Objectifs de l'aide en faveur des TPE
L'aide en faveur des TPE vise à :
- Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l'attractivité du territoire.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide en faveur des TPE n'est pas précisé dans cet article. Il est important de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les montants spécifiques accordés en fonction des projets et des territoires concernés.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide en faveur des TPE, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
- Être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine ;
- Soit être aux normes (environnementales, sécurité, etc.), soit s'intégrer dans une démarche de mise aux normes ou une démarche environnementale.
Le projet pour lequel l'aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
Opérations éligibles
Aménagement immobilier
L'aide en faveur des TPE peut financer les opérations suivantes en matière d'aménagement immobilier :
- Création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Agencement et mobilier amortissable ;
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ;
- Travaux liés aux économies d'énergie ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public.
Devanture
Les travaux de rénovation et d'extension de devanture sont également éligibles à l'aide en faveur des TPE. Cela inclut :
- Travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique ;
- Rénovation de vitrine.
Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
L'aide en faveur des TPE peut financer les équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers, tels que :
- Equipement des véhicules ;
- Achats et équipements neufs.
Matériel
L'aide en faveur des TPE peut également financer l'investissement en matériel apportant une réelle plus-value à l'entreprise, tels que :
- Accroissement de la productivité ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Accès à de nouveaux marchés ;
- Diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique).
Matériels non éligibles
Certains matériels ne sont pas éligibles à l'aide en faveur des TPE, tels que :
- Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ;
- Appareils de télécommunications ;
- Mobilier non spécifique à une activité ;
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ;
- Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
- Matériels en crédit-bail ;
- Acquisitions foncières.
En conclusion, l'aide en faveur des TPE est un dispositif important pour soutenir les petites entreprises et renforcer l'attractivité des territoires. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier de cette aide pour financer des projets d'aménagement immobilier, de rénovation de devanture, d'équipement de véhicules de tournée et d'investissement en matériel. Il est essentiel de se renseigner auprès des organismes compétents pour connaître les montants spécifiques accordés et les modalités de demande.
