Subvention

Aide communautaire à l'investissement : soutien aux commerçants, artisans et entreprises

Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises : découvrez ce dispositif de subvention pour soutenir les programmes d'investissements lors de créations, développements et transmissions d'entreprises sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières. Informations sur les conditions d'éligibilité, les opérations éligibles et les montants des fonds publics disponibles.

5/9/2022
Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises
Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises

Objet de l'aide

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les programmes d'investissements lors des créations, des développements et des transmissions d'entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières. Elle vise ainsi à favoriser le développement économique local et à encourager l'emploi sur le territoire.

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % maximum des dépenses éligibles. L'aide pourra être demandée au maximum 3 fois sur un an. Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans pour un même type d'aide à compter de la date d'attribution de l'aide (cinq ans pour les microentrepreneurs).

Cas des créations-reprises

  • Pour les dossiers de créations, l'entreprise pourra bénéficier d'une aide de 2 000 € par création de poste hors poste de dirigeant. Les embauches devront être en CDI. Le versement intervenant sur présentation du contrat de travail.
  • Pour les dossiers de reprise, l'entreprise pourra bénéficier d'une aide de 1 000 € par reprise de chaque salarié. Le versement intervenant sur présentation de l'avenant au contrat de travail.
  • Pour les dossiers de reprise d'une entreprise en difficulté, après validation par le Tribunal de Commerce dans le cadre d'une des procédures collectives (redressement judiciaire, liquidation ou sauvegarde), l'entreprise pourra bénéficier d'une aide de 1 000 € par reprise de chaque salarié.
  • Pour tous les dossiers de reprises ou de créations, le versement des aides est fixé à un maximum de 10 emplois.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, l'assiette des dépenses subventionnables doit être d'un minimum de 3 000 € HT. De plus, le bénéficiaire devra respecter les conditions suivantes :

  1. Conserver l'équipement pour le financement duquel la subvention lui a été accordée pendant une durée minimale de trois ans à compter de la date d'obtention de la subvention (cinq ans pour les microentrepreneurs), sauf pour le matériel informatique au regard de son évolution où l'obligation est levée.
  2. Conserver les emplois subventionnés pendant une durée minimale de trois ans à compter de la date d'obtention de la subvention (cinq ans pour les microentrepreneurs).
  3. Maintenir son activité sur le territoire communautaire pendant la même période, c'est-à-dire trois ans à compter de la date d'obtention de la subvention (cinq ans pour les microentrepreneurs).

Opérations éligibles

Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :

  • Biens d'équipements productifs ;
  • Matériel informatique et progiciels ;
  • Achats d'engins de chantier et de véhicules utilitaires, exclusivement neufs. Les véhicules utilitaires électriques ou à hydrogène sont éligibles ;
  • Pour les entreprises appartenant à la filière de l'économie numérique : coûts de la recherche contractuelle, des connaissances techniques.

Opérations non éligibles

Certaines dépenses ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • Dépenses liées à des travaux d'entretien (bâtiments, véhicules, machines) ;
  • Factures d'un montant inférieur à 100 € HT ;
  • Achats de fournitures et de matériaux divers concernant les aménagements immobiliers ;
  • Biens acquis auprès des particuliers ;
  • Distributeurs automatiques ;
  • Biens partagés par deux entreprises différentes ;
  • Véhicules résultant de la transformation d'un véhicule de tourisme (véhicules de société) ou d'un véhicule tout terrain de loisirs ou d'un deux roues ;
  • Dépenses liées à l'immobilier.

En résumé, l'Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises est un dispositif de soutien financier destiné à encourager les programmes d'investissements lors des créations, des développements et des transmissions d'entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières. Elle vise à favoriser le développement économique local et à encourager l'emploi sur le territoire. Pour bénéficier de cette aide, les entreprises doivent respecter certaines conditions d'éligibilité et réaliser des opérations éligibles.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises".

Communauté de communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises

A quoi sert le dispositif Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises ?

L'objectif de cette aide est de soutenir les programmes d'investissements lors des créations, des développements et des transmissions d'entreprises présentes sur la Communauté de Communes du Bouzonvillois et des Trois-Frontières.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises ?

La subvention représente 20 % maximum des dépenses éligibles. Elle peut être demandée au maximum 3 fois sur un an. Une seule aide par entreprise ou société sera octroyée tous les trois ans pour un même type d'aide à compter de la date d'attribution de l'aide (cinq ans pour les micro-entrepreneurs).

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises ?

Les dépenses éligibles à cette aide sont les suivantes :

Qui peut bénéficier du dispositif Aide communautaire à l'investissement des commerçants, artisans et entreprises ?

Les bénéficiaires éligibles à cette aide sont les suivants :

L’assiette des dépenses subventionnables est d’un minimum de 3 000 € HT.Le bénéficiaire devra :

conserver l’équipement pour le financement duquel la subvention lui a été accordée pendant une durée minimale de trois ans à compter de la date d’obtention de la subvention (cinq ans pour les microentrepreneurs), sauf pour le matériel informatique au regard de son évolution où l’obligation est levée ;conserver les emplois subventionnés pendant une durée minimale de trois ans à compter de la date d’obtention de la subvention (cinq ans pour les microentrepreneurs) ;maintenir son activité sur le territoire communautaire pendant la même période, c’est-à-dire trois ans à compter de la date d’obtention de la subvention (cinq ans pour les microentrepreneurs).

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