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Aide d’urgence commerces sinistrés : Subvention pour soutenir les entreprises sinistrées

Aide d’urgence commerces sinistrés : une subvention indispensable pour les entreprises ayant subi des dégradations lors des violences urbaines survenues après le 27 juin 2023. Cette aide, sous forme d'avance remboursable, est un fonds public destiné à couvrir les frais de reconstruction et de redémarrage de l'activité. Découvrez comment bénéficier de ces aides et subventions.

7/7/2023
Aide d’urgence commerces sinistrés
Aide d’urgence commerces sinistrés

Un coup de pouce financier pour les commerces sinistrés

L'aide d'urgence pour les commerces sinistrés est une avance remboursable plafonnée à 15 000 €. Cette somme est remboursable sur une période de 3 ans, avec une année de différé de remboursement. Cela signifie que les commerçants bénéficiaires de cette aide ont une année complète avant de commencer à rembourser. Ensuite, ils ont deux échéances annuelles de remboursement.

Cette aide financière est destinée à couvrir les frais engagés ou à engager pour redémarrer l'activité. Ces frais peuvent inclure la sécurisation des locaux, les travaux de réparation, l'achat de mobiliers, et bien d'autres dépenses nécessaires pour remettre le commerce sur pied.

Conditions d'éligibilité à l'aide d'urgence

Pour être éligible à cette aide d'urgence, les commerces sinistrés doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, les frais engagés ou à engager pour redémarrer l'activité doivent être de 1 000 € minimum. Cela garantit que l'aide est utilisée de manière efficace et ciblée, pour soutenir les commerces qui ont réellement besoin d'un soutien financier pour se remettre sur pied.

De plus, l'aide est destinée aux commerces qui ont subi des dégradations lors des violences urbaines survenues après le 27 juin 2023. Cela signifie que seuls les commerces affectés par ces événements spécifiques sont éligibles à l'aide.

Opérations éligibles à l'aide d'urgence

L'aide d'urgence pour les commerces sinistrés couvre une variété d'opérations nécessaires pour redémarrer l'activité. Voici quelques exemples d'opérations éligibles :

  • Sécurisation des locaux : Après des violences urbaines, il est souvent nécessaire de sécuriser les locaux pour prévenir d'autres dégradations. Cela peut inclure l'installation de grilles de sécurité, de systèmes d'alarme, de caméras de surveillance, etc.
  • Travaux de réparation : Les dégradations causées par les violences urbaines peuvent nécessiter des travaux de réparation importants. Cela peut inclure la réparation de vitrines brisées, de portes endommagées, de murs fissurés, etc.
  • Achat de mobiliers : Si les mobiliers ont été endommagés ou détruits lors des violences, il peut être nécessaire de les remplacer pour redémarrer l'activité. Cela peut inclure l'achat de tables, de chaises, de comptoirs, de présentoirs, etc.
  • Autres dépenses nécessaires : En fonction de la nature de l'activité et des dégradations subies, d'autres dépenses peuvent être nécessaires pour redémarrer l'activité. Cela peut inclure l'achat de matériel informatique, de stock, de matériel de cuisine pour les restaurants, etc.

En conclusion, l'aide d'urgence pour les commerces sinistrés est un soutien financier indispensable pour les commerces qui ont subi des dégradations lors des violences urbaines survenues après le 27 juin 2023. Grâce à cette aide, ces commerces peuvent couvrir les frais nécessaires pour redémarrer leur activité et continuer à servir leur communauté.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide d’urgence commerces sinistrés".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide d’urgence commerces sinistrés

A quoi sert le dispositif Aide d’urgence commerces sinistrés ?

  • Soutenir les entreprises ayant subi des dégradations lors des violences urbaines survenues après le 27 juin 2023.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide d’urgence commerces sinistrés ?

  • Avance remboursable plafonnée à 15 000 €, remboursable sur 3 ans avec 1 an de différé de remboursement et 2 échéances annuelles de remboursement.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide d’urgence commerces sinistrés ?

  • Frais engagés ou à engager pour redémarrer rapidement l'activité (sécurisation, travaux, mobiliers, etc.).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide d’urgence commerces sinistrés ?

  • Entreprise : 
    • sous forme de société ou une entreprise individuelle (hors régime microentreprise), 
    • immatriculée au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et de l’Industrie, 
    • dont l’établissement concerné est situé en Grand Est, 
    • ayant un effectif de moins de 50 salariés.

Les frais engagés ou à engager pour redémarrer l’activité (sécurisation, travaux, mobiliers…) doivent être de 1 000 € minimum.

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