Subvention

Aide aux TPE : Soutien à l'emploi et au développement des petites entreprises

La subvention 'Aide aux TPE' vise à favoriser le maintien et la création d'emploi, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises, la création d'activités non présentes sur le territoire, le maintien d'activité dans les centre bourgs et le renforcement de l'activité du territoire.

16/10/2023
Aide aux TPE
Aide aux TPE

Objectifs de l'aide aux TPE

L'aide aux TPE vise à :

  • Favoriser le maintien et la création d'emploi
  • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire
  • Favoriser le maintien d'activité dans les centre bourgs
  • Renforcer l'activité du territoire

Montant de l'aide aux TPE

L'aide aux TPE se décline en deux volets :

Aide aux investissements

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles avec une bonification de 10 % pour :

  • Les investissements réalisés dans le cadre d'une création ou d'une reprise
  • Les investissements réalisés par des entreprises déjà implantées sur le territoire de Bléré-Val de Cher et dont le projet s'accompagne de créations d'emplois : soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention, soit dans l'année qui suit l'obtention de la subvention.

Cette aide pourra être attribuée une fois tous les 3 ans.

Besoin en trésorerie

La subvention représente 80 % des investissements éligibles, plafonné à 1 500 €.

Conditions pour bénéficier de l'aide aux TPE

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 10 000 €.

Opérations éligibles à l'aide aux TPE

Aménagement immobilier

  • Création, modernisation et extension du local professionnel
  • Agencement et mobilier amortissable
  • Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation
  • Travaux liés aux économies d'énergie
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public

Devanture

  • Rénovation et extension (travaux complets)
  • Rénovation de vitrines

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers

  • Equipement des véhicules
  • Achats et équipements neufs

Matériel

Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité et amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités à l'exception du renouvellement normal.

Besoin en trésorerie

Constitué pour assurer les dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l'activité.

Opérations non éligibles

  • Micro-informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel
  • Appareils de télécommunication
  • Mobilier non spécifique à une activité
  • Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise)
  • Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et véhicules ateliers
  • Matériels en crédit-bail
  • Acquisitions foncières

En résumé

L'aide aux TPE est un dispositif de soutien aux petites entreprises pour favoriser leur développement et leur pérennité. Elle se décline en deux volets : aide aux investissements et besoin en trésorerie. Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 4 000 et 10 000 € et concerner des opérations telles que l'aménagement immobilier, la devanture, les équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers, le matériel et le besoin en trésorerie. Certaines opérations ne sont pas éligibles, comme la micro-informatique, les appareils de télécommunication, le mobilier non spécifique à une activité, le matériel d'occasion sans certificat de conformité, les véhicules et remorques (sauf véhicules de tournée et véhicules ateliers), les matériels en crédit-bail et les acquisitions foncières.

Sources et ressources utiles

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux TPE".

Communauté de communes de Bléré - Val de Cher

Téléphone
02 47 23 58 63
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
19 avenue du Colonel Jacques Soufflet
Ville
LA CROIX-EN-TOURAINE
Code postal 
37150
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux TPE

A quoi sert le dispositif Aide aux TPE ?

L'objectif de l'aide est de soutenir l'économie locale en favorisant : 

  • Le maintien et la création d'emploi. 
  • La création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises. 
  • La création d'activités non présentes sur le territoire. 
  • Le maintien d'activité dans les centres bourgs. 
  • Le renforcement de l'activité du territoire.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux TPE ?

L'aide financière prend la forme d'une subvention : 

  • Représentant 20 % des dépenses éligibles. 
  • Avec une bonification de 10 % pour les investissements liés à une création ou reprise, ou pour les entreprises existantes créant des emplois. 
  • La subvention varie entre 800 et 3 000 €. 
  • Attribuable une fois tous les 3 ans.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux TPE ?

Les opérations éligibles à l'aide comprennent : 

  • Aménagement immobilier, incluant la création, modernisation et extension de locaux professionnels. 
  • Agencement et mobilier amortissable. 
  • Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale lors de modernisation. 
  • Travaux liés aux économies d'énergie. 
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité. 
  • Travaux de mise en accessibilité pour les commerces et établissements recevant du public. 
  • Rénovation et extension de devantures, y compris les vitrines. 
  • Équipement des véhicules de tournée et véhicules ateliers. 
  • Matériel apportant une réelle plus-value à l'entreprise, hors renouvellement normal et matériel non éligible spécifié.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux TPE ?

Les bénéficiaires de l'aide sont : 

  • TPE artisanales inscrites au Répertoire des Métiers, commerciales ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés. 
  • Réalisant un chiffre d'affaires inférieur à 1 000 000 € HT. 
  • À jour de leurs charges fiscales et cotisations sociales ou bénéficiant d'un moratoire. 
  • N'ayant pas sollicité pour le même projet une aide CAP de la région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS. 
  • En phase de création, reprise, modernisation ou développement. 
  • Également éligibles, les entreprises ayant subi une fermeture administrative pendant les confinements liés à la COVID-19. 
  • Non éligibles : commerces non sédentaires hors territoire, agences diverses, pharmacies, commerces saisonniers avec siège social extérieur, commerce de gros.

Pour être éligibles, les dépenses doivent être comprises entre 4 000 et 10 000 €.

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