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Quel est l'objectif principal de l'Aide aux projets immobiliers d'entreprise ?
L'objectif principal de l'Aide aux projets immobiliers d'entreprise est d'accompagner efficacement le développement des entreprises. Cette aide présente des avantages considérables en permettant aux sociétés de se développer et de se renforcer.
Quel est le montant de la subvention du dispositif d'Aide aux projets immobiliers d'entreprise ?
En ce qui concerne le dispositif d'Aide aux projets immobiliers d'entreprise, le montant de la subvention allouée varie entre 40 0000 et 80 000 €. Cette subvention représente notamment :
- 20 % des dépenses éligibles pour les TPE,
- 10 % des dépenses éligibles pour les PME.
En outre, ce dispositif prévoit une bonification :
- 10 000 € pour la création d'une nouvelle activité,
- 10 000 € si l'entreprise est reconnue comme innovante,
- 20 000 € dans le cas d'une réhabilitation de friche.
Quelles actions sont éligibles à l'Aide aux projets immobiliers d'entreprise et qui en est exclu ?
Les actions qui peuvent bénéficier d'une subvention dans le cadre de l'Aide aux projets immobiliers d'entreprise comprennent : l'acquisition de biens immobiliers, la construction de nouveaux bâtiments ou l'extension de bâtiments existants.
Il est important de noter que certaines entités ne sont pas éligibles à ce dispositif. Parmi ces dernières, nous retrouvons :
- Les entreprises en difficulté financièrement.
- Les commerces dont la surface de vente est supérieure à 300 m2.
Quelles entreprises sont éligibles pour le dispositif Aide aux projets immobiliers d'entreprise ?
Le dispositif Aide aux projets immobiliers d'entreprise est conçu pour fournir un soutien aux entreprises qui répondent à certains critères d'éligibilité. Les entreprises qui peuvent bénéficier de cette subvention comprennent :
- Les Très Petites Entreprises (TPE)
- Les Petites et Moyennes Entreprises (PME)
Ces entreprises doivent être immatriculées soit au Registre du commerce et des sociétés, soit au Registre des Métiers.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide aux projets immobiliers d'entreprise ?
Pour être éligible à l'Aide aux projets immobiliers d'entreprise, certaines conditions doivent être remplies. En premier lieu, l'investissement minimum nécessaire dépend de la taille de votre entreprise :
- un minimum de 200 000 € pour les Très Petites Entreprises (TPE) ;
- un investissement minimum de 400 000 € est requis pour les Petites et Moyennes Entreprises (PME).
De plus, l'entreprise doit satisfaire au moins une des conditions suivantes :
- formuler un projet de développement engendrant la création d'au moins 5 emplois sur une période de 3 ans ;
- être à l'origine d'une nouvelle activité ;
- se distinguer par son caractère innovant ;
- présenter un projet immobilier incluant la réhabilitation d'un site précédemment en déshérence.