Subvention

Bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité pour les TPE : une aide pour limiter les coûts de l'énergie

Bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité pour les TPE est une subvention visant à assurer une limitation du prix moyen de l'électricité en 2023. Cette aide publique est destinée à soutenir les TPE face à la hausse des coûts de l'énergie. Les demandes d'aide se feront via les fournisseurs d'électricité, avec des dates limites pour la remise des dossiers. Découvrez comment bénéficier de ces fonds publics.

6/2/2023
1/3/2024
Bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité pour les TPE
Bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité pour les TPE

Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

Calendrier des demandes d'aide

Les demandes d'aide se feront par l'intermédiaire des fournisseurs d'électricité, avec une date limite de remise des dossiers :

  • 1er avril 2023 pour la période du 1er janvier 2023 au 28 février 2023 ;
  • 1er octobre 2023 pour la période du 1er mars 2023 au 31 juillet 2023 ;
  • 1er mars 2024 pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Il est important de respecter ces échéances pour bénéficier de l'aide.

Montant de l'aide

L'aide accordée dans le cadre de cette mesure est destinée au fournisseur d'électricité et sera répercutée sur la facture de la TPE. Ainsi, les entreprises bénéficiaires verront une réduction de leur facture d'électricité grâce à cette bonification.

Conditions pour bénéficier de l'aide

Les fournisseurs d'électricité doivent préalablement avancer les sommes à percevoir à leurs clients sous la forme de réduction de prix. Ils effectuent ensuite une demande d'aide à l'Agence des services de paiements sur le fondement des contrats conclus avec les clients et en vigueur sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

Opérations éligibles

L'opération éligible dans le cadre de cette mesure est la limitation du prix moyen de l'électricité. Cette limitation permettra aux TPE de bénéficier d'un tarif avantageux pour leur consommation d'énergie électrique.

Avantages pour les TPE

Maîtrise des coûts énergétiques

La bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité permet aux TPE de mieux maîtriser leurs coûts énergétiques. En effet, la limitation du prix moyen de l'électricité à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE offre une certaine stabilité et prévisibilité des dépenses énergétiques pour les entreprises.

Soutien face à la hausse des prix de l'énergie

Les TPE sont souvent plus vulnérables face aux fluctuations des prix de l'énergie. Cette mesure de bonification vient donc en soutien aux entreprises qui pourraient être impactées par la hausse des coûts de l'électricité.

Réduction de la facture d'électricité

Grâce à cette aide accordée au fournisseur d'électricité et répercutée sur la facture de la TPE, les entreprises bénéficiaires pourront constater une réduction de leur facture d'électricité. Cette économie pourra être réinvestie dans d'autres domaines de l'entreprise, contribuant ainsi à sa croissance et à sa compétitivité.

Comment bénéficier de la bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité ?

Pour bénéficier de cette mesure, les TPE doivent être clientes d'un fournisseur d'électricité participant à ce dispositif. Les fournisseurs d'électricité sont en effet les intermédiaires entre les entreprises et l'Agence des services de paiements pour la demande d'aide.

Il est donc important de se renseigner auprès de son fournisseur d'électricité pour connaître les modalités de participation à ce dispositif et les conditions à remplir pour en bénéficier.

En résumé

La bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité est une mesure de soutien aux TPE face à la hausse des coûts de l'énergie. Elle permet de limiter le prix moyen de l'électricité à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE pour l'année 2023. Les demandes d'aide se font par l'intermédiaire des fournisseurs d'électricité, avec des dates limites de remise des dossiers à respecter. L'aide accordée est destinée au fournisseur d'électricité et répercutée sur la facture de la TPE, permettant ainsi une réduction des coûts énergétiques pour les entreprises bénéficiaires.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité pour les TPE ".

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité pour les TPE

A quoi sert le dispositif Bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité pour les TPE ?

  • Assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement).

A combien s'élève l'aide du dispositif Bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité pour les TPE ?

  • Aide accordée au fournisseur d'électricité et répercutée sur la facture de la TPE.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité pour les TPE ?

  • Limitation du prix moyen de l'électricité.

Qui peut bénéficier du dispositif Bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité pour les TPE ?

  • TPE :
  • Ayant signé un contrat de fourniture d'électricité pour l'année 2023 entre le 1er janvier 2022 et le 31 décembre 2022.
  • Dont le chiffre d'affaires, les recettes ou le total de bilan annuels n'excèdent pas 2 millions d'euros.
  • Éligibles au bouclier tarifaire et à l'amortisseur électricité.

Les fournisseurs d'électricité doivent préalablement avancer les sommes à percevoir à leurs clients sous la forme de réduction de prix. Ils effectuent ensuite une demande d'aide à l'Agence des services de paiements sur le fondement des contrats conclus avec les clients et en vigueur sur la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023.

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