Questions-réponses : Appel à projets : "Aide pour les commerçants et les artisans destinée à la modernisation et l’exploitation de locaux vacants situés dans les centres-villes et villages métropolitains"
Les points essentiels du dispositif « Appel à projets : « Aide pour les commerçants et les artisans destinée à la modernisation et l’exploitation de locaux vacants situés dans les centres-villes et villages métropolitains » » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux commerçants et artisans ?
L’objectif de l’aide pour les commerçants et artisans est de soutenir la rénovation de locaux commerciaux vacants dans les centres-villes et villages métropolitains. Ce dispositif vise à moderniser et favoriser l’exploitation de ces espaces inoccupés. Les candidats intéressés ont jusqu’au 13 septembre 2024 pour soumettre leur dossier.
Quel est le montant de l'aide pour moderniser les locaux vacants en centre-ville ?
Le montant de l’aide pour les commerçants et artisans destinée à la modernisation et l’exploitation de locaux vacants dans les centres-villes et villages métropolitains correspond à une subvention représentant 50% maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 20 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour moderniser les commerces ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les investissements de second œuvre pour moderniser et exploiter les locaux
- L’aménagement des locaux
- La rénovation des vitrines
- La mise aux normes environnementales et sanitaires
- L’équipement pour sécuriser les entreprises
Un maximum de 30 projets sont sélectionnés chaque année.
Qui peut bénéficier de l'aide à la modernisation des commerces en centre-ville ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide pour les commerçants et les artisans destinée à la modernisation et l’exploitation de locaux vacants situés dans les centres-villes et villages métropolitains doivent :
- Exercer une activité commerciale ou artisanale (extrait d’immatriculation au Registre National des Entreprises)
- Avoir un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1,5 million d’euros pour les entreprises déjà en activité
- Être situées dans les centres-villes ou les villages métropolitains
Les dépenses suivantes ne sont pas éligibles :
- Travaux structurels sur l’immeuble
- Frais et honoraires directement liés aux travaux (bureaux d’étude, cabinets d’architectes)
- Travaux de climatisation, investissements immobiliers, fonds de commerce et droits au bail
- Matériel informatique et de téléphonie
- Dépenses liées aux outils numériques ou de communication (sites internet vitrine et de vente en ligne)
- Dépenses de fonctionnement (nettoyage, constitution de stock, etc.)
Quelles sont les conditions pour l'aide à la modernisation des locaux vacants ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide à la modernisation et l’exploitation de locaux vacants sont :
- Un investissement minimal de 1 000 € HT
- Des travaux ou achats réalisés à partir du 1er juin 2024
