Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité : soutien aux commerçants et artisans

Subvention

Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité : découvrez cette subvention visant à soutenir l'investissement pour le commerce de proximité, améliorer la visibilité et l'attractivité des linéaires commerciaux, et favoriser l'adaptation aux changements de consommation. Bénéficiez des fonds publics grâce à un partenariat entre la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie, la Région Grand Est, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle.

24/1/2023
Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité
Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est de soutenir l'investissement pour le commerce de proximité afin d'améliorer la visibilité des centralités et l'attractivité des linéaires commerciaux, ainsi que de favoriser l'adaptation des commerces aux changements de consommation. Cette aide est le fruit d'un partenariat entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Avold Synergie, la Région Grand Est, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle.

Montant de l'aide

La subvention représente 20 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux est porté à 30 % maximum pour les entreprises situées dans un périmètre ORT relevant d’un programme de revitalisation « Action Cœur de Ville » ou « Petites Villes de Demain ». Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur la période. Cette aide peut être complémentaire à un dispositif de soutien aux entreprises proposé par l’Etat, l’Europe, la Région Grand Est, le Département ou la commune.

Conditions d'éligibilité

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 500 et 50 000 € HT. Les entreprises devront :

  • Disposer d’un point de vente avec vitrine hormis pour les métiers d’arts qui ne disposent ni d’atelier, ni de point de vente ;
  • Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux ;
  • Avoir une surface de vente inférieure à 400 m² hormis pour les restaurateurs, les supérettes où la surface de vente n’est pas prise en compte.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

Travaux de rénovation des locaux d'activités

  • Vitrines
  • Éclairage
  • Enseigne
  • Climatisation (pour les installations fixées à demeure uniquement)

Travaux de décoration intérieure

  • Murs
  • Sols
  • Plafonds
  • Décoration

Modernisation du mobilier

  • Tables
  • Chaises
  • Comptoirs

Équipements destinés à assurer la sécurité du local

  • Grille de sécurité
  • Volets
  • Portes blindées
  • Caméra
  • Rideau métallique
  • Alarme

Travaux de mise aux normes prévus par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005

Ces travaux concernent l'accès des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public, permettant l'accessibilité de la clientèle au local et à l'intérieur du local.

Investissements d'économie d'énergie

  • Isolation
  • Éclairage
  • Chauffage

Acquisition d'équipement informatique

  • Acquisition de matériel (hors connectique)
  • Conception et réalisation de sites internet liés à l'activité principale du demandeur

Développement durable

  • Véhicules électriques ou hybrides (dès lors que ceux-ci font l'objet d'un aménagement pour l'exercice de l'activité)
  • Stations vélos
  • Labellisation
  • Utilisation d'éco-matériaux

Investissements de modernisation de l'outil de production

  • Machines
  • Appareils
  • Caisse enregistreuse
  • Matériels et logiciels informatiques dédiés à l'activité

Opérations non éligibles

Les opérations suivantes ne sont pas éligibles à cette aide :

  • Acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activités
  • Tout matériel acquis dans le cadre d'un crédit-bail ou d'un leasing, et toutes acquisitions réalisées en location par option d'achat
  • Consommables
  • Achats de fournitures et de matériaux divers, petit outillage
  • Prestations de service (formation, transport, livraison)
  • Acquisitions de véhicules (hors véhicules de tournée)
  • Biens acquis auprès de particuliers
  • Biens non spécifiques à l'activité
  • Maintenance des équipements
  • Factures d'un montant inférieur à 100 € HT
  • Factures réglées en espèces
  • Stock
  • Coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise elle-même

En cas de reprise d'entreprise, rachat du mobilier, de l'enseigne, etc., seuls les nouveaux investissements (travaux, équipements) peuvent être éligibles.

En résumé, l'aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité vise à soutenir les entreprises locales dans leurs efforts pour améliorer leur visibilité et leur attractivité, ainsi que pour s'adapter aux évolutions des modes de consommation. Grâce à cette aide, les commerçants et artisans pourront bénéficier d'un soutien financier pour réaliser des travaux de rénovation, de décoration, de modernisation du mobilier, d'acquisition d'équipements informatiques, de développement durable et de mise aux normes.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité".

Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie
Mis à jour le 
24/1/23
Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
10-12 Rue du Général de Gaulle
Ville
Saint-Avold
Code postal 
57502

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Autres financements

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 Objectif de la mesure

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