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Qu'est-ce que le dispositif d'aide au développement de prototypes fonctionnels ?
L'objectif du dispositif Aide au développement de prototypes fonctionnels est d'obtenir un prototype fonctionnel, qu'il soit matériel ou immatériel, d'un produit, service ou procédé innovant. Cette réalisation doit être faite avec le soutien d'un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) qui est implanté dans une région.
Quel est le montant de la subvention pour le développement de prototypes fonctionnels ?
Concernant le financement octroyé par le dispositif Aide au développement de prototypes fonctionnels, la subvention allouée peut varier. Le montant accordé se situe dans une fourchette comprise entre 3 000 € et 45 000 €.
Quelles opérations sont éligibles à l'Aide pour le développement de prototypes fonctionnels ?
Concernant l'Aide au développement de prototypes fonctionnels, les opérations éligibles à ce dispositif de financement comprennent :
- Coûts de recherche contractuelle,
- Études de faisabilité,
- Conseil en innovation.
Ces éléments clés sont essentiels pour les entreprises qui souhaitent obtenir une subvention dans le cadre de ce programme.
Quelles tailles d'entreprises sont éligibles à l'Aide au développement de prototypes fonctionnels ?
Le Aide au développement de prototypes fonctionnels est un dispositif spécialement conçu pour venir en aide aux structures de taille réduite. Les entreprises pouvant bénéficier de cet accompagnement se caractérisent comme suit :
- Très Petites Entreprises (TPE)
- Petites et Moyennes Entreprises (PME)
- Entreprises de Taille Intermédiaire (ETI) ayant un effectif inférieur à 500 salariés
Il est important de noter que les entreprises situées en dehors des zones métropolitaines, ainsi que celles moins accoutumées aux partenariats avec un Organisme de Recherche et de Diffusion de la Connaissance (ORDC), seront privilégiées dans la distribution de cette subvention.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'Aide au développement de prototypes fonctionnels ?
Pour bénéficier de l'Aide au développement de prototypes fonctionnels, certaines conditions doivent être remplies par les porteurs de projet. Tout d'abord, le livrable attendu dans le cadre de cette aide est un prototype fonctionnel qui respecte les critères définis par le programme.
Concernant la collaboration, le projet doit être réalisé en conjonction avec un Organisme de Recherche et de Diffusion des Connaissances (ORDC) régional. Les ORDC qui peuvent être impliqués dans ce dispositif englobent : organismes de recherche, écoles d'ingénieurs accréditées par la CTI ou la CGE, centres techniques industriels, ainsi que les établissements publics à caractère industriel et commercial. Il est essentiel que des équipes régionales de l'ORDC associé participent activement au projet. De plus, l'embauche de stagiaires au sein de l'ORDC pour contribuer aux études et au développement du prototype est fortement encouragée.
En termes de financement, la subvention couvre une assiette de dépenses variant de 10 000 € à 100 000 €. Ces dépenses sont éligibles rétroactivement dès la date de dépôt du dossier de demande de financement, et ce pour une période n'excédant pas les 24 mois.
Il est également possible, en fonction des objectifs spécifiques de l'entreprise, de faire appel à l'expertise de deux ORDC distincts. Cette disposition vise notamment à intégrer une approche multidimensionnelle en prenant en compte les aspects liés aux usages des prototypes développés.
Cabinet Bloom