Objectif de Bazad'éco
L'objectif principal de Bazad'éco est de soutenir la création, la reprise ou la transmission d'entreprise sur la communauté de communes du Bazadais. Cette aide financière vise à encourager les entrepreneurs à investir dans le territoire, à créer des emplois et à contribuer au développement économique local.
Montant de la subvention
La subvention accordée dans le cadre de Bazad'éco représente 25 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 25 000 €. Ce montant permet aux entrepreneurs de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation de leurs projets et la concrétisation de leurs ambitions.
Conditions à respecter
Pour bénéficier de l'aide Bazad'éco, les investissements devront être réalisés dans la première année suivant l'attribution de l'aide. Cette condition permet de s'assurer que les projets soutenus par la communauté de communes du Bazadais sont rapidement mis en œuvre et contribuent effectivement au dynamisme économique du territoire.
Opérations éligibles
Création d'entreprise
Dans le cadre de la création d'une entreprise, les dépenses éligibles à la subvention Bazad'éco sont les suivantes :
- Matériel de production : acquisition de machines, d'équipements et d'outils nécessaires à la production de biens ou de services.
- Équipements : achat de matériel informatique, de mobilier ou d'autres équipements indispensables au bon fonctionnement de l'entreprise.
- Travaux d'aménagements : réalisation de travaux pour adapter les locaux aux besoins de l'entreprise (agencement, rénovation, mise aux normes, etc.).
- Acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d'un village rural : soutien à la revitalisation des centres-bourgs en aidant les entrepreneurs à reprendre des commerces en difficulté ou menacés de fermeture.
- Acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires : achat de véhicules adaptés aux besoins de l'entreprise (camionnettes, camions, voitures de fonction, etc.).
Reprise d'entreprise
Dans le cadre de la reprise d'une entreprise, les dépenses éligibles à la subvention Bazad'éco sont les suivantes :
- Travaux d'aménagements : réalisation de travaux pour adapter les locaux aux besoins de l'entreprise (agencement, rénovation, mise aux normes, etc.).
- Acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d'un village rural : soutien à la revitalisation des centres-bourgs en aidant les entrepreneurs à reprendre des commerces en difficulté ou menacés de fermeture.
- Acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires : achat de véhicules adaptés aux besoins de l'entreprise (camionnettes, camions, voitures de fonction, etc.).
En résumé
Le dispositif Bazad'éco est une aide financière mise en place par la communauté de communes du Bazadais pour soutenir la création, la reprise et la transmission d'entreprise sur son territoire. Cette subvention, représentant 25 % maximum des dépenses éligibles et plafonnée à 25 000 €, permet aux entrepreneurs de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour la réalisation de leurs projets. Les investissements devront être réalisés dans la première année suivant l'attribution de l'aide, et les opérations éligibles concernent notamment le matériel de production, les équipements, les travaux d'aménagements, l'acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d'un village rural et l'acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Bazad’éco
Les points essentiels du dispositif « Bazad’éco » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif Bazad'éco ?
L’objectif du dispositif Bazad’éco est de soutenir la création, la reprise ou la transmission d’entreprises sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais. Ce programme vise à dynamiser le tissu économique local en accompagnant les porteurs de projets dans leurs démarches entrepreneuriales.
Quel est le montant de la subvention Bazad'éco ?
Le dispositif Bazad’éco propose une subvention représentant 25% maximum des dépenses éligibles. Le montant de l’aide est plafonné à 25 000 €.
Quelles opérations sont financées par Bazad'éco pour la création et reprise d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par Bazad’éco sont :
Pour la création d’entreprise :
- L’achat de matériel de production
- L’acquisition d’équipements
- La réalisation de travaux d’aménagements
- L’achat des murs pour reprendre le dernier commerce d’un village rural
- L’acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires
Pour la reprise d’entreprise :
- La réalisation de travaux d’aménagements
- L’achat des murs pour reprendre le dernier commerce d’un village rural
- L’acquisition de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires
Qui peut bénéficier du dispositif Bazad'éco ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Bazad’éco doivent répondre aux critères suivants :
- Être immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis moins de 12 mois (sauf en cas de reprise)
- Avoir leur siège ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais
- Compter moins de 50 salariés et avoir un chiffre d’affaires ne dépassant pas 10 millions d’euros
- Exercer à titre principal une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale
Les entreprises non éligibles comprennent :
- Les auto-entreprises n’exerçant pas leur activité à titre principal
- Les professions libérales
- Les pharmacies
- Les agences immobilières et de location saisonnière
- Les services financiers
- Les franchises sans autonomie de gestion
- La vente par correspondance
- Le négoce de détail et de gros
- Les commerces de plus de 300 m²
- Les entreprises ayant déjà reçu une aide de la communauté de communes du Bazadais dans les 3 dernières années
Quel est le délai pour réaliser les investissements avec Bazad'éco ?
Les bénéficiaires du dispositif Bazad’éco doivent réaliser leurs investissements dans les 12 mois suivant l’attribution de l’aide.
