Objectif de l'aide aux travaux d'investissement des commerces
L'objectif principal de cette aide est de soutenir le commerce de proximité, l'artisanat et les services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole. En effet, ces secteurs jouent un rôle majeur dans l'économie locale et contribuent à la qualité de vie des habitants. Ils favorisent également le développement durable en limitant les déplacements et en encourageant la consommation de produits locaux.
Montant de la subvention
La subvention accordée pour les travaux d'investissement des commerces varie en fonction de la localisation du commerce et du montant des dépenses éligibles. Voici les montants accordés :
- 40 % des dépenses éligibles pour des travaux compris entre 1500 € HT et 25 000 € HT pour les communes de moins de 1000 habitants, quartiers prioritaires, locaux en pépinières multi-sites (périmètres renforcés), soit une aide d'un montant de 600 à 10 000 € ;
- 30 % des dépenses éligibles pour des travaux compris entre 1500 € HT et 33 300 € HT pour autres communes, soit une aide de 450 à 10 000 €.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les entreprises doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, elles doivent avoir une activité à l'année, c'est-à-dire pendant au moins 10 mois. Cette condition permet de s'assurer que l'aide profite aux commerces qui contribuent réellement à l'animation du territoire et à la création d'emplois locaux.
Opérations éligibles
Plusieurs types de travaux et d'investissements sont éligibles à cette aide. Voici la liste des opérations éligibles :
- Mise en accessibilité du local aux personnes à mobilité réduite : cette opération vise à faciliter l'accès aux commerces pour les personnes en situation de handicap, en améliorant l'accessibilité des locaux.
- Rénovation extérieure de vitrines : cette opération concerne la façade, l'éclairage, l'enseigne, etc. Elle permet d'améliorer l'attractivité des commerces et de valoriser le patrimoine architectural local.
- Travaux concernant les économies d'énergie et le développement durable : ces travaux peuvent concerner l'isolation, l'éclairage, le chauffage, etc. Ils visent à réduire la consommation d'énergie des commerces et à favoriser le développement durable.
- Travaux de sécurisation du local : cette opération peut inclure l'installation de caméras, de rideaux métalliques, etc. Elle vise à renforcer la sécurité des commerces et à prévenir les actes de vandalisme et les cambriolages.
- Aménagement et équipement des terrasses : cette opération permet d'améliorer l'attractivité des commerces en proposant des espaces extérieurs agréables et conviviaux.
- Travaux liés à l'aménagement intérieur : ces travaux concernent les murs, les cloisons, les plafonds, les sols, etc. Ils permettent d'améliorer l'agencement des commerces et de créer des espaces de vente adaptés aux besoins des clients.
- Travaux rendus nécessaires par les contraintes sanitaires : cette opération concerne la protection des caisses, les lignes au sol permettant le respect des barrières sociales, etc. Elle vise à garantir la sécurité sanitaire des clients et des employés.
Pour les périmètres renforcés, l'acquisition de matériel nécessaire au bon fonctionnement du point d'accueil ou du point de vente est également éligible.
En résumé
L'aide aux travaux d'investissement des commerces est une subvention destinée à soutenir le commerce de proximité, l'artisanat et les services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole. Elle permet de financer des travaux et des investissements visant à améliorer l'accessibilité, l'attractivité, la sécurité et la performance énergétique des commerces. Les montants accordés varient en fonction de la localisation du commerce et du montant des dépenses éligibles, et les entreprises doivent avoir une activité à l'année pour être éligibles.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux travaux d'investissement des commerces
Les points essentiels du dispositif « Aide aux travaux d’investissement des commerces » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux travaux pour les commerces à Grenoble ?
L’objectif de l’aide aux travaux d’investissement des commerces est de soutenir le commerce de proximité, l’artisanat et les services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole. Ce dispositif vise à maintenir et développer l’activité économique locale.
Quel est le montant de l'Aide aux travaux d'investissement des commerces ?
Le montant de l’Aide aux travaux d’investissement des commerces varie selon la localisation et le type de projet :
- Pour les communes de moins de 1000 habitants, les quartiers prioritaires et les locaux en pépinières multi-sites : 40% à 50% des dépenses éligibles, pour des travaux entre 1 500 € HT et 25 000 € HT. L’aide s’élève donc de 600 € à 10 000 €.
- Pour les autres communes : 30% à 50% des dépenses éligibles, pour des travaux entre 1 500 € HT et 33 300 € HT. Le montant de l’aide varie de 450 € à 10 000 €.
Quels travaux sont éligibles à l'aide aux investissements des commerces ?
Les opérations pouvant être financées par l’aide aux travaux d’investissement des commerces sont :
- Les travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite
- La rénovation extérieure des vitrines, incluant façades, éclairage et enseignes
- L’installation d’équipements de sécurité comme des caméras ou des rideaux métalliques
- Les travaux d’économies d’énergie et de développement durable (isolation, éclairage, chauffage)
- Les aménagements intérieurs (murs, cloisons, sol, plafond)
- L’aménagement et l’équipement des terrasses (mobilier, éclairage, stores)
- La mise en place du tri des déchets dans le point de vente
- Les équipements permettant de réaliser des économies d’énergie
Pour les entreprises situées en « périmètre renforcé », l’acquisition de matériel nécessaire au fonctionnement du point d’accueil ou de vente est également éligible.
Qui peut bénéficier de l'aide aux travaux d'investissement des commerces ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux travaux d’investissement des commerces sont :
- Microentreprises
- PME de moins de 250 salariés avec un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ou un bilan total ne dépassant pas 43 millions d’euros
- Professions libérales
- Coopératives d’activités et d’emplois
- Commerçants non sédentaires
- Associations
Ces entités doivent être des personnes morales de droit privé, selon la définition de la recommandation européenne 2003/361/CE.
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide aux travaux des commerces ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux travaux d’investissement des commerces sont :
- L’entreprise doit exercer son activité pendant au moins 10 mois par an