Subvention Immobilier d'Entreprises: Critères

Objectifs des aides à l'immobilier d'entreprises

Les aides à l'immobilier d'entreprises ont pour objectifs de :

• Favoriser le maintien et la création d'emploi : en soutenant les entreprises dans leurs projets immobiliers, ces aides contribuent à la création de nouveaux emplois et au maintien des emplois existants.
• Favoriser la création, le développement et la reprise d'entreprises : en facilitant l'accès à des locaux professionnels adaptés, ces aides encouragent la création de nouvelles entreprises et soutiennent celles qui souhaitent se développer ou reprendre une activité existante.
• Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire : en incitant les entreprises à s'implanter dans des zones où certaines activités sont absentes, ces aides participent à la diversification économique du territoire.
• Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs : en soutenant les entreprises situées dans les centres bourgs, ces aides contribuent à la revitalisation de ces zones et au maintien des services de proximité.
• Renforcer l'attractivité du territoire : en aidant les entreprises à réaliser des projets immobiliers ambitieux, ces aides participent à l'amélioration de l'image du territoire et à son attractivité pour les investisseurs et les talents.

Montant des aides à l'immobilier d'entreprises

Le montant des aides à l'immobilier d'entreprises dépend du projet et de la taille de l'entreprise. Il s'agit d'une subvention dont le montant est déterminé en fonction des besoins et des ressources de l'entreprise. Cette aide ne pourra être attribuée qu'une fois tous les 3 ans, afin de garantir une répartition équitable des fonds entre les entreprises éligibles.

Conditions d'éligibilité aux aides à l'immobilier d'entreprises

Pour être éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises, les entreprises doivent respecter certaines conditions :

• Être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales : les entreprises doivent avoir réglé l'ensemble de leurs obligations fiscales et sociales, ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine.
• Ne pas mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation : le projet pour lequel l'aide est attribuée ne doit pas risquer de nuire à une entreprise exerçant la même activité et située sur la même commune.

Opérations éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises

Les opérations éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises sont les suivantes :

• Achat, création, modernisation et extension du local professionnel : ces opérations permettent aux entreprises de disposer de locaux adaptés à leurs besoins et à leur développement.
• Agencement et mobilier amortissable : ces dépenses concernent l'aménagement intérieur des locaux professionnels et l'achat de mobilier nécessaire à l'activité de l'entreprise.

En revanche, certaines opérations ne sont pas éligibles aux aides à l'immobilier d'entreprises :

• Travaux d'embellissement : les travaux visant uniquement à améliorer l'esthétique des locaux ne sont pas pris en charge.
• Opérations de crédit-bail immobilier : les opérations de financement par crédit-bail immobilier ne sont pas éligibles.
• Travaux réalisés par l'entreprise elle-même : les travaux effectués en interne par l'entreprise ne sont pas pris en compte dans le calcul de l'aide.

En conclusion, les aides à l'immobilier d'entreprises sont des dispositifs de soutien financier qui contribuent au développement économique local en favorisant la création et le maintien d'emploi, la création et le développement d'entreprises, la diversification des activités et l'attractivité du territoire. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention dont le montant dépend du projet et de la taille de l'entreprise, pour financer des opérations telles que l'achat, la création, la modernisation et l'extension de locaux professionnels, ainsi que l'agencement et l'achat de mobilier amortissable.

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