Objet des aides
Ces aides ont pour but de :
- Favoriser une consommation locale et si possible durable ;
- Contribuer au maintien ou à la création d’emplois localement ;
- Favoriser la diversité de l’offre artisanale, commerciale et agricole, produite localement ;
- Contribuer à l’animation et à la qualité des centres de villages ;
- Favoriser les travaux de rénovation et de construction de bâtiments écoresponsables ;
- Aider au développement numérique sur le territoire.
Montant des aides
Les subventions accordées représentent 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT. Si les frais de raccordement à la fibre optique sont supérieurs à 300 €, la CCVH financera les frais de raccordement à 80 %, avec une aide plafonnée à 1 000 € (présentation de 3 devis par l’entreprise et subvention portant sur le devis le moins cher).
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ces aides, l'entreprise doit :
- Être inscrite soit au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers et/ou inscrites à la Chambre d’agriculture, ou relever d’autres formalités obligatoires lors de la création ;
- Avoir son siège social situé dans la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ;
- Disposer ou projeter d’un point de vente de produits ou services au détail ayant pour clientèle principale les consommateurs finaux ;
- Avoir une activité permanente sur le territoire avec une ouverture la plus complète possible, fixée à minima à 8 mois par an pour les activités en centre de village ;
- Être soit propriétaire du local, soit bénéficiaire d’un bail non précaire ;
- Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Privilégier les circuits courts, le fait sur place ou le fait maison ;
- Réaliser des investissements d'un montant minimum de 5 000 €.
Les projets doivent :
- Avoir préalablement fait l’objet d’une analyse démontrant leur faisabilité et leur cohérence avec l’activité commerciale existante sur leur zone de chalandise ;
- Être compatibles avec les orientations du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à ces aides sont les suivantes :
- Acquisition des murs, hors frais de notaires ;
- Frais d’études (géomètre, de sol, etc.), d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre ;
- Travaux de mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite ;
- Travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de la performance énergétique ;
- Travaux de construction, extension, réhabilitation modernisation des bâtiments ;
- Aménagements et travaux destinés à assurer la sécurité et les investissements de contrainte (les investissements visés sont ceux induits, notamment, par l’application de normes sanitaires et de sécurité) ;
- Travaux de création ou d’amélioration de vitrines commerciales ;
- Frais de raccordement à la fibre optique (sous conditions) ;
- Frais liés à la création d’un espace nécessaire « point de livraison » pour les commandes numériques ;
- Dépenses d’investissement lié à une gestion intégrée et innovante des déchets, conformément aux dispositifs légaux en vigueur.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à ces aides, notamment :
- Enseignes et façades ;
- Acquisition de fonds de commerce ;
- Coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même ;
- Travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers.
En conclusion, les aides à l'immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximité sont un soutien précieux pour les entreprises locales souhaitant développer leur activité et contribuer à une consommation responsable et durable. Il est important de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles afin de maximiser les chances d'obtenir ces aides.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
