Introduction
Dans le cadre du plan de résilience économique et social mis en place suite à la hausse du prix des produits pétroliers résultant du contexte international, le gouvernement a décidé de mettre en place une aide au bénéfice des consommateurs de carburant. À compter du 1er septembre 2022, une aide complémentaire en faveur des stations-services est mise en œuvre pour renforcer l'aide exceptionnelle.
Montant de l'aide exceptionnelle
L'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants se décline en deux périodes distinctes, avec des montants de subvention différents :
Du 1er septembre au 15 novembre 2022
- 25 centimes d'€HT/litre pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 48,55 €HT/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié) ;
- 25 € HT/MWh (PCS) pour le gaz naturel (35 centimes d'€/kg).
Du 16 novembre au 31 décembre 2022
- 8,33 centimes d'€HT/litre pour les gazoles et essences et le gaz de pétrole liquéfié (soit 16,18 €HT/100kg net pour le gaz de pétrole liquéfié) ;
- 8,33 €HT/MWh (PCS) pour le gaz naturel (35 centimes d'€/kg).
Opérations éligibles
Les quantités fournies de carburant pour consommation en France entre le 27 mars 2022 et le 28 février 2023 sont éligibles à cette aide, ainsi que celles fournies depuis les dépôts intermédiaires de stockage (dépôts en acquitté) pendant cette même période.
Carburants concernés
Les carburants éligibles à l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants sont les suivants :
- gazoles B0, B7, B10, B30, B100 et XTL, y compris pour les utilisations non routières (GNR) ;
- essences SP95/98-E5, SP-95-E10 ;
- GPL-c ;
- GNV sous forme comprimée (GNC) ou liquéfiée (GNL) ;
- superéthanol E85 ;
- éthanol diesel ED95.
Public concerné
L'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants concerne les véhicules et engins suivants :
- véhicules routiers, ferroviaires, fluviaux et maritimes (y compris le transport, le tourisme et la pêche) ;
- engins agricoles et forestiers, du bâtiment et des travaux publics et d'extraction ;
- moteurs stationnaires des entreprises.
Exclusions
Sont exclus de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants :
- carburants aériens, y compris l'essence d'aviation ;
- combustibles ainsi que les produits utilisés autrement que comme carburants dans l'industrie (notamment l'alimentation des chaudières, procédés minéralogiques, procédés métallurgiques et double usage) ;
- produits exonérés au titre de la production d'électricité ou d'autres produits énergétiques et des fiouls lourds à usage carburant ;
- fiouls lourds.
Objectifs de l'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants
L'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants vise à soutenir les consommateurs face à la hausse des prix des produits pétroliers. Elle permet de réduire le coût d'achat des carburants pour les véhicules et engins éligibles, et ainsi d'atténuer l'impact de la hausse des prix sur les ménages et les entreprises.
Mots-clés et entités sémantiques
Afin d'améliorer le référencement de cet article, voici une liste de mots-clés et d'entités sémantiques à intégrer dans le texte :
- aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants
- plan de résilience économique et social
- hausse du prix des produits pétroliers
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- gazoles et essences
- gaz de pétrole liquéfié
- gaz naturel
- opérations éligibles
- carburants concernés
- public concerné
- exclusions
- objectifs
En résumé
L'aide exceptionnelle à l'acquisition de carburants est une mesure mise en place par le gouvernement pour soutenir les consommateurs face à la hausse des prix des produits pétroliers. Elle concerne une large gamme de carburants et de véhicules, et se décline en deux périodes distinctes avec des montants de subvention différents. Cette aide vise à réduire le coût d'achat des carburants pour les véhicules et engins éligibles, et ainsi d'atténuer l'impact de la hausse des prix sur les ménages et les entreprises.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
