Subvention

Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants : un soutien pour les consommateurs face à la hausse des prix

Dans le cadre du plan de résilience économique et social mis en place suite à la hausse du prix des produits pétroliers résultant du contexte international, le gouvernement a décidé de mettre en place une aide au bénéfice des consommateurs de carburant. À compter du 1er septembre 2022, une aide complémentaire en faveur des stations-services est mise en œuvre pour renforcer l'aide exceptionnelle.

26/10/2022
Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants
Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

Introduction

Dans le cadre du plan de résilience économique et social mis en place suite à la hausse du prix des produits pétroliers résultant du contexte international, le gouvernement a décidé de mettre en place une aide au bénéfice des consommateurs de carburant. À compter du 1er septembre 2022, une aide complémentaire en faveur des stations-services est mise en œuvre pour renforcer l'aide exceptionnelle.

Montant de l'aide exceptionnelle

L'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants se décline en deux périodes distinctes, avec des montants de subvention différents :

Du 1er septembre au 15 novembre 2022

  • 25 centimes d'€HT/litre pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 48,55 €HT/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié) ;
  • 25 € HT/MWh (PCS) pour le gaz naturel (35 centimes d'€/kg).

Du 16 novembre au 31 décembre 2022

  • 8,33 centimes d'€HT/litre pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 16,18 €HT/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié) ;
  • 8,33 €HT/MWh (PCS) pour le gaz naturel (35 centimes d'€/kg).

Opérations éligibles

Les quantités fournies de carburant pour consommation en France entre le 27 mars 2022 et le 28 février 2023 sont éligibles à cette aide, ainsi que celles fournies depuis les dépôts intermédiaires de stockage (dépôts en acquitté) pendant cette même période.

Carburants concernés

Les carburants éligibles à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants sont les suivants :

  • gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR) ;
  • essences SP95/98-E5, SP-95-E10 ;
  • GPL-c ;
  • GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL) ;
  • superéthanol E85 ;
  • éthanol diesel ED95.

Public concerné

L'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants concerne les véhicules et engins suivants :

  • véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche) ;
  • engins agricoles et forestiers, du bâtiment et des travaux publics et d'extraction ;
  • moteurs stationnaires des entreprises.

Exclusions

Sont exclus de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants :

  • carburants aériens, y compris l'essence d'aviation ;
  • combustibles ainsi que les produits utilisés autrement que comme carburants dans l'industrie (notamment l'alimentation des chaudières, procédés minéralogiques, procédés métallurgiques et double usage) ;
  • produits exonérés au titre de la production d'électricité ou d'autres produits énergétiques et des fiouls lourds à usage carburant ;
  • fiouls lourds.

Objectifs de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

L'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants vise à soutenir les consommateurs face à la hausse des prix des produits pétroliers. Elle permet de réduire le coût d'achat des carburants pour les véhicules et engins éligibles, et ainsi d'atténuer l'impact de la hausse des prix sur les ménages et les entreprises.

Mots-clés et entités sémantiques

Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le texte :

  • aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants
  • plan de résilience économique et social
  • hausse du prix des produits pétroliers
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  • subvention
  • gazoles et essences
  • gaz de pétrole liquéfié
  • gaz naturel
  • opérations éligibles
  • carburants concernés
  • public concerné
  • exclusions
  • objectifs

En résumé

L'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants est une mesure mise en place par le gouvernement pour soutenir les consommateurs face à la hausse des prix des produits pétroliers. Elle concerne une large gamme de carburants et de véhicules, et se décline en deux périodes distinctes avec des montants de subvention différents. Cette aide vise à réduire le coût d'achat des carburants pour les véhicules et engins éligibles, et ainsi d'atténuer l'impact de la hausse des prix sur les ménages et les entreprises.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants".

Ministère de l’Economie, des Finances, et de la Souveraineté industrielle et numérique

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants

A quoi sert le dispositif Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants ?

Dans le cadre de la mise en œuvre du plan de résilience économique et social mis en place à la suite de la hausse du prix des produits pétrolier résultant du contexte international, le gouvernement met en place une aide au bénéfice des consommateurs de carburant.

A compter du 1er septembre 2022, une aide complémentaire en faveur des stations-services est mise en oeuvre pour renforcer l'aide l'exceptionnelle.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants ?

Entre le 1er septembre et le 15 novembre 2022, subvention de :

25 centimes d'€HT/litre pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 48,55 €HT/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié) ;

25 € HT/MWh (PCS) pour le gaz naturel (35 centimes d'€/kg).

 

Entre le 16 novembre et le 31 décembre 2022, subvention de :

8,33 centimes d'€HT/litre pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 16,18 €HT/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié) ;

8,33 €HT/MWh (PCS) pour le gaz naturel (35 centimes d'€/kg).

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants ?

Sont éligibles les quantités fournies de carburant pour consommation en France entre le 27 mars 2022 et le 28 février 2023 ainsi qu'à celles fournies depuis les dépôts intermédiaires de stockage (dépôts en acquitté) pendant cette même période.

Carburants concernés :

gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR) ;

essences SP95/98-E5, SP-95-E10 ;

GPL-c ;

GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL) ;

superéthanol E85 ;

éthanol diesel ED95.

 

Public concerné :

véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche) ;

engins agricoles et forestiers, du bâtiment et des travaux publics et d'extraction ;

moteurs stationnaires des entreprises.

 

Sont exclus :

carburants aériens, y compris l'essence d'aviation ;

combustibles ainsi que les produits utilisés autrement que comme carburants dans l'industrie (notamment l'alimentation des chaudières, procédés minéralogiques, procédés métallurgiques et double usage) ;

produits exonérés au titre de la production d'électricité ou d'autres produits énergétiques et des fiouls lourds à usage carburant ;

fiouls lourds.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants ?

Acheteurs et distributeurs de carburants ;

Personnes qui réalisent des stockages intermédiaires des carburants concernés.

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