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Qu'est-ce que l'Aide pour les commerçants et artisans impactés par les violences urbaines ?
L'objectif de l'Aide pour les commerçants et les artisans victimes des violences urbaines est de soutenir financièrement les entreprises qui subissent les conséquences de dégradations, d'incendies, ou même de pillages affectant leurs commerces ou locaux professionnels. Ce dispositif vise à apporter une réponse rapide aux urgences économiques, permettant ainsi à certains de continuer leurs activités ou de les reprendre après avoir été contraints à les cesser, partiellement ou totalement.
Quel est le plafond de la subvention pour les commerçants et artisans affectés par des violences urbaines ?
Subvention : Dans le cadre de l'assistance aux commerçants et aux artisans touchés par des actes de violences urbaines, une aide financière est mise à disposition. La valeur de cette aide pour les commerçants et les artisans victimes des violences urbaines s'élève à 50 % des dépenses éligibles, et est plafonnée à 5 000 euros. Il est à noter que ce soutien financier peut être associé avec l'aide propre à la région Auvergne-Rhône-Alpes.
Quelles aides sont disponibles pour la sécurisation des commerces impactés par les violences urbaines ?
Les commerçants et artisans impactés par les violences urbaines peuvent bénéficier du dispositif d'aide aux commerçants et artisans, qui prend en charge certains investissements matériels. Ce dispositif soutient financièrement les opérations suivantes :
- Investissements dans des équipements de surveillance et de sécurité.
- Installation de grilles et/ou de rideaux métalliques pour la protection des locaux.
- Mise en place de vitrages renforcés résistant aux tentatives d’effraction.
- Installation de systèmes d’alerte, tels que les boutons d’urgence.
Ces mesures de prévention visent à limiter les risques d’intrusion et à contribuer à la sécurisation des établissements commerciaux et artisanaux.
Quels commerçants et artisans sont éligibles à l'aide suite aux violences urbaines ?
Les entreprises éligibles au dispositif Aide pour les commerçants et les artisans victimes des violences urbaines concernent les professionnels suivants :
- Commerçants et artisans, qu'ils soient indépendants ou franchisés
- Employant moins de 50 salariés
- Inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS) et/ou au registre des métiers (RM)
- Exploitant un établissement situé sur le territoire métropolitain
- Disposant d'une vitrine et ayant subi des dégradations suite à des émeutes
Les acteurs économiques répondant à ces critères peuvent ainsi prétendre à obtenir une subvention dans le cadre de ce dispositif spécifique.
Cabinet Bloom