Objectifs des aides à l'immobilier d'entreprises
Les aides à l'immobilier d'entreprises ont pour objectifs de :
- Favoriser le maintien et la création d'emploi : en soutenant les entreprises dans leurs projets immobiliers, ces aides contribuent à la création de nouveaux emplois et au maintien des emplois existants.
- Favoriser la création, le développement et la reprise d'entreprises : en facilitant l'accès à des locaux professionnels adaptés, ces aides encouragent la création de nouvelles entreprises et soutiennent celles qui souhaitent se développer ou reprendre une activité existante.
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire : en incitant les entreprises à s'implanter dans des zones où certaines activités sont absentes, ces aides participent à la diversification économique du territoire.
- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs : en soutenant les entreprises situées dans les centres bourgs, ces aides contribuent à la revitalisation de ces zones et au maintien des services de proximité.
- Renforcer l'attractivité du territoire : en aidant les entreprises à réaliser des projets immobiliers ambitieux, ces aides participent à l'amélioration de l'image du territoire et à son attractivité pour les investisseurs et les talents.
Montant des aides à l'immobilier d'entreprises
Le montant des aides à l'immobilier d'entreprises dépend du projet et de la taille de l'entreprise. Il s'agit d'une subvention dont le montant est déterminé en fonction des besoins et des ressources de l'entreprise. Cette aide ne pourra être attribuée qu'une fois tous les 3 ans, afin de garantir une répartition équitable des fonds entre les entreprises éligibles.
Conditions d'éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprises
Pour être éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises, les entreprises doivent respecter certaines conditions :
- Être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales : les entreprises doivent avoir réglé l'ensemble de leurs obligations fiscales et sociales, ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine.
- Ne pas mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation : le projet pour lequel l'aide est attribuée ne doit pas risquer de nuire à une entreprise exerçant la même activité et située sur la même commune.
Opérations éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises
Les opérations éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises sont les suivantes :
- Achat, création, modernisation et extension du local professionnel : ces opérations permettent aux entreprises de disposer de locaux adaptés à leurs besoins et à leur développement.
- Agencement et mobilier amortissable : ces dépenses concernent l'aménagement intérieur des locaux professionnels et l'achat de mobilier nécessaire à l'activité de l'entreprise.
En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises :
- Travaux d'embellissement : les travaux visant uniquement à améliorer l'esthétique des locaux ne sont pas pris en charge.
- Opérations de crédit-bail immobilier : les opérations de financement par crédit-bail immobilier ne sont pas éligibles.
- Travaux réalisés par l'entreprise elle-même : les travaux effectués en interne par l'entreprise ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'aide.
En conclusion, les aides à l'immobilier d'entreprises sont des dispositifs de soutien financier qui contribuent au développement économique local en favorisant la création et le maintien d'emploi, la création et le développement d'entreprises, la diversification des activités et l'attractivité du territoire. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention dont le montant dépend du projet et de la taille de l'entreprise, pour financer des opérations telles que l'achat, la création, la modernisation et l'extension de locaux professionnels, ainsi que l'agencement et l'achat de mobilier amortissable.
Questions-réponses : Aides à l'immobilier d'entreprises
Les points essentiels du dispositif « Aides à l’immobilier d’entreprises » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs des aides à l'immobilier d'entreprises ?
L’objectif des aides à l’immobilier d’entreprises est multiple :
- Favoriser le maintien et la création d’emplois
- Encourager la création, le développement et la reprise d’entreprises
- Stimuler l’implantation d’activités nouvelles sur le territoire
- Soutenir le maintien d’activités dans les centres-bourgs
- Renforcer l’attractivité du territoire
Quel est le montant des Aides à l'immobilier d'entreprises ?
Le montant des Aides à l’immobilier d’entreprises varie en fonction du projet présenté et de la taille de l’entreprise bénéficiaire. Cette subvention est attribuée de manière ponctuelle, avec une fréquence maximale d’une fois tous les 3 ans pour une même entreprise.
Quelles opérations sont éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises ?
Les opérations pouvant être financées par les aides à l’immobilier d’entreprises sont :
- L’achat, la création, la modernisation et l’extension du local professionnel
- L’agencement et le mobilier amortissable
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les travaux d’embellissement
- Les opérations de crédit-bail immobilier
- Les travaux réalisés par l’entreprise elle-même
Quelles entreprises peuvent bénéficier des aides à l'immobilier d'entreprises ?
Les entreprises pouvant bénéficier des Aides à l’immobilier d’entreprises sont :
- Entreprises avec un projet créateur d’emplois immédiats et durables sur 5 ans
- Entreprises industrielles
- Entreprises d’artisanat de production
- Commerces
- Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
- Professions libérales
- Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au RCS
- Entreprises d’insertion, tous statuts juridiques confondus
- SCI adossées à une société d’exploitation
Ne sont pas éligibles :
- Commerces non sédentaires non immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire
- Agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérim)
- Pharmacies
- Commerces saisonniers avec siège social hors territoire
- Commerces de gros
Quelles sont les conditions pour obtenir des aides à l'immobilier d'entreprises ?
Les conditions pour bénéficier des aides à l’immobilier d’entreprises sont :
- Être à jour des charges fiscales et cotisations sociales, ou bénéficier d’un moratoire
- Le projet ne doit pas menacer une entreprise locale exerçant la même activité
