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ESSENTIEL
Quel est le but de l'aide aux projets immobiliers d'entreprise ?
L'objectif de l'aide aux projets immobiliers d'entreprise est d'accompagner le développement des entreprises. Ce dispositif vise à soutenir les sociétés dans leurs projets d'expansion ou de modernisation de leurs locaux professionnels.
Quel est le montant de l'Aide aux projets immobiliers d'entreprise ?
Le montant de l'Aide aux projets immobiliers d'entreprise est une subvention comprise entre 40 000 € et 80 000 €. Elle représente :
- 20% des dépenses éligibles pour les TPE
- 10% des dépenses éligibles pour les PME
- Création d'une nouvelle activité : 10 000 €
- Entreprise innovante : 10 000 €
- Réhabilitation d'une friche : 20 000 €
Quelles opérations sont éligibles à l'aide immobilière d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont l'acquisition, la construction ou l'extension de biens immobiliers d'entreprise.
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- Les entreprises en difficulté financière
- Les commerces dont la surface de vente dépasse 300 m²
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide aux projets immobiliers ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l'Aide aux projets immobiliers d'entreprise sont :
- Les TPE (très petites entreprises)
- Les PME (petites et moyennes entreprises)
Ces entreprises doivent être immatriculées au Registre du commerce et des sociétés ou au Registre des Métiers.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide immobilière pour entreprises ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide aux projets immobiliers d'entreprise sont :
- Un investissement minimum de :
- 200 000 € pour les TPE
- 400 000 € pour les PME
- L'entreprise doit remplir au moins un des critères suivants :
- Avoir un projet de développement créant au moins 5 emplois sur 3 ans
- Créer une nouvelle activité
- Être innovante
- Avoir un projet immobilier de réhabilitation d'une friche
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Service aides et subventions
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