L'immobilier d'entreprise est un secteur clé de l'économie. Il joue un rôle crucial dans la création de ressources et d'emplois sur le territoire. Pour soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers, des aides financières sont disponibles. Cet article vous présente les détails de ces aides, leurs montants, conditions et opérations éligibles.
Objectif de l'aide à l'immobilier d'entreprise
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les investissements immobiliers des entreprises. En effet, ces investissements sont souvent lourds et peuvent représenter un frein pour certaines entreprises. L'aide vise donc à encourager ces investissements, dès lors qu'ils créent des ressources ou génèrent des emplois sur le territoire.
Montant de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Le montant de l'aide est une subvention représentant 7 % HT des dépenses éligibles, plafonnée à 40 000 €. De plus, le département de la Seine-Maritime abondera à hauteur de 10 % HT des dépenses éligibles, avec un plafond de 60 000 €. Il est important de noter qu'un délai de 3 ans devra être respecté entre deux demandes.
Conditions pour bénéficier de l'aide à l'immobilier d'entreprise
Pour être éligible à cette aide, l'investissement doit être de 80 000 € HT minimum. Cette condition permet de s'assurer que l'aide est attribuée à des projets d'envergure, ayant un impact significatif sur l'économie locale.
Opérations éligibles à l'aide à l'immobilier d'entreprise
Plusieurs types d'opérations sont éligibles à cette aide. Il peut s'agir d'opérations de construction, de rénovation, d'extension, d'aménagement ou d'acquisition. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
- Terrassement (VRD), parking ;
- Terrains bâtiment ;
- Honoraires et assurances ;
- Aménagements paysagers.
Il est cependant important de noter que certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Parmi elles, on retrouve :
- Les coûts d'acquisition foncier pour les entreprises ayant acheté un terrain viabilisé situé sur une zone d'activité aménagée par la communauté de communes ;
- Les investissements matériels et immatériels spécifiques à l'activité de l'entreprise ;
- Les achats de matériaux et travaux réalisés par l'entreprise elle-même ou une entreprise qui lui est liée.
Conclusion
En somme, l'aide à l'immobilier d'entreprise est un dispositif précieux pour soutenir les entreprises dans leurs projets immobiliers. Elle permet de stimuler l'économie locale en encourageant la création de ressources et d'emplois. Cependant, pour en bénéficier, il est important de respecter certaines conditions et de bien comprendre les opérations éligibles.
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