Objectifs des aides en faveur de l'investissement immobilier
Les aides en faveur de l'investissement immobilier visent à :
- Permettre au territoire de rester compétitif ;
- Être un véritable moteur au développement économique ;
- Faciliter l'implantation d'activités sur le territoire ;
- Soutenir les projets de développement des entreprises du territoire ;
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
- Renforcer l'attractivité du territoire ;
- Diminuer la vulnérabilité des entreprises.
Montant des aides en faveur de l'investissement immobilier
Les aides en faveur de l'investissement immobilier sont accordées sous forme de subventions. Le montant de la subvention représente 8,7 % du montant HT de l'investissement éligible, et est compris entre 5 000 et 50 000 €.
La subvention octroyée par la Communauté de Communes de la Région de Levroux pourra être abondée par une aide financière de la Région Centre Val-de-Loire correspondant à 130 % de l'aide octroyée par l'EPCI.
Il est important de noter que cette aide ne pourra être mobilisée qu'une fois tous les 5 ans.
Conditions d'éligibilité des entreprises bénéficiaires
Pour être éligible à ces aides, l'entreprise bénéficiaire devra :
- Avoir son siège social ou son activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes de la région de Levroux ;
- Être à jour de ses charges fiscales et de ses cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine ;
- Avoir obtenu un apport personnel et/ou un prêt d'honneur auprès d'une association type « Initiative Indre » et/ou d'un accord de la banque pour un prêt bancaire. Concernant les créateurs/repreneurs d'entreprise, l'obtention d'un prêt d'honneur en complément constitue un élément appréciable pour l'attribution de l'aide communautaire ;
- Réaliser les travaux entre 1 et 3 ans après l'obtention de la subvention.
Opérations éligibles aux aides en faveur de l'investissement immobilier
Les opérations éligibles aux aides en faveur de l'investissement immobilier sont les suivantes :
- Travaux de construction d'un nouveau bâtiment ou d'extension d'un bâtiment existant ;
- Travaux de réhabilitation de friches industrielles ou assimilées ;
- Travaux de restructuration (lourde) d'un bâtiment existant (aménagement, isolation, mise aux normes d'accessibilité, etc.).
En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles aux aides en faveur de l'investissement immobilier :
- Acquisitions (terrains ou bâtiments déjà construits) ;
- Travaux de terrassement, VRD… seuls ;
- Frais d'honoraires et d'acquisition immobiliers (architecte, étude, géomètre, notaire, etc.).
En résumé
Les aides en faveur de l'investissement immobilier sont un levier important pour le développement économique et l'attractivité des territoires. Elles permettent de soutenir les projets de développement des entreprises, faciliter leur implantation et favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 8,7 % du montant HT de l'investissement éligible, comprise entre 5 000 et 50 000 €. Les opérations éligibles incluent notamment les travaux de construction, d'extension, de réhabilitation de friches industrielles et de restructuration lourde de bâtiments existants.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
