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Quel est l'objectif du dispositif Aide aux travaux d'investissement des commerces de Grenoble Alpes Métropole ?
L'objectif du dispositif Aide aux travaux d'investissement des commerces est de soutenir le commerce de proximité, l’artisanat et les services sur le territoire de Grenoble Alpes Métropole.
Quel est le montant de l'Aide aux travaux d'investissement des commerces ?
Le dispositif d'Aide aux travaux d'investissement des commerces offre une subvention dont le montant varie en fonction de la taille de la commune et du coût des travaux éligibles. Plus précisément :
- Pour les communes de moins de 1 000 habitants, les quartiers prioritaires et les locaux en pépinières multi-sites (périmètres renforcés), la subvention représente 40 à 50 % des dépenses éligibles pour des travaux compris entre 1 500 € HT et 25 000 € HT. Ce qui équivaut à une aide d'un montant allant de 600 € à 10 000 €.
- Pour les autres communes, la subvention représente 30 % à 50 % des dépenses éligibles pour des travaux compris entre 1500 € HT et 33 300 € HT. Soit une aide d'un montant de 450 € à 10 000 €.
Quelles opérations sont couvertes par le dispositif d'Aide aux travaux d'investissement des commerces ?
Le dispositif Aide aux travaux d'investissement des commerces est applicable aux opérations suivantes :
- travaux d’accessibilité pour les personnes à mobilité réduite ;
- réfection des extérieurs de magasins (façades, éclairage, signalétiques, etc.) ;
- installation de matériels sécuritaires pour les locaux commerciaux (caméras, grilles de protection, etc.) ;
- interventions visant l’efficacité énergétique et le développement durable (isolation, système d’éclairage, chauffage, etc.) ;
- aménagements intérieurs (murs, cloisons, sol, plafond) ;
- investissements en vue d’aménager et d’équiper des terrasses (mobilier, éclairage, stores, bannes, etc.) ;
- investissements en rapport avec instauration d’un système de tri des déchets au sein de l’entreprise ;
- aménagement et acquisition d'équipements favorisant des économies d'énergie.
De plus, pour les entreprises situées en périmètre renforcé, il est également possible d'acquérir du matériel essentiel au fonctionnement optimal du point de vente ou du point d'accueil.
Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux travaux d'investissement des commerces ?
Le dispositif Aide aux travaux d'investissement des commerces est accessible à une variété de structures dans le spectre économique français. Ces structures doivent être des personnes morales de droit privé qui s'alignent sur l'un des profils suivants :
- Microentreprises dans tous les secteurs d'activité;
- Petites et moyennes entreprises (PME) de moins de 250 employés dont le chiffre d'affaires annuel n'excède pas 50 millions d'euros ou dont le total de bilan ne dépasse pas 43 millions d'euros, conformément à la recommandation européenne 2003/361/CE;
- Professions libérales, pratiquant en tant qu'indépendants ou au sein de cabinets plus établis;
- Coopératives d'activités et d'emplois, favorisant l'emploi et l'entrepreneuriat collectif;
- Commerçants non sédentaires, notamment ceux assurant la vitalité des marchés réguliers ou des évènements saisonniers;
- Associations, contribuant au dynamisme social et économique au niveau local ou plus large.
Quelle est la condition essentielle pour bénéficier de l'Aide aux travaux d'investissement des commerces?
Pour pouvoir bénéficier de l'Aide aux travaux d'investissement des commerces, les entreprises doivent s'assurer qu'elles remplissent une condition essentielle : leur activité doit être réalisée tout au long de l'année au minimum pendant une durée de 10 mois. C'est un critère incontournable pour l'obtention de cette subvention.
Cabinet Bloom