Objectif de l'aide : Soutenir la création, la reprise et le développement des TPE et PME
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les TPE et PME dans leur processus de création, reprise ou développement. L'agglomération d'Hénin-Carvin souhaite ainsi favoriser la croissance économique et l'emploi sur son territoire.
Montant de l'aide
Le montant de l'aide varie en fonction de la taille de l'entreprise et du type de projet :
- Pour la création, la reprise et le développement des TPE : subvention représentant 30 % des dépenses éligibles ;
- Pour le développement des PME : subvention représentant 15 % des dépenses éligibles ou avance remboursable représentant 30 % des dépenses éligibles.
De plus, une bonification de 3 000 € sera accordée en cas d'embauche d'un CDI issu de publics prioritaires.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Avoir un numéro de SIRET enregistré sur le territoire de l'agglomération d'Hénin-Carvin ;
- Être inscrite au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
- Ne pas avoir bénéficié d'aide de l'agglomération d'Hénin-Carvin sur les 3 dernières années ;
- Ne pas avoir effectué de licenciement économique dans les 12 mois.
Montant des investissements éligibles
Le montant des investissements éligibles varie en fonction de la taille de l'entreprise et du type de projet :
- Pour la création, la reprise et le développement des TPE : entre 10 000 et 30 000 € HT ;
- Pour le développement des PME : entre 50 000 et 200 000 € pour les entreprises industrielles, et entre 20 000 et 50 000 € pour les autres secteurs.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
- Matériels de production, bureautique et informatique (hors crédit-bail) ;
- Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production ;
- Investissements incorporels (hors salaires) : frais de recrutement, sites internet, brevets, etc ;
- Stock de départ (uniquement pour la 1e année de création ou de reprise).
Matériels de production, bureautique et informatique
L'aide financière peut être utilisée pour l'achat de matériels de production, de bureautique et d'informatique, à l'exception des équipements acquis en crédit-bail. Ces investissements sont essentiels pour le bon fonctionnement et la croissance des entreprises.
Aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production
Les aménagements nécessaires à l'installation de matériels de production sont également éligibles à l'aide. Ces aménagements peuvent inclure des travaux d'agencement, d'installation électrique ou de plomberie, par exemple.
Investissements incorporels
Les investissements incorporels, tels que les frais de recrutement, la création de sites internet, l'acquisition de brevets ou autres dépenses liées à la propriété intellectuelle, sont également éligibles à l'aide. Toutefois, les salaires ne sont pas pris en compte dans cette catégorie.
Stock de départ
Enfin, le stock de départ est éligible à l'aide uniquement pour la première année de création ou de reprise d'une entreprise. Cette aide permet aux entreprises de disposer d'un stock initial pour démarrer leur activité.
En résumé
L'aide aux TPE et PME proposée par l'agglomération d'Hénin-Carvin vise à soutenir la création, la reprise et le développement des entreprises sur son territoire. Les montants accordés varient en fonction de la taille de l'entreprise et du type de projet, et des conditions d'éligibilité doivent être respectées. Les opérations éligibles incluent l'achat de matériels de production, d'aménagements nécessaires à l'installation de ces matériels, d'investissements incorporels et de stock de départ. Cette aide est un levier important pour favoriser la croissance économique et l'emploi dans l'agglomération d'Hénin-Carvin.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
