Objectifs de l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants
L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants vise à :
Favoriser le maintien et la création d'emplois
Le commerce indépendant est un secteur pourvoyeur d'emplois. En soutenant les commerces indépendants, cette aide contribue à la création et au maintien d'emplois locaux.
Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des commerces indépendants
L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants encourage la création de nouveaux commerces, le développement des commerces existants et la reprise-transmission d'entreprises.
Favoriser le maintien d'activités dans les centres-bourgs et soutenir le commerce sédentaire
Le commerce sédentaire est essentiel pour la vitalité des centres-bourgs. Cette aide vise à soutenir les commerces indépendants et à maintenir des activités économiques dans les centres-bourgs.
Renforcer l'attractivité du territoire
En soutenant les commerces indépendants, cette aide contribue à renforcer l'attractivité du territoire et à dynamiser l'économie locale.
Montant de l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants
L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants se présente sous la forme d'une subvention d'un montant forfaitaire de 800 €. Une subvention unique peut être octroyée par porteur de projet et pour trois ans. L'aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.
Conditions pour bénéficier de l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants
Pour être éligible à l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants, l'entreprise bénéficiaire devra :
- Procéder à des dépenses d'investissement d'un montant minimum de 1 000 € HT ;
- Être à jour de ses charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine ;
- Remplir les obligations ayant cours en matière d'hygiène et de sécurité.
Opérations éligibles à l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants
L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants couvre deux types d'opérations :
Travaux d'aménagement, de rénovation ou d'agrandissement
Les travaux éligibles à l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants comprennent :
- Mobilier intérieur et extérieur ;
- Fournitures nécessaires à des travaux d'aménagement ou de rénovation ;
- Signalétique commerciale, éclairage et tout matériel nécessaire à la rénovation de devantures et vitrines commerciales ;
- Tout devis réalisé auprès de professionnels habilités pour la fourniture ou la réalisation des éléments nommés ci-dessus.
Véhicules de tournée pour les commerces alimentaires
L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants peut également financer l'achat de véhicules de tournée pour les commerces alimentaires.
En résumé
L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants est une subvention publique destinée à soutenir les commerces indépendants et à dynamiser les centres-bourgs. Elle vise à favoriser la création et le maintien d'emplois, le développement des commerces indépendants, le maintien d'activités dans les centres-bourgs et l'attractivité du territoire. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir certaines conditions et réaliser des opérations éligibles. Le montant de l'aide est de 800 € et ne peut être cumulé avec d'autres aides de la Région Centre-Val de Loire.
Questions-réponses : Aide hors immobilier pour les commerces indépendants
Les points essentiels du dispositif « Aide hors immobilier pour les commerces indépendants » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants ?
L’objectif de l’aide hors immobilier pour les commerces indépendants est multiple :
- Favoriser le maintien et la création d’emplois
- Encourager la création, le développement et la reprise-transmission des commerces indépendants
- Soutenir le maintien d’activités dans les centres-bourgs et le commerce sédentaire
- Renforcer l’attractivité du territoire
Quel est le montant de l'aide pour les commerces indépendants en Centre-Val de Loire ?
Le montant de l’aide hors immobilier pour les commerces indépendants est une subvention forfaitaire de 800 €. Cette subvention est unique par porteur de projet et valable pour une période de trois ans. L’aide n’est pas cumulable avec les outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire. Ce dispositif est soumis au régime européen d’exemption « de minimis », limitant le total des aides publiques à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs par entreprise.
Quels travaux sont éligibles à l'aide à la rénovation des commerces ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les travaux d’aménagement, de rénovation ou d’agrandissement, incluant :
- L’achat de mobilier intérieur et extérieur
- L’acquisition de fournitures pour les travaux
- L’installation de signalétique commerciale et d’éclairage
- La rénovation des devantures et vitrines
- L’achat de véhicules de tournée pour les commerces alimentaires
Les devis doivent être réalisés par des professionnels habilités pour la fourniture ou la réalisation de ces éléments.
Qui peut bénéficier de l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants du Pithiverais ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide hors immobilier pour les commerces indépendants sont :
- Les commerces implantés sur le territoire de la Communauté de Communes du Pithiverais, du Pithiverais Gâtinais ou de la Plaine du Nord Loiret
- Inscrits au Registre National des Entreprises (RNE)
- Ayant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros hors taxes
Ne sont pas éligibles :
- Les commerces de gros
- Les commerces non sédentaires non immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire des communautés de communes
- Les commerces situés dans des galeries et zones commerciales
- Les commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
- Les agences (immobilières, bancaires, d’assurance, de courtage, d’intérim, de voyages, etc.)
- Le secteur médical et paramédical (dont les pharmacies)
- Les professions libérales
- Les franchises (hors commerces de première nécessité)
Quelles sont les conditions pour l'aide aux commerces indépendants ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide hors immobilier pour les commerces indépendants sont :
- Réaliser des dépenses d’investissement d’au moins 1 000 € HT
- Être à jour des charges fiscales et cotisations sociales, ou bénéficier d’un moratoire
- Respecter les obligations en matière d’hygiène et de sécurité
