Objectifs de l'aide en faveur des TPE
L'aide en faveur des TPE vise à :
- Favoriser le maintien et la création d'emploi ;
- Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des TPE ;
- Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire ;
- Favoriser le maintien d'activités dans les centres bourgs ;
- Renforcer l'attractivité du territoire.
Ces objectifs sont essentiels pour assurer la vitalité économique et sociale des territoires, en particulier dans les zones rurales et les centres bourgs.
Montant de l'aide en faveur des TPE
Le montant de l'aide en faveur des TPE est une subvention représentant 20 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €. Le montant de l'aide est déterminé au vu de l'intérêt du projet pour le territoire, notamment aux regards de ses objectifs économiques, sociaux et environnementaux mais aussi des priorités communautaires. Le taux d'intervention sera déterminé en fonction des caractéristiques du projet, de la situation financière de l'entreprise, de son intérêt communautaire et du niveau d'intervention des autres partenaires.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide en faveur des TPE, l'entreprise doit répondre aux critères suivants :
- Être une Très Petite Entreprise (TPE) ;
- Avoir un projet en lien avec les objectifs de l'aide (maintien et création d'emploi, création d'activités non présentes sur le territoire, maintien d'activités dans les centres bourgs, renforcement de l'attractivité du territoire) ;
- Réaliser des opérations éligibles dans le cadre du projet.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à l'aide en faveur des TPE sont les suivantes :
Aménagement immobilier
- Agencement et mobilier amortissable (uniquement s'il est spécifique à une activité) ;
- Travaux liés aux économies d'énergie ;
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;
- Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005.
Devanture
- Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l'éclairage et la signalétique) ;
- Rénovation de vitrine.
Équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers
- Équipement des véhicules ;
- Achats et équipements neufs.
Matériel
Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise :
- Accroissement de la productivité ;
- Amélioration des conditions de travail, de sécurité ;
- Accès à de nouveaux marchés ;
- Diversification d'activités hormis un renouvellement normal (à l'identique) ;
- Etc.
En résumé
L'aide en faveur des TPE est un dispositif de soutien aux petites entreprises qui vise à favoriser le maintien et la création d'emploi, la création d'activités non présentes sur le territoire, le maintien d'activités dans les centres bourgs et renforcer l'attractivité du territoire. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention représentant 20 % maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 5 000 €. Les opérations éligibles concernent notamment l'aménagement immobilier, la devanture, les équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers, ainsi que le matériel apportant une réelle plus-value à l'entreprise.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Sauldre et Sologne Actif
Les points essentiels du dispositif « Sauldre et Sologne Actif » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de Sauldre et Sologne Actif ?
L’objectif de Sauldre et Sologne Actif est multiple :
- Favoriser le maintien et la création d’emplois
- Encourager la création, le développement et la reprise-transmission des TPE
- Promouvoir la création d’activités nouvelles sur le territoire
- Soutenir le maintien d’activités dans les centres-bourgs
- Améliorer l’attractivité du territoire
Quel est le montant de la subvention Sauldre et Sologne Actif ?
Le montant de la subvention Sauldre et Sologne Actif représente 30% maximum du montant hors taxe des dépenses éligibles, avec un plancher de 800 € et un plafond de 5 000 €. Le taux d’intervention est déterminé selon plusieurs critères :
- L’intérêt du projet pour le territoire
- Les objectifs économiques, sociaux et environnementaux
- Les priorités communautaires
- Les caractéristiques du projet
- La situation financière de l’entreprise
- L’intérêt communautaire
- Le niveau d’intervention des autres partenaires
Quelles opérations finance Sauldre et Sologne Actif ?
Les opérations pouvant être financées par Sauldre et Sologne Actif comprennent :
- L’aménagement immobilier :
- Agencement et mobilier amortissable spécifique à une activité
- Travaux d’économies d’énergie
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public
- La rénovation de devanture :
- Travaux complets de restauration ou réfection
- Rénovation de vitrine
- L’équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers :
- Équipements des véhicules
- Achats d’équipements neufs
- Le matériel apportant une plus-value à l’entreprise :
- Accroissement de la productivité
- Amélioration des conditions de travail et de sécurité
- Accès à de nouveaux marchés
- Diversification d’activités (hors renouvellement à l’identique)
Qui peut bénéficier du dispositif Sauldre et Sologne Actif ?
Les entreprises pouvant bénéficier du dispositif Sauldre et Sologne Actif sont :
- Les TPE (très petites entreprises)
- Ayant leur siège social ou leur activité principale sur le territoire de la Communauté de Communes de Sauldre et Sologne
Quelles sont les conditions d'éligibilité au dispositif Sauldre et Sologne Actif ?
Les conditions pour bénéficier du dispositif Sauldre et Sologne Actif sont :
- Obtenir un financement externe couvrant au moins 20% du programme d’investissement
- Être à jour des obligations légales, fiscales et sociales
- Ne pas être en procédure collective d’insolvabilité
- Respecter les plafonds d’aides « de minimis »
- Ne pas avoir procédé à des licenciements économiques récents
- Présenter un plan de financement équilibré
- Être aux normes réglementaires
- Avoir les autorisations d’urbanisme nécessaires
- Avoir des capitaux propres positifs pour les projets de développement
- Déposer la demande dans les 6 mois suivant l’immatriculation pour les créations/reprises
