Subvention

Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité : soutien aux commerçants et artisans

Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité : découvrez cette subvention visant à soutenir l'investissement pour le commerce de proximité, améliorer la visibilité et l'attractivité des linéaires commerciaux, et favoriser l'adaptation aux changements de consommation. Bénéficiez des fonds publics grâce à un partenariat entre la Communauté d'Agglomération de Saint-Avold Synergie, la Région Grand Est, la Chambre de Commerce et d'Industrie de la Moselle et la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de la Moselle.

24/1/2023
Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité
Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité

Objet de l'aide

L'objectif de cette aide est de soutenir l'investissement pour le commerce de proximité afin d'améliorer la visibilité des centralités et l'attractivité des linéaires commerciaux, ainsi que de favoriser l'adaptation des commerces aux changements de consommation. Cette aide est le fruit d'un partenariat entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Avold Synergie, la Région Grand Est, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle.

Montant de l'aide

La subvention représente 20 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux est porté à 30 % maximum pour les entreprises situées dans un périmètre ORT relevant d’un programme de revitalisation « Action Cœur de Ville » ou « Petites Villes de Demain ». Une même entreprise ne pourra bénéficier qu'une seule fois du dispositif sur la période. Cette aide peut être complémentaire à un dispositif de soutien aux entreprises proposé par l’Etat, l’Europe, la Région Grand Est, le Département ou la commune.

Conditions d'éligibilité

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 500 et 50 000 € HT. Les entreprises devront :

  • Disposer d’un point de vente avec vitrine hormis pour les métiers d’arts qui ne disposent ni d’atelier, ni de point de vente ;
  • Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux ;
  • Avoir une surface de vente inférieure à 400 m² hormis pour les restaurateurs, les supérettes où la surface de vente n’est pas prise en compte.

Opérations éligibles

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

Travaux de rénovation des locaux d'activités

  • Vitrines
  • Éclairage
  • Enseigne
  • Climatisation (pour les installations fixées à demeure uniquement)

Travaux de décoration intérieure

  • Murs
  • Sols
  • Plafonds
  • Décoration

Modernisation du mobilier

  • Tables
  • Chaises
  • Comptoirs

Équipements destinés à assurer la sécurité du local

  • Grille de sécurité
  • Volets
  • Portes blindées
  • Caméra
  • Rideau métallique
  • Alarme

Travaux de mise aux normes prévus par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005

Ces travaux concernent l'accès des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public, permettant l'accessibilité de la clientèle au local et à l'intérieur du local.

Investissements d'économie d'énergie

  • Isolation
  • Éclairage
  • Chauffage

Acquisition d'équipement informatique

  • Acquisition de matériel (hors connectique)
  • Conception et réalisation de sites internet liés à l'activité principale du demandeur

Développement durable

  • Véhicules électriques ou hybrides (dès lors que ceux-ci font l'objet d'un aménagement pour l'exercice de l'activité)
  • Stations vélos
  • Labellisation
  • Utilisation d'éco-matériaux

Investissements de modernisation de l'outil de production

  • Machines
  • Appareils
  • Caisse enregistreuse
  • Matériels et logiciels informatiques dédiés à l'activité

Opérations non éligibles

Les opérations suivantes ne sont pas éligibles à cette aide :

  • Acquisition d'un fonds de commerce, d'un local commercial ou d'un terrain pour construire des locaux d'activités
  • Tout matériel acquis dans le cadre d'un crédit-bail ou d'un leasing, et toutes acquisitions réalisées en location par option d'achat
  • Consommables
  • Achats de fournitures et de matériaux divers, petit outillage
  • Prestations de service (formation, transport, livraison)
  • Acquisitions de véhicules (hors véhicules de tournée)
  • Biens acquis auprès de particuliers
  • Biens non spécifiques à l'activité
  • Maintenance des équipements
  • Factures d'un montant inférieur à 100 € HT
  • Factures réglées en espèces
  • Stock
  • Coût de la main d'œuvre relative aux travaux réalisés par l'entreprise elle-même

En cas de reprise d'entreprise, rachat du mobilier, de l'enseigne, etc., seuls les nouveaux investissements (travaux, équipements) peuvent être éligibles.

En résumé, l'aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité vise à soutenir les entreprises locales dans leurs efforts pour améliorer leur visibilité et leur attractivité, ainsi que pour s'adapter aux évolutions des modes de consommation. Grâce à cette aide, les commerçants et artisans pourront bénéficier d'un soutien financier pour réaliser des travaux de rénovation, de décoration, de modernisation du mobilier, d'acquisition d'équipements informatiques, de développement durable et de mise aux normes.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité".

Communauté d'agglomération Saint-Avold Synergie

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
10-12 Rue du Général de Gaulle
Ville
Saint-Avold
Code postal 
57502
FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité

A quoi sert le dispositif Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité ?

Soutenir l’investissement pour le commerce de proximité de façon à améliorer la visibilité des centralités et l’attractivité des linéaires commerciaux ainsi que favoriser l’adaptation des commerces aux changements de consommation.Cette aide fait l'objet d'un partenariat entre la Communauté d’Agglomération de Saint-Avold Synergie et la Région Grand Est, la Chambre de Commerce et d’Industrie de la Moselle et la Chambre de Métiers et de l’Artisanat de la Moselle.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité ?

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Ce taux est porté à 30 % maximum pour les entreprises situées dans un périmètre ORT relevant d’un programme de revitalisation « Action Cœur de Ville » ou « Petites Villes de Demain ».Une même entreprise ne pourra bénéficier qu’une seule fois du dispositif sur la période.Cette aide peut être complémentaire à un dispositif de soutien aux entreprises proposé par l’Etat, l’Europe, la Région Grand Est, le Département ou la commune.Ce dispositif est accordé dans le respect du <a href="<https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?qid=1549971773691&uri=LEGISSUM:0802_2>" target="_blank">régime européen d'exemption par catégorie "de minimis"</a> qui limite à 200 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité ?

travaux de rénovation des locaux d’activités : vitrines, éclairage, enseigne, climatisation (pour les installations fixées à demeure uniquement), etc. ;travaux de décoration intérieure : murs, sols, plafonds, décoration, etc. ;modernisation du mobilier : tables, chaises, comptoirs, etc. ;équipements destinés à assurer la sécurité du local : grille de sécurité, volets, portes blindées, caméra, rideau métallique, alarme, etc. ;travaux de mise aux normes prévus par la Loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à l’accès des personnes à mobilité réduite dans les établissements recevant du public, permettant l’accessibilité de la clientèle au local et à l’intérieur du local ;investissements d’économie d’énergie : isolation, éclairage, chauffage, etc. ;acquisition d’équipement informatique : acquisition de matériel (hors connectique), conception et réalisation de sites internet liés à l’activité principale du demandeur ;développement durable : véhicules électriques ou hybrides (dès lors que ceux-ci font l’objet d’un aménagement pour l’exercice de l’activité), stations vélos, labellisation, utilisation d’éco-matériaux, etc. ;investissements de modernisation de l’outil de production (machines, appareils, caisse enregistreuse, matériels et logiciels informatiques dédiés à l’activité, etc.).

 Ne sont pas éligibles :

acquisition d’un fonds de commerce, d’un local commercial ou d’un terrain pour construire des locaux d’activités ;tout matériel acquis dans le cadre d’un crédit-bail ou d’un leasing, et toutes acquisitions réalisées en location par option d’achat ;consommables ;achats de fournitures et de matériaux divers, petit outillage ;prestations de service (formation, transport, livraison) ;acquisitions de véhicules (hors véhicules de tournée) ;biens acquis auprès de particuliers ;biens non spécifiques à l’activité ;maintenance des équipements ;factures d’un montant inférieur à 100 € HT ;factures réglées en espèces ,stock ;coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise elle-même en cas de reprise d’entreprise, rachat du mobilier, de l’enseigne... Ne peuvent être éligibles que les nouveaux investissements (travaux, équipements).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide ciblée à l'investissement des commerces et de l'artisanat de proximité ?

Entreprises :

situées dans les centres-villes, centres-bourgs, centres-villages du territoire de la Communauté d’Agglomération Saint-Avold Synergie ;ayant entre 0 et 20 salariés ;en phase de création, de transfert d’activités, de reprise, ou de développement ;présentant un caractère de proximité, ou de métiers d’art ;saines financièrement et à jour de ses obligations sociales et fiscales ;présentant un chiffre d’affaires annuel sur l’année N-1 inférieur à 1 000 000 € ;disposant d’un bail dans le cas où celles-ci procéderaient à des travaux d’aménagement dans des locaux qui ne leur appartiendraient pas.

 Ne sont pas éligibles :

entreprises situées dans les zones d’activités, zones artisanales, zones commerciales et/ou continuités économiques périphériques des centres-villes ;pharmacies ;franchisés, lorsque le franchiseur détient des parts au capital de l’entreprise, succursalistes ;sociétés civiles immobilières (SCI) ;commerçants non sédentaires ;professions libérales ;hôtels et autres structures d’hébergement touristique ;agences bancaires ou immobilières, cabinets d’assurance et experts comptables.

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 2 500 et 50 000 € HT.Les entreprises devront :

Disposer d’un point de vente avec vitrine hormis pour les métiers d’arts qui ne disposent ni d’atelier, ni de point de vente ;Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux ;Avoir une surface de vente inférieure à 400 m² hormis pour les restaurateurs, les supérettes où la surface de vente n’est pas prise en compte.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Artisanat

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Artisanat.

Aide à la transformation numérique des entreprises
Aide à la transformation numérique des entreprises

Aide à la transformation numérique des entreprises : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre projet de transformation numérique global et stratégique. Profitez des fonds publics pour prendre en compte les enjeux de sobriété et de sécurité numériques. Explorez les différentes aides disponibles pour votre entreprise.

20/6/2023
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : une subvention visant à fortifier le tissu commercial et artisanal. Cette aide publique soutient le développement du commerce de proximité et lutte contre la vacance. Découvrez comment ces fonds publics peuvent accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation.

12/6/2023
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques
Appel à projets Grandes installations solaires thermiques

Appel à projets Grandes installations solaires thermiques : Découvrez cette subvention visant à soutenir la filière solaire thermique. Un pas de géant vers un avenir énergétique durable grâce aux fonds publics. Date limite de candidature : 13 octobre 2023.

24/7/2023
13/10/23
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"
France 2030 - Appel à projets "Développement de technologies innovantes critiques"

France 2030 - Appel à projets 'Développement de technologies innovantes critiques' est une subvention visant à cofinancer des projets de recherche et développement en cybersécurité. Profitez de ces fonds publics pour développer des technologies innovantes. Dates limites de candidature : 31 juillet 2023 et 7 novembre 2023. Faites partie du programme France 2030.

28/6/2023
7/11/23
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie
Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie

La Subvention Prévention TPE - Boulangerie Pâtisserie est une subvention visant à soutenir les professionnels de la boulangerie et de la pâtisserie. Cette aide facilite l'achat d'équipements pour réduire les risques et améliorer les conditions de travail. Profitez de ces fonds publics jusqu'au 30 novembre 2023.

8/3/2023
30/11/23
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev
Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev

La Subvention Prévention TPE - Pass Aqui-Prev est une aide financière visant à développer la culture de prévention des risques professionnels dans les entreprises. Cette subvention, faisant partie des fonds publics, est mobilisable jusqu'au 31 octobre 2023. Elle encourage les établissements à s'engager dans une analyse des risques, contribuant ainsi à réduire la sinistralité des accidents du travail.

8/3/2023
31/10/23
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants
Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants

Aide à l'investissement immobilier pour les hébergements touristiques structurants : Découvrez comment les aides et subventions peuvent soutenir votre investissement dans le secteur touristique. Profitez des fonds publics disponibles pour améliorer et créer des infrastructures d'accueil touristique de qualité.

26/6/2023
Aide aux hébergements touristiques
Aide aux hébergements touristiques

Aide aux hébergements touristiques : Découvrez comment cette subvention peut soutenir votre entreprise touristique. Bénéficiez de fonds publics pour surmonter les défis du secteur et moderniser votre activité. Explorez les différentes aides et subventions disponibles pour votre développement.

23/6/2023