Objectifs de l'aide en faveur des TPE
L'aide en faveur des TPE vise à :
- Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l'attractivité du territoire.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide en faveur des TPE n'est pas précisé dans les informations fournies. Il est probablement déterminé au cas par cas, en fonction des besoins et des projets des entreprises bénéficiaires.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide en faveur des TPE, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
- Être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine.
Le projet pour lequel l'aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
Opérations éligibles
Aménagement immobilier
L'aide en faveur des TPE peut financer les opérations d'aménagement immobilier suivantes :
- Création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Agencement et mobilier amortissable ;
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ;
- Travaux liés aux économies d'énergie ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Devanture
L'aide en faveur des TPE peut également financer les opérations de rénovation et d'extension de devanture, incluant :
- Travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique ;
- Rénovation de vitrine.
Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers
L'aide en faveur des TPE peut financer l'équipement des véhicules de tournée et des véhicules ateliers, incluant :
- Equipement des véhicules ;
- Achats et équipements neufs.
Matériel
L'aide en faveur des TPE peut financer l'achat de matériel apportant une réelle plus-value à l'entreprise, tels que :
- Accroissement de la productivité ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Accès à de nouveaux marchés ;
- Diversification d'activités.
Toutefois, certains types de matériel ne sont pas éligibles à l'aide en faveur des TPE, notamment :
- Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ;
- Appareils de télécommunications ;
- Mobilier non spécifique à une activité ;
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ;
- Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
- Matériels en crédit-bail ;
- Acquisitions foncières.
Conclusion
L'aide en faveur des TPE est un dispositif de soutien important pour les petites entreprises, qui contribuent au dynamisme économique et à l'attractivité des territoires. En finançant des projets d'aménagement immobilier, de rénovation de devanture, d'équipement de véhicules et d'achat de matériel, cette aide permet aux TPE de se développer, de créer des emplois et de renforcer leur présence sur le territoire.
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