Objet : Accompagner le développement des entreprises
L'objectif principal de cette aide est d'accompagner le développement des entreprises en soutenant leurs projets immobiliers. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention pour financer l'acquisition, la construction ou l'extension de leurs locaux. Cette aide vise à encourager la création d'emplois, l'innovation et la réhabilitation de friches industrielles.
Montant : Subvention plafonnée à 80 000 €
La subvention accordée dans le cadre de l'aide aux projets immobiliers d'entreprise est plafonnée à 80 000 €. Le montant de l'aide varie en fonction de la taille de l'entreprise et des dépenses éligibles :
- 20 % des dépenses éligibles pour les TPE (Très Petites Entreprises) ;
- 10 % des dépenses éligibles pour les PME (Petites et Moyennes Entreprises).
Il est important de noter que l'investissement minimum requis pour bénéficier de cette aide est de :
- 200 000 € pour les TPE ;
- 400 000 € pour les PME.
Conditions d'éligibilité : un projet créateur d'emplois, innovant ou de réhabilitation
Pour être éligible à l'aide aux projets immobiliers d'entreprise, l'entreprise doit respecter au moins une des conditions suivantes :
- Avoir un projet de développement créateur d'au moins 5 emplois à temps plein sur 3 ans : cette condition vise à encourager la création d'emplois et à soutenir la croissance des entreprises.
- Créer une nouvelle activité : l'aide peut être accordée aux entreprises qui souhaitent diversifier leur activité ou se lancer dans un nouveau secteur.
- Être innovante : les entreprises qui développent des produits, services ou procédés innovants peuvent bénéficier de cette aide pour soutenir leur projet immobilier.
- Avoir un projet immobilier portant sur la réhabilitation d'une friche industrielle : cette condition vise à encourager la réhabilitation de sites industriels abandonnés et à favoriser leur reconversion.
Opérations éligibles : acquisition, construction ou extension
Les opérations éligibles dans le cadre de l'aide aux projets immobiliers d'entreprise sont les suivantes :
- Acquisition : l'achat de locaux ou de terrains pour la construction de locaux est éligible à l'aide.
- Construction : la construction de nouveaux locaux pour l'entreprise est également éligible.
- Extension : l'agrandissement des locaux existants de l'entreprise peut être financé par cette aide.
Un soutien pour les entreprises en croissance et les projets innovants
L'aide aux projets immobiliers d'entreprise est un dispositif de soutien important pour les entreprises en croissance et les projets innovants. En finançant une partie des dépenses liées à l'acquisition, la construction ou l'extension de locaux, cette aide permet aux entreprises de se développer et de créer des emplois.
Un levier pour la création d'emplois
En soutenant les projets immobiliers créateurs d'au moins 5 emplois à temps plein sur 3 ans, l'aide aux projets immobiliers d'entreprise contribue à la création d'emplois et au dynamisme économique des territoires. Les entreprises qui bénéficient de cette aide peuvent ainsi renforcer leurs équipes et développer leurs activités.
Un soutien à l'innovation et à la réhabilitation de friches industrielles
L'aide aux projets immobiliers d'entreprise encourage également l'innovation et la réhabilitation de friches industrielles. Les entreprises innovantes et celles qui s'engagent dans la reconversion de sites industriels abandonnés peuvent ainsi bénéficier d'un soutien financier pour mener à bien leurs projets immobiliers.
En résumé
L'aide aux projets immobiliers d'entreprise est un dispositif de soutien financier destiné à accompagner le développement des entreprises en finançant une partie de leurs dépenses liées à l'acquisition, la construction ou l'extension de locaux. Cette aide est plafonnée à 80 000 € et varie en fonction de la taille de l'entreprise et des dépenses éligibles. Pour être éligible, l'entreprise doit respecter au moins une des conditions suivantes : créer au moins 5 emplois à temps plein sur 3 ans, créer une nouvelle activité, être innovante ou avoir un projet de réhabilitation d'une friche industrielle.
Questions-réponses : Aide aux projets immobiliers d'entreprise
Les points essentiels du dispositif « Aide aux projets immobiliers d’entreprise » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux projets immobiliers d'entreprise ?
L’objectif de l’aide aux projets immobiliers d’entreprise est d’accompagner le développement des entreprises. Ce dispositif vise à soutenir les sociétés dans leurs projets d’expansion ou de modernisation de leurs locaux professionnels.
Quel est le montant de l'Aide aux projets immobiliers d'entreprise ?
Le montant de l’Aide aux projets immobiliers d’entreprise est une subvention comprise entre 40 000 € et 80 000 €. Elle représente :
- 20% des dépenses éligibles pour les TPE
- 10% des dépenses éligibles pour les PME
Des bonifications sont possibles :
- Création d’une nouvelle activité : 10 000 €
- Entreprise innovante : 10 000 €
- Réhabilitation d’une friche : 20 000 €
Quelles opérations sont éligibles à l'aide immobilière d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont l’acquisition, la construction ou l’extension de biens immobiliers d’entreprise.
Ne sont pas éligibles à ce dispositif :
- Les entreprises en difficulté financière
- Les commerces dont la surface de vente dépasse 300 m²
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide aux projets immobiliers ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux projets immobiliers d’entreprise sont :
- Les TPE (très petites entreprises)
- Les PME (petites et moyennes entreprises)
Ces entreprises doivent être immatriculées au Registre du commerce et des sociétés ou au Registre des Métiers.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'aide immobilière pour entreprises ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux projets immobiliers d’entreprise sont :
- Un investissement minimum de :
- 200 000 € pour les TPE
- 400 000 € pour les PME
- L’entreprise doit remplir au moins un des critères suivants :
- Avoir un projet de développement créant au moins 5 emplois sur 3 ans
- Créer une nouvelle activité
- Être innovante
- Avoir un projet immobilier de réhabilitation d’une friche
