Aide hors immobilier pour les commerces indépendants : un soutien essentiel pour dynamiser les centres-bourgs

Subvention

Les commerces indépendants jouent un rôle crucial dans l'économie locale et la vitalité des centres-bourgs. Pour soutenir ces acteurs économiques, des aides et subventions publiques sont mises en place. L'une d'entre elles est l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants. Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles de cette aide.

7/9/2022
Aide hors immobilier pour les commerces indépendants
Aide hors immobilier pour les commerces indépendants

Objectifs de l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants

L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants vise à :

Favoriser le maintien et la création d'emplois

Le commerce indépendant est un secteur pourvoyeur d'emplois. En soutenant les commerces indépendants, cette aide contribue à la création et au maintien d'emplois locaux.

Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des commerces indépendants

L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants encourage la création de nouveaux commerces, le développement des commerces existants et la reprise-transmission d'entreprises.

Favoriser le maintien d'activités dans les centres-bourgs et soutenir le commerce sédentaire

Le commerce sédentaire est essentiel pour la vitalité des centres-bourgs. Cette aide vise à soutenir les commerces indépendants et à maintenir des activités économiques dans les centres-bourgs.

Renforcer l'attractivité du territoire

En soutenant les commerces indépendants, cette aide contribue à renforcer l'attractivité du territoire et à dynamiser l'économie locale.

Montant de l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants

L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants se présente sous la forme d'une subvention d'un montant forfaitaire de 800 €. Une subvention unique peut être octroyée par porteur de projet et pour trois ans. L'aide ne peut pas être cumulée avec une aide au titre des outils CAP proposés par la Région Centre-Val de Loire.

Conditions pour bénéficier de l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants

Pour être éligible à l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants, l'entreprise bénéficiaire devra :

  • Procéder à des dépenses d'investissement d'un montant minimum de 1 000 € HT ;
  • Être à jour de ses charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine ;
  • Remplir les obligations ayant cours en matière d'hygiène et de sécurité.

Opérations éligibles à l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants

L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants couvre deux types d'opérations :

Travaux d'aménagement, de rénovation ou d'agrandissement

Les travaux éligibles à l'aide hors immobilier pour les commerces indépendants comprennent :

  • Mobilier intérieur et extérieur ;
  • Fournitures nécessaires à des travaux d'aménagement ou de rénovation ;
  • Signalétique commerciale, éclairage et tout matériel nécessaire à la rénovation de devantures et vitrines commerciales ;
  • Tout devis réalisé auprès de professionnels habilités pour la fourniture ou la réalisation des éléments nommés ci-dessus.

Véhicules de tournée pour les commerces alimentaires

L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants peut également financer l'achat de véhicules de tournée pour les commerces alimentaires.

En résumé

L'aide hors immobilier pour les commerces indépendants est une subvention publique destinée à soutenir les commerces indépendants et à dynamiser les centres-bourgs. Elle vise à favoriser la création et le maintien d'emplois, le développement des commerces indépendants, le maintien d'activités dans les centres-bourgs et l'attractivité du territoire. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent remplir certaines conditions et réaliser des opérations éligibles. Le montant de l'aide est de 800 € et ne peut être cumulé avec d'autres aides de la Région Centre-Val de Loire.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide hors immobilier pour les commerces indépendants".

Communauté de communes du Pithiverais
Mis à jour le 
13/10/20
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes du Pithiverais Gâtinais
Mis à jour le 
29/7/21
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
Communauté de communes Plaine Nord Loiret
Mis à jour le 
29/7/21
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?

Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom Finances, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine .

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

6/2/2023
1/3/24

L'appel à projets France 2030 - DEMIBaC a pour objectif de soutenir les projets d'innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l'industrie. Les projets éligibles doivent couvrir les phases de recherche industrielle jusqu'à la démonstration de leur intérêt dans leur environnement opérationnel. Cet appel fait partie du programme France 2030.

21/2/2023
16/10/23

La Subvention Prévention TPE - TMS Diagnostic et Formation est une aide financière destinée aux entreprises souhaitant mettre en place des actions de prévention contre les risques de troubles musculosquelettiques (TMS). Cet article vous présente les objectifs, le montant, les conditions et les opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention.

13/2/2023

Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

25/1/2023
31/12/25

Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

13/2/2023

Dans le cadre de la stratégie nationale France 2030, un appel à projets est lancé pour soutenir les filières innovantes de la région Réunion. La date limite de candidatures est fixée au 31 décembre 2025. L'objectif de cet appel à projets est de dynamiser l'économie locale et de favoriser le développement durable de la région.

26/1/2023
31/12/25

La Subvention Prévention TPE - TOP BTP est une aide financière destinée aux entreprises du secteur du bâtiment et des travaux publics (BTP) pour réduire les risques professionnels et améliorer la sécurité sur les chantiers. Cet article vous présente les objectifs, les montants, les conditions et les opérations éligibles de cette subvention.

13/2/2023

Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

21/2/2023
31/12/23

L'ADEP est un dispositif d'aide destiné à soutenir les entreprises du spectacle vivant qui réalisent des représentations dans des salles de petite jauge, tout en favorisant l'embauche d'artistes. Ce dispositif est mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025. Dans cet article, nous allons détailler les différents aspects de cette aide, tels que son objet, les montants accordés, les conditions à respecter et les opérations éligibles.

25/1/2023
31/12/25

L'industrie agroalimentaire est un secteur clé de l'économie corse, et il est essentiel de soutenir et développer cette filière pour assurer sa pérennité et sa compétitivité. C'est dans cette optique que l'appel à projets RIALZU 'Industrie agroalimentaire' a été lancé, avec pour objectif de soutenir les entreprises de la filière des industries agro-alimentaires (IAA) en Corse. La date limite de candidature est fixée au 15 mars 2023.

26/1/2023
15/3/23