Objectif des aides à l'immobilier d'entreprises
L'objectif principal de ces aides est de soutenir le développement économique et de renforcer l'attractivité du territoire. En offrant des conditions d'accueil favorables aux entreprises, la Communauté de Communes Grand Orb souhaite ainsi favoriser la création d'emplois et dynamiser son territoire.
Montant des subventions
Les aides à l'immobilier d'entreprises sont plafonnées à 40 000 € et représentent :
- 20 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;
- 10 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises ;
- 40 % maximum pour les entreprises du régime de l'Industrie Agro-Alimentaire.
De plus, une bonification de 1 000 € par emploi créé peut être attribuée aux entreprises bénéficiaires.
Conditions pour bénéficier des aides
Pour être éligible aux aides à l'immobilier d'entreprises, l'entreprise bénéficiaire devra :
- Avoir son activité domiciliée sur le territoire de la Communauté de Communes Grand Orb ;
- Être à jour de ses cotisations sociales et charges fiscales ;
- Justifier d’un acte sous seing privé, d’un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle, ou dans le cas d’une location, d’un bail commercial ;
- Ne pas avoir engagé les travaux pour lesquels elle sollicite l’aide de la Communauté de Communes Grand Orb (devis et bon de commande non signés, donc travaux non commencés) ;
- Réaliser un investissement d'au moins 40 000 € ;
- S'engager à maintenir ou à créer des emplois pendant une durée de 3 ans ;
- Maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans ;
- Concernant les constructions de bâtiment : installer son activité dans lesdits bâtiments dans l’année qui suit l’achat ou la réception.
Opérations éligibles
Les dépenses liées à l’investissement immobilier des entreprises concernant les opérations suivantes sont éligibles :
- Acquisition de terrains ;
- Opérations d’acquisition de construction, d’extension, de rénovation et d’aménagement de bâtiments ;
- Honoraires liés à la conduite du projet (maîtrise d’œuvre, géomètre, frais d’actes, etc.).
Il est important de noter que les acquisitions de terrain ne sont éligibles qu’avec un projet immobilier concomitant.
Comment optimiser votre demande d'aide ?
Pour mettre toutes les chances de votre côté et obtenir ces aides à l'immobilier d'entreprises, voici quelques conseils :
- Préparez un dossier solide en rassemblant tous les documents nécessaires (acte sous seing privé, titre de propriété, bail commercial, etc.) ;
- Veillez à respecter les conditions d'éligibilité mentionnées ci-dessus ;
- Présentez un projet immobilier concomitant si vous souhaitez bénéficier d'une aide pour l'acquisition de terrains ;
- Mettez en avant les retombées économiques de votre projet, notamment en termes de création d'emplois et de développement économique pour le territoire.
En résumé
Les aides à l'immobilier d'entreprises proposées par la Communauté de Communes Grand Orb sont un levier important pour soutenir le développement économique et renforcer l'attractivité du territoire. En offrant des conditions d'accueil favorables aux entreprises et en favorisant la création d'emplois, ces subventions contribuent à dynamiser l'économie locale. Pour en bénéficier, il est essentiel de respecter les conditions d'éligibilité et de présenter un projet solide et cohérent.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
