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Quel est l'objectif de Bazad’éco ?
L'objectif principal de Bazad’éco est de soutenir la création, la reprise, ou encore la transmission d'entreprise. Il se concentre spécifiquement sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais.
Quel est le montant maximum de la subvention Bazad’éco ?
Le dispositif Bazad’éco propose une subvention qui peut représenter jusqu'à 25% des dépenses éligibles. Toutefois, elle est plafonnée à 25 000€.
Quels types d'opérations le dispositif Bazad'éco peut-il financer ?
Le dispositif Bazad'éco peut financer plusieurs types d'opérations. Ces opérations, qu'elles soient dans le cadre d'une création ou d'une reprise, sont éligibles tant qu'elles correspondent aux critères suivants :
- Création :
- Acquisition de matériel de production
- Achats d'équipements
- Réalisation de travaux d'aménagements
- Acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d'un village rural
- Achat de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires
- Reprise :
- Réalisation de travaux d'aménagements
- Acquisition des murs pour la reprise du dernier commerce d'un village rural
- Achat de véhicules aménagés, professionnels et utilitaires
Il est donc possible d'accéder à une subvention via le dispositif Bazad'éco pour couvrir des dépenses variées, des équipements aux véhicules professionnels.
Quels sont les critères d'éligibilité pour bénéficier du dispositif Bazad’éco?
Pour bénéficier du dispositif Bazad’éco, les entreprises éligibles doivent répondre aux critères suivants :
- Être immatriculées auprès de l’INSEE, du Registre du Commerce ou au Répertoire des Métiers depuis moins de 12 mois (sauf en situation de reprise),
- Avoir leur siège de l’activité ou un établissement actif sur le territoire de la communauté de communes du Bazadais,
- Employer moins de 50 salariés et réaliser un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 10 millions d’euros,
- Exercer une activité agricole, industrielle, artisanale, de services aux entreprises ou commerciale à titre principal.
Certaines entités ne sont pas éligibles au dispositif Bazad’éco, notamment :
- Les auto-entreprises dont l’activité entrepreneuriale n’est pas exercée à titre principal,
- Les professions libérales,
- Les pharmacies,
- Les agences immobilières et de service de location saisonnière,
- Les activités de services financiers,
- Les activités franchisées sans autonomie de gestion,
- Les activités de vente par correspondance,
- Les entreprises du secteur du négoce de détail et de gros,
- Les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 mètres carrés,
- Les entreprises ayant déjà obtenu une aide de la communauté de communes du Bazadais. Une durée de 3 années doit s’être écoulée entre le versement de l’aide précédente et la nouvelle.
Quels sont les critères à respecter pour bénéficier du dispositif Bazad'éco ?
Les critères à respecter pour bénéficier du dispositif Bazad'éco sont concrets et permettent une mise en oeuvre rapide. Indépendamment du type de votre entreprise, la condition-clé est que les investissements doivent être effectués dans la première année suivant l'attribution de la subvention.