Objectifs de l'aide en faveur des TPE
L'aide en faveur des TPE vise à :
- Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises ;
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l'attractivité du territoire.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide en faveur des TPE n'est pas précisé dans les informations fournies. Il est probablement déterminé au cas par cas, en fonction des besoins et des projets des entreprises bénéficiaires.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de l'aide en faveur des TPE, les entreprises doivent respecter les conditions suivantes :
- Réaliser un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;
- Être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficier d'un moratoire dans ce domaine.
Le projet pour lequel l'aide est attribuée ne doit pas risquer de mettre en péril une entreprise déjà présente sur la commune de localisation, exerçant la même activité.
Opérations éligibles
Aménagement immobilier
L'aide en faveur des TPE peut financer les opérations d'aménagement immobilier suivantes :
- Création, modernisation et extension du local professionnel ;
- Agencement et mobilier amortissable ;
- Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation ;
- Travaux liés aux économies d'énergie ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Devanture
L'aide en faveur des TPE peut également financer les opérations de rénovation et d'extension de devanture, incluant :
- Travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique ;
- Rénovation de vitrine.
Equipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers
L'aide en faveur des TPE peut financer l'équipement des véhicules de tournée et des véhicules ateliers, incluant :
- Equipement des véhicules ;
- Achats et équipements neufs.
Matériel
L'aide en faveur des TPE peut financer l'achat de matériel apportant une réelle plus-value à l'entreprise, tels que :
- Accroissement de la productivité ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Accès à de nouveaux marchés ;
- Diversification d'activités.
Toutefois, certains types de matériel ne sont pas éligibles à l'aide en faveur des TPE, notamment :
- Informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production, ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel ;
- Appareils de télécommunications ;
- Mobilier non spécifique à une activité ;
- Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise, dans ce cas la valeur de référence sera celle figurant dans l'acte notarié) ;
- Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournées et des véhicules ateliers ;
- Matériels en crédit-bail ;
- Acquisitions foncières.
Conclusion
L'aide en faveur des TPE est un dispositif de soutien important pour les petites entreprises, qui contribuent au dynamisme économique et à l'attractivité des territoires. En finançant des projets d'aménagement immobilier, de rénovation de devanture, d'équipement de véhicules et d'achat de matériel, cette aide permet aux TPE de se développer, de créer des emplois et de renforcer leur présence sur le territoire.
Questions-réponses : Aide en faveur des TPE
Les points essentiels du dispositif « Aide en faveur des TPE » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'Aide TPE ?
L’objectif de l’Aide en faveur des TPE est de :
- Favoriser le maintien et la création d’emplois
- Encourager la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
- Stimuler l’implantation d’activités nouvelles sur le territoire
- Soutenir le maintien des activités dans les centres-bourgs
- Améliorer l’attractivité du territoire
Quel est le montant de l'Aide TPE en Centre-Val de Loire ?
Le montant de l’Aide en faveur des TPE correspond à 30% des dépenses éligibles, avec un minimum de 800 € et un maximum de 5 000 €. Une bonification de 10% est accordée pour les projets créant des emplois dans les 3 mois précédant la demande ou l’année suivant l’obtention de la subvention.
Pour les opérations collectives, notamment en milieu urbain, le seuil minimal de 800 € peut être abaissé. Une seule subvention est octroyée par entreprise sur une période de 3 ans. Cette aide n’est pas cumulable avec les aides CAP de la Région Centre-Val de Loire ou l’aide OCMACS.
Quelles opérations sont financées par l'aide TPE ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide en faveur des TPE comprennent :
Aménagement immobilier
- Création, modernisation et extension du local professionnel
- Agencement et mobilier amortissable
- Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale
- Travaux d’économies d’énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
Devanture
- Rénovation et extension complète (restauration, réfection, vitrage, système antivol, éclairage, signalétique)
- Rénovation de vitrine
Équipement des véhicules
- Équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Achats et équipements neufs
Matériel
Les investissements en matériel doivent apporter une plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités.
Éléments non éligibles
- Informatique (sauf exceptions)
- Appareils de télécommunications
- Mobilier non spécifique à une activité
- Matériel d’occasion sans certificat de conformité
- Véhicules et remorques (sauf exceptions)
- Matériels en crédit-bail
- Acquisitions foncières
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide TPE ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide en faveur des TPE sont :
- Les entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers
- Les entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés
- Les entreprises d’insertion, quel que soit leur statut juridique
Ne sont pas éligibles :
- Les commerces non sédentaires non immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la Communauté de Communes
- Les agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.)
- Les pharmacies
- Les commerces saisonniers dont le siège social est extérieur au territoire
- Les commerces de gros
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide TPE ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide en faveur des TPE sont :
- Réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros HT
- Être à jour des charges fiscales et cotisations sociales, ou bénéficier d’un moratoire
Le projet financé ne doit pas menacer une entreprise locale exerçant la même activité.
