Aide aux TPE Bléré-Val de Cher : subvention jusqu'à 3 000€

Le dispositif Aide aux TPE soutient les petites entreprises du territoire de Bléré-Val de Cher avec une subvention représentant 20% des investissements éligibles, pouvant atteindre 3 000 €. Ce programme propose :

  • Une bonification de 10% pour les créations, reprises ou projets créateurs d’emplois
  • Un montant minimum de 800€ par projet
  • Un renouvellement possible tous les 3 ans

Destiné aux entreprises artisanales et commerciales réalisant moins d’1M€ de chiffre d’affaires, ce dispositif vise à dynamiser l’économie locale.

Aide aux TPE : Une subvention pour favoriser la création
Sommaire : Aide aux TPE

L'essentiel : Aide aux TPE

Les points essentiels du dispositif « Aide aux TPE » sont exposés ci-après.

L’objectif de l’Aide aux TPE est de favoriser le maintien et la création d’emploi, soutenir la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises, encourager l’implantation d’activités non présentes sur le territoire, maintenir l’activité dans les centres-bourgs et renforcer l’activité économique territoriale.

Le montant de l’Aide aux TPE pour les investissements correspond à une subvention représentant 20% des dépenses éligibles. Une bonification de 10% est accordée pour les investissements réalisés dans le cadre d’une création ou d’une reprise, ou pour les projets générant des créations d’emplois. La subvention est comprise entre 800€ et 3 000€ et peut être attribuée une fois tous les 3 ans.

Les opérations pouvant être financées par l’Aide aux TPE comprennent :

  • Aménagement immobilier : création et modernisation des locaux, agencement, mobilier amortissable, dissociation des accès, travaux d’économies d’énergie, amélioration des conditions de travail et mise en accessibilité.
  • Devanture : rénovation complète et extension, rénovation de vitrines.
  • Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : équipements et achats neufs.
  • Matériel apportant une plus-value à l’entreprise : augmentation de productivité, amélioration des conditions de travail, accès à de nouveaux marchés.

Ne sont pas éligibles : micro-informatique (sauf exceptions), appareils de télécommunication, mobilier non spécifique, matériel d’occasion sans certificat de conformité, véhicules standard, matériels en crédit-bail et acquisitions foncières.

Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 4 000 € et 10 000 €.

L’Aide aux TPE s’adresse aux entreprises suivantes :

  • TPE artisanales inscrites au répertoire des métiers ou commerciales/prestataires de services inscrites au registre du commerce et des sociétés
  • Réalisant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
  • À jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales (ou bénéficiant d’un moratoire)
  • N’ayant pas sollicité pour le même projet une aide CAP de la Région Centre-Val de Loire ou une aide OCMACS
  • En phase de création, reprise, modernisation ou développement

Les entreprises ayant subi une fermeture administrative pendant les confinements liés à la COVID-19 sont également éligibles pour le besoin de trésorerie.

Ne sont pas éligibles :

  • Commerces non sédentaires non immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de Bléré-Val de Cher
  • Agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires, etc.)
  • Pharmacies
  • Commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
  • Commerce de gros

Présentation du dispositif d’Aide aux TPE

L’Aide aux TPE est un dispositif de soutien financier destiné aux très petites entreprises du territoire de Bléré-Val de Cher. Ce programme vise à dynamiser l’économie locale en accompagnant les TPE dans leurs projets de développement, de création ou de reprise d’activité.

Cette aide se matérialise sous forme de subvention représentant 20% des dépenses éligibles, avec une possibilité de bonification de 10% dans certains cas. Le montant de la subvention est compris entre 800 et 3 000 euros.

Les objectifs de l’Aide aux TPE

Le dispositif d’Aide aux TPE poursuit plusieurs objectifs pour le territoire :

  • Favoriser le maintien et la création d’emplois locaux
  • Soutenir la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
  • Encourager l’implantation d’activités nouvelles sur le territoire
  • Contribuer au maintien des activités dans les centres-bourgs
  • Renforcer l’activité économique du territoire

Entreprises éligibles à l’Aide aux TPE

Pour bénéficier de l’Aide aux TPE, les entreprises doivent répondre à plusieurs critères. Seules certaines catégories d’entreprises peuvent prétendre à ce soutien financier.

Critères d’éligibilité des entreprises

Pour être éligible, une entreprise doit :

  • Être une TPE artisanale inscrite au Répertoire des Métiers ou une TPE commerciale ou prestataire de services inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés
  • Réaliser un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT
  • Être à jour de ses charges fiscales et cotisations sociales (ou bénéficier d’un moratoire)
  • Ne pas avoir sollicité pour le même projet une aide CAP de la Région Centre-Val de Loire ou une aide OCMACS
  • Être en phase de création, reprise, modernisation ou développement

Les entreprises ayant subi une fermeture administrative pendant les confinements liés à la COVID-19 sont également éligibles pour les besoins de trésorerie.

Entreprises non éligibles

Certaines catégories d’entreprises sont exclues du dispositif :

  • Commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou qui n’exercent pas sur le territoire de Bléré-Val de Cher
  • Agences (immobilières, bancaires, assurances, courtage, intérimaires, etc.)
  • Pharmacies
  • Commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
  • Commerces de gros

Montant et conditions de l’Aide aux TPE

L’Aide aux TPE se présente sous forme de subvention calculée sur la base des investissements réalisés par l’entreprise. Le taux de base et les conditions d’attribution sont clairement définis.

Calcul de la subvention

La subvention représente 20% des dépenses éligibles. Une bonification de 10% peut être accordée dans deux cas spécifiques :

  • Pour les investissements réalisés dans le cadre d’une création ou d’une reprise d’entreprise
  • Pour les investissements réalisés par des entreprises déjà implantées sur le territoire de Bléré-Val de Cher dont le projet s’accompagne de créations d’emplois

Pour être éligible à cette bonification liée à l’emploi, la création de poste doit intervenir soit dans les 3 mois précédant la demande de subvention, soit dans l’année suivant l’obtention de la subvention.

Type d’aideTaux de baseBonification possibleMontant minimalMontant maximal
Aide aux investissements20% des dépenses éligibles+10% (création/reprise ou création d’emploi)800 €3 000 €

Le montant de la subvention est compris entre 800 et 3 000 euros. Cette aide peut être attribuée une fois tous les 3 ans à la même entreprise.

Opérations éligibles pour l’Aide aux TPE

L’Aide aux TPE couvre différentes catégories d’investissements. Pour être pris en compte, les dépenses éligibles doivent être comprises entre 4 000 et 10 000 euros.

Aménagement immobilier

Les travaux d’aménagement immobilier éligibles comprennent :

  • La création, modernisation et extension du local professionnel
  • L’agencement et le mobilier amortissable
  • La dissociation des accès au logement et à l’exploitation commerciale lors d’une modernisation
  • Les travaux liés aux économies d’énergie
  • L’amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • Les travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public

Rénovation de devanture

Les travaux concernant les devantures commerciales peuvent être financés, notamment :

  • La rénovation et l’extension complète de devanture
  • La rénovation de vitrines

Équipements des véhicules professionnels

Sont éligibles les équipements suivants :

  • Équipements des véhicules de tournée
  • Équipements des véhicules ateliers
  • Achats et équipements neufs

Matériel professionnel

L’aide concerne les investissements en matériel apportant une réelle plus-value à l’entreprise, comme :

  • L’accroissement de la productivité
  • L’amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • L’accès à de nouveaux marchés
  • La diversification d’activités

Le simple renouvellement normal de matériel n’est pas éligible.

Dépenses non éligibles à l’Aide aux TPE

Certaines catégories de dépenses sont explicitement exclues du dispositif d’Aide aux TPE. Il est important de les connaître avant de constituer un dossier de demande.

Matériel informatique et télécommunication

Ne sont pas éligibles :

  • Le matériel micro-informatique, sauf s’il intervient dans le processus de production ou s’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel
  • Les appareils de télécommunication

Véhicules et matériel divers

Sont également exclus :

  • Le mobilier non spécifique à une activité
  • Le matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (exception faite du matériel cédé lors d’une reprise d’entreprise)
  • Les véhicules et remorques (à l’exception des véhicules de tournée et véhicules ateliers)
  • Les matériels en crédit-bail
  • Les acquisitions foncières

Exemples d’application de l’Aide aux TPE

Pour mieux comprendre le fonctionnement de l’Aide aux TPE, voici quelques exemples concrets d’application du dispositif.

Cas d’une création d’entreprise

Un artisan boulanger s’installe dans un local commercial en centre-bourg et réalise 8 000 € d’investissements éligibles pour l’aménagement de sa boutique et l’achat de matériel professionnel. Le taux de subvention applicable est de 30% (20% de base + 10% de bonification pour création). Il peut donc bénéficier d’une aide de 2 400 €.

Cas d’une entreprise existante avec création d’emploi

Un salon de coiffure déjà implanté sur le territoire investit 7 500 € dans la rénovation de sa devanture et l’achat de nouveaux équipements. En parallèle, il embauche un apprenti. Le taux de subvention applicable est de 30% (20% de base + 10% de bonification pour création d’emploi). L’aide s’élèvera donc à 2 250 €.

Cas d’une modernisation sans création d’emploi

Un commerce d’alimentation investit 10 000 € pour moderniser ses équipements frigorifiques. Sans création d’emploi ni contexte de reprise, le taux applicable est de 20%. L’aide sera donc de 2 000 €.

Ces exemples illustrent les différentes modalités d’application du dispositif d’Aide aux TPE selon la situation de l’entreprise et la nature des investissements réalisés.

Fil de discussion sur le dispositif "Aide aux TPE"

Fonds-publics.fr est une initiative communautaire visant à centraliser les aides et subventions aux entreprises, comme c’est le cas du dispositif « Aide aux TPE ».

 

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