Objectif de l'ARME : Accompagner les entreprises normandes
L'objectif principal de l'ARME est d'accompagner les entreprises normandes en leur permettant de recourir à des prestations de conseils externes spécialisés. Ces prestations visent à aider les entreprises à mettre en place un projet de consolidation et de redressement, en leur fournissant les outils et les compétences nécessaires pour faire face aux défis économiques actuels.
Montant de la subvention ARME
Le montant de la subvention accordée dans le cadre de l'ARME dépendra du projet présenté par l'entreprise. Il est important de noter que ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions pour bénéficier de l'aide au conseil ARME
Pour être éligible à l'aide au conseil ARME, l'entreprise doit déposer sa demande de subvention avant ou au plus tard de manière concomitante avec le démarrage de la prestation. Cette condition permet de s'assurer que l'entreprise bénéficie effectivement de l'aide au conseil pour la mise en place de son projet de consolidation et de redressement.
Opérations éligibles à l'ARME
Les opérations éligibles à l'ARME sont les suivantes :
- Pré-diagnostics et diagnostics stratégiques : Ces prestations sont nécessaires pour définir un plan de redressement et de sortie de crise. Elles sont réalisées par un cabinet conseil mandaté par la Région dans le cadre d'un marché public.
- Dépenses de prestations conseil et de coaching de crise : Ces dépenses concernent les interventions réalisées par des spécialistes tels que les administrateurs judiciaires, les sociétés de management de transition et de crise, et les cabinets-conseils spécialisés dans le retournement.
Aide temporaire « ARME Conseil Ukraine »
Du 1er mai au 31 décembre 2022, une aide temporaire « ARME Conseil Ukraine » sera proposée afin de soutenir financièrement les entreprises engageant des dépenses d'études et de prestations conseil liées à une adaptation et mutations nécessaires en lien avec les impacts économiques de la crise ukrainienne venant aggraver les tensions économiques.
Pourquoi solliciter l'aide au conseil ARME ?
L'aide au conseil ARME est un dispositif essentiel pour les entreprises normandes qui souhaitent mettre en place un projet de consolidation et de redressement. En effet, les défis économiques actuels nécessitent une approche stratégique et des compétences spécifiques pour être surmontés. L'ARME permet aux entreprises de bénéficier de l'expertise de prestataires externes spécialisés, qui les accompagnent dans la définition et la mise en œuvre de leur projet.
De plus, l'aide temporaire « ARME Conseil Ukraine » offre un soutien financier supplémentaire aux entreprises impactées par la crise ukrainienne, leur permettant ainsi de s'adapter et de faire face aux mutations économiques engendrées par cette situation.
Comment bénéficier de l'aide au conseil ARME ?
Pour bénéficier de l'aide au conseil ARME, les entreprises normandes doivent déposer leur demande de subvention en respectant les conditions énoncées précédemment. Il est essentiel de bien préparer son dossier et de présenter un projet solide et cohérent, afin d'optimiser ses chances d'obtenir cette aide.
En résumé, l'ARME est un dispositif d'aide au conseil qui vise à accompagner les entreprises normandes dans la mise en place d'un projet de consolidation et de redressement. Grâce à cette aide, les entreprises peuvent bénéficier de l'expertise de prestataires externes spécialisés et ainsi faire face aux défis économiques actuels. Pour être éligible, il est nécessaire de déposer sa demande de subvention en respectant les conditions établies et de présenter un projet solide et cohérent.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : ARME - Anticipation Redressement Mutations Economiques - Aide au conseil
Les points essentiels du dispositif « ARME – Anticipation Redressement Mutations Economiques – Aide au conseil » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif du dispositif ARME en Normandie ?
L’objectif du dispositif ARME – Anticipation Redressement Mutations Economiques est d’accompagner les entreprises normandes dans leurs projets de consolidation et de redressement. Ce soutien se concrétise par le financement de prestations de conseils externes spécialisés.
Quel est le montant de l'aide ARME ?
Le montant de l’aide ARME – Anticipation Redressement Mutations Economiques varie selon le projet présenté. Cette subvention est attribuée dans le cadre du régime européen d’exemption par catégorie « de minimis ». Ce régime fixe un plafond de 200 000 € d’aides publiques par entreprise sur une période de 3 exercices consécutifs.
Quelles opérations sont financées par l'ARME - Aide au conseil ?
Les opérations pouvant être financées par l’ARME – Aide au conseil sont :
- Les pré-diagnostics et diagnostics stratégiques pour définir un plan de redressement et de sortie de crise. Ces analyses sont réalisées par un cabinet conseil mandaté par la Région via un marché public.
- Les prestations de conseil et de coaching de crise effectuées par des experts comme :
- Les administrateurs judiciaires
- Les sociétés de management de transition et de crise
- Les cabinets-conseils spécialisés dans le retournement d’entreprise
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide ARME en Normandie ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’ARME – Anticipation Redressement Mutations Economiques – Aide au conseil sont :
- Les PME selon la définition européenne
- Ayant au moins un établissement en Normandie
- Inscrites au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) ou au Répertoire des Métiers (RM)
Les secteurs concernés incluent :
- L’industrie
- Les services à l’industrie (informatique, numérique, logistique)
- Les activités manufacturières
Ne sont pas éligibles :
- Les entreprises des secteurs de la sidérurgie et du charbon
- Les établissements financiers
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide au conseil ARME ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide au conseil ARME sont les suivantes :
- L’entreprise doit déposer sa demande de subvention avant le début de la prestation de conseil
- La demande peut être déposée au plus tard en même temps que le démarrage de la prestation
