Guide Subvention TPE : critères et conditions

Le dispositif d'Aide en faveur des TPE met l'accent sur plusieurs objectifs clés pour soutenir la viabilité et la croissance des petites entreprises en France. Le principal objectif de ce dispositif est de favoriser le maintien de l'activité économique et de l'emploi dans les différentes régions du pays.

• Il vise à stimuler la création d'emplois et à soutenir les entreprises existantes dans leur croissance,
• Il s'emploie à encourager la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises,
• L'Aide en faveur des TPE a également pour objectif de favoriser l'introduction d'activités qui ne sont pas encore présentes sur les territoires concernés,
• Il cherche aussi à maintenir les activités économiques actives dans les centres des bourgs,
• Enfin, un autre de ses objectifs majeurs est de renforcer l'attractivité de ces territoires.

La valeur de l'Aide en faveur des TPE est définie par une subvention qui représente jusqu'à 30% (hors taxes) de l'investissement éligible. Une bonification de 10% est envisageable pour les investissements réalisés par des entreprises dont le projet s'accompagne de créations d'emplois. Ces emplois doivent être en contrat à durée indéterminée avec un minimum de 35 heures hebdomadaires ou en contrat à durée déterminée d'une durée supérieure ou égale à 6 mois et peuvent être créés :

• soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention;
• soit dans l'année qui suit l'obtention de la subvention.

La valeur finale de la subvention variera entre 800 et 5,000 euros. Notez que cette subvention ne peut être accordée qu'une seule fois sur une période de trois ans.

Il est important de mentionner que cette aide n'est pas cumulable avec le CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ni avec une aide OCMACS.

La Aide en faveur des TPE (Très Petites Entreprises) offre une variété d'opérations éligibles pour une subvention:

Aménagement immobilier : comprend la création, la modernisation et l'extension du local professionnel, l'agencement et le mobilier amortissable, la dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation, les travaux liés aux économies d’énergie, l'amélioration des conditions de travail et de sécurité, ainsi que les travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.

Devanture : concerne la rénovation et l'extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ainsi que la rénovation de vitrine.

Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : couvre l'équipement des véhicules et les achats et équipements neufs.

Matériel : se rapporte à l'investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique).

Cependant, certains matériaux ne sont pas éligibles comme l'informatique (sauf si elle intervient dans le processus de production ou qu’il s’agit du premier investissement de l’entreprise dans ce type de matériel), les appareils de télécommunications, le mobilier non spécifique à une activité, le matériel d’occasion ne disposant pas d’un certificat de conformité (à l’exception du matériel cédé à l’occasion d’une reprise d’entreprise), les véhicules et remorques (à l’exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers), les matériels en crédit-bail et les acquisitions foncières.

Les entreprises éligibles pour le dispositif Aide en faveur des TPE comprennent:

• Les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers;
• Les entreprises de commerce ou les prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés.

Subvention non éligible pour :

• Les commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n'exercent pas sur le territoire de la Communauté de Communes;
• Les agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.);
• Les pharmacies;
• Les commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire;
• Les commerces de gros.