Aide aux TPE : Soutien à l'emploi et au développement des petites entreprises

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Aide aux TPE : Découvrez comment cette subvention favorise l'emploi, le développement et la pérennité des petites entreprises grâce aux fonds publics. Informations sur les objectifs, montants, conditions et opérations éligibles.

4/10/2022
Aide aux TPE
Aide aux TPE

Objectifs de l'aide aux TPE

L'aide aux TPE vise à :

  • Favoriser le maintien et la création d'emploi
  • Favoriser la création, le développement et la reprise-transmission des petites entreprises
  • Favoriser la création d'activités non présentes sur le territoire
  • Favoriser le maintien d'activité dans les centre bourgs
  • Renforcer l'activité du territoire

Montant de l'aide aux TPE

L'aide aux TPE se décline en deux volets :

Aide aux investissements

La subvention représente 20 % des dépenses éligibles avec une bonification de 10 % pour :

  • Les investissements réalisés dans le cadre d'une création ou d'une reprise
  • Les investissements réalisés par des entreprises déjà implantées sur le territoire de Bléré-Val de Cher et dont le projet s'accompagne de créations d'emplois : soit dans les 3 mois qui précèdent la demande de subvention, soit dans l'année qui suit l'obtention de la subvention.

Cette aide pourra être attribuée une fois tous les 3 ans.

Besoin en trésorerie

La subvention représente 80 % des investissements éligibles, plafonné à 1 500 €.

Conditions pour bénéficier de l'aide aux TPE

Les dépenses éligibles devront être comprises entre 4 000 et 10 000 €.

Opérations éligibles à l'aide aux TPE

Aménagement immobilier

  • Création, modernisation et extension du local professionnel
  • Agencement et mobilier amortissable
  • Dissociation des accès au logement et à l'expédition commerciale à l'occasion de la modernisation
  • Travaux liés aux économies d'énergie
  • Amélioration des conditions de travail et de sécurité
  • Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public

Devanture

  • Rénovation et extension (travaux complets)
  • Rénovation de vitrines

Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers

  • Equipement des véhicules
  • Achats et équipements neufs

Matériel

Investissement apportant une réelle plus-value à l'entreprise : accroissement de la productivité et amélioration des conditions de travail et de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d'activités à l'exception du renouvellement normal.

Besoin en trésorerie

Constitué pour assurer les dépenses essentielles au maintien et au redémarrage de l'activité.

Opérations non éligibles

  • Micro-informatique, sauf si elle intervient dans le processus de production ou qu'il s'agit du premier investissement de l'entreprise dans ce type de matériel
  • Appareils de télécommunication
  • Mobilier non spécifique à une activité
  • Matériel d'occasion ne disposant pas d'un certificat de conformité (à l'exception du matériel cédé à l'occasion d'une reprise d'entreprise)
  • Véhicules et remorques, à l'exception des véhicules de tournée et véhicules ateliers
  • Matériels en crédit-bail
  • Acquisitions foncières

En résumé

L'aide aux TPE est un dispositif de soutien aux petites entreprises pour favoriser leur développement et leur pérennité. Elle se décline en deux volets : aide aux investissements et besoin en trésorerie. Les dépenses éligibles doivent être comprises entre 4 000 et 10 000 € et concerner des opérations telles que l'aménagement immobilier, la devanture, les équipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers, le matériel et le besoin en trésorerie. Certaines opérations ne sont pas éligibles, comme la micro-informatique, les appareils de télécommunication, le mobilier non spécifique à une activité, le matériel d'occasion sans certificat de conformité, les véhicules et remorques (sauf véhicules de tournée et véhicules ateliers), les matériels en crédit-bail et les acquisitions foncières.

guichets de financement

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux TPE".

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Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Commerce

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Commerce.

 Objectif de la mesure

L'objectif principal de cette mesure est d'assurer une limitation du prix moyen de l'électricité sur l'année 2023 à 230 €/MWh hors taxe et hors TURPE (tarif d'acheminement). Cette bonification du bouclier tarifaire et de l'amortisseur électricité vise à soutenir les Très Petites Entreprises (TPE) face à la hausse des coûts de l'énergie.

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Soutien à l'emploi dans le secteur de l'édition phonographique (ADEP) : découvrez cette aide visant à soutenir les entreprises culturelles pour l'emploi d'artistes-interprètes en vue de la réalisation d'un enregistrement phonographique. Mobilisable jusqu'au 31 décembre 2025, cette subvention fait partie des fonds publics destinés à encourager la culture et la création artistique. Informez-vous sur les montants forfaitaires accordés et les conditions d'éligibilité.

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Subvention Prévention TPE - Aide et soins à la personne en établissement : Découvrez cette aide financière visant à réduire les risques liés aux ports de charges lourdes, gestes répétitifs et postures contraignantes. Informations sur les montants, conditions d'éligibilité et opérations éligibles pour bénéficier de cette subvention et des fonds publics.

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Le réemploi des emballages et des contenants est un enjeu majeur pour la préservation de l'environnement et la réduction des déchets. Afin d'encourager cette pratique, des aides et subventions publiques sont disponibles pour les entreprises, les collectivités et les associations. Cet article présente les principales informations concernant ces aides, qui sont mobilisables jusqu'au 31 décembre 2023.

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