Objet des aides
Ces aides ont pour but de :
- Favoriser une consommation locale et si possible durable ;
- Contribuer au maintien ou à la création d’emplois localement ;
- Favoriser la diversité de l’offre artisanale, commerciale et agricole, produite localement ;
- Contribuer à l’animation et à la qualité des centres de villages ;
- Favoriser les travaux de rénovation et de construction de bâtiments écoresponsables ;
- Aider au développement numérique sur le territoire.
Montant des aides
Les subventions accordées représentent 30 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 50 000 € HT. Si les frais de raccordement à la fibre optique sont supérieurs à 300 €, la CCVH financera les frais de raccordement à 80 %, avec une aide plafonnée à 1 000 € (présentation de 3 devis par l’entreprise et subvention portant sur le devis le moins cher).
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de ces aides, l'entreprise doit :
- Être inscrite soit au registre du commerce et des sociétés et/ou au répertoire des métiers et/ou inscrites à la Chambre d’agriculture, ou relever d’autres formalités obligatoires lors de la création ;
- Avoir son siège social situé dans la Communauté de communes Vallée de l'Hérault ;
- Disposer ou projeter d’un point de vente de produits ou services au détail ayant pour clientèle principale les consommateurs finaux ;
- Avoir une activité permanente sur le territoire avec une ouverture la plus complète possible, fixée à minima à 8 mois par an pour les activités en centre de village ;
- Être soit propriétaire du local, soit bénéficiaire d’un bail non précaire ;
- Ne pas être en difficulté au sens de la réglementation européenne ;
- Être à jour de ses obligations fiscales et sociales ;
- Privilégier les circuits courts, le fait sur place ou le fait maison ;
- Réaliser des investissements d'un montant minimum de 5 000 €.
Les projets doivent :
- Avoir préalablement fait l’objet d’une analyse démontrant leur faisabilité et leur cohérence avec l’activité commerciale existante sur leur zone de chalandise ;
- Être compatibles avec les orientations du Document d’Aménagement Artisanal et Commercial du SCoT.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à ces aides sont les suivantes :
- Acquisition des murs, hors frais de notaires ;
- Frais d’études (géomètre, de sol, etc.), d’assistance à maîtrise d’ouvrage ou de maîtrise d’œuvre ;
- Travaux de mise en accessibilité des locaux aux personnes à mobilité réduite ;
- Travaux de rénovation énergétique et d'amélioration de la performance énergétique ;
- Travaux de construction, extension, réhabilitation modernisation des bâtiments ;
- Aménagements et travaux destinés à assurer la sécurité et les investissements de contrainte (les investissements visés sont ceux induits, notamment, par l’application de normes sanitaires et de sécurité) ;
- Travaux de création ou d’amélioration de vitrines commerciales ;
- Frais de raccordement à la fibre optique (sous conditions) ;
- Frais liés à la création d’un espace nécessaire « point de livraison » pour les commandes numériques ;
- Dépenses d’investissement lié à une gestion intégrée et innovante des déchets, conformément aux dispositifs légaux en vigueur.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à ces aides, notamment :
- Enseignes et façades ;
- Acquisition de fonds de commerce ;
- Coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise, pour elle-même ;
- Travaux réalisés par les professionnels eux-mêmes en dehors de leur corps de métiers.
En conclusion, les aides à l'immobilier en faveur des points de fabrication et de vente de proximité sont un soutien précieux pour les entreprises locales souhaitant développer leur activité et contribuer à une consommation responsable et durable. Il est important de bien se renseigner sur les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles afin de maximiser les chances d'obtenir ces aides.
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