE. Ainsi, les entreprises bénéficiaires verront une réduction de leur facture d'électricité grâce à cette bonification.
Conditions pour bénéficier de l'aide
Les fournisseurs d'électricité doivent préalablement avancer les sommes à percevoir à leurs clients sous la forme de réduction de prix. Ils effectuent ensuite une demande d'aide à l'Agence des services de paiements sur le fondement des contrats conclus avec les clients et en vigueur sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.
Opérations éligibles
L'opération éligible dans le cadre de cette mesure est la limitation du prix moyen de l'électricité. Cette limitation permettra aux TPE de bénéficier d'un tarif avantageux pour leur consommation d'énergie électrique.
Avantages pour les TPE
Maîtrise des coûts énergétiques
La bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité permet aux TPE de mieux maîtriser leurs coûts énergétiques. En effet, la limitation du prix moyen de l'électricité à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE offre une certaine stabilité et prévisibilité des dépenses énergétiques pour les entreprises.
Soutien face à la hausse des prix de l'énergie
Les TPE sont souvent plus vulnérables face aux fluctuations des prix de l'énergie. Cette mesure de bonification vient donc en soutien aux entreprises qui pourraient être impactées par la hausse des coûts de l'électricité.
Réduction de la facture d'électricité
Grâce à cette aide accordée au fournisseur d'électricité et répercutée sur la facture de la TPE, les entreprises bénéficiaires pourront constater une réduction de leur facture d'électricité. Cette économie pourra être réinvestie dans d'autres domaines de l'entreprise, contribuant ainsi à sa croissance et à sa compétitivité.
Comment bénéficier de la bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité ?
Pour bénéficier de cette mesure, les TPE doivent être clientes d'un fournisseur d'électricité participant à ce dispositif. Les fournisseurs d'électricité sont en effet les intermédiaires entre les entreprises et l'Agence des services de paiements pour la demande d'aide.
Il est donc important de se renseigner auprès de son fournisseur d'électricité pour connaître les modalités de participation à ce dispositif et les conditions à remplir pour en bénéficier.
En résumé
La bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité est une mesure de soutien aux TPE face à la hausse des coûts de l'énergie. Elle permet de limiter le prix moyen de l'électricité à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE pour l'année 2023. Les demandes d'aide se font par l'intermédiaire des fournisseurs d'électricité, avec des dates limites de remise des dossiers à respecter. L'aide accordée est destinée au fournisseur d'électricité et répercutée sur la facture de la TPE, permettant ainsi une réduction des coûts énergétiques pour les entreprises bénéficiaires.
Financeurs
Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique
Cabinet Bloom
