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Quel est l'objectif de l'Aide d'urgence pour les commerces sinistrés ?
L'objectif de Aide d’urgence commerces sinistrés est de fournir un soutien financier crucial aux entreprises qui ont été victimes de dégradations à la suite des violences urbaines qui ont éclaté après le 27 juin 2023. Cette subvention vise à aider les commerçants à relancer rapidement leurs activités et à réparer les dommages subis.
Quel est le montant maximum de l'Aide d'urgence pour les commerces sinistrés?
Concernant le dispositif d'Aide d'urgence pour les commerces sinistrés, le montant de l'intervention financière prend la forme d'une avance remboursable limitée à 15 000 €. Cette avance est caractérisée par des modalités de remboursement adaptées à la situation des bénéficiaires : une période de différé d'un an est appliquée avant le début des remboursements, suivie de deux versements annuels pour équilibrer la charge financière.
Quels frais sont couverts par l'aide d'urgence pour les commerces sinistrés ?
Les opérations éligibles pour bénéficier de l'Aide d'urgence commerces sinistrés incluent une variété de coûts nécessaires au redémarrage rapide de l'activité. La liste des frais pouvant être couverts par cette subvention englobe :
- La sécurisation du site commercial,
- Les travaux de réparation ou de rénovation,
- L'achat de mobilier ou d'équipement professionnel nécessaire à l'exploitation.
Cette assistance financière est conçue pour soutenir les commerces affectés par des circonstances imprévues, en allégeant la charge des dépenses immédiates requises pour la continuation de leurs activités.
Quelles conditions doivent remplir les entreprises pour bénéficier de l'Aide d’urgence commerces sinistrés dans la région Grand Est ?
Le dispositif Aide d’urgence commerces sinistrés cible un panel spécifique d'entreprises pour être bénéficiaires de cette subvention. L'éligibilité est définie par les critères suivants :
- Être une société ou une entreprise individuelle, à l'exclusion des entreprises sous le régime de la microentreprise.
- Avoir une immatriculation au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS).
- Être basée dans la région Grand Est.
- Disposer d'un effectif inférieur à 50 salariés.
Quel est le montant minimum de frais à engager pour l'Aide d'urgence commerces sinistrés ?
Pour bénéficier de l'Aide d'urgence commerces sinistrés, l'entreprise doit justifier de frais engagés ou à engager. Ces frais, destinés à relancer l'activité commerciale, doivent représenter un montant minimum de 1 000 €. Cette condition est essentielle pour pouvoir prétendre à la subvention.
Cabinet Bloom