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Qu'est-ce que la subvention pour les projets d'investissement immobilier touristique ?
- Favoriser la montée en gamme de l'offre touristique du territoire.
- Accompagner les transitions environnementales et sociétales du secteur du tourisme.
Quel est le pourcentage de dépenses éligibles couvert par l'Aide aux projets d’investissement immobilier touristique ?
Le Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques est une subvention qui peut couvrir jusqu'à 20 % des dépenses éligibles.
Quels projets sont éligibles pour l'Aide aux projets d'investissement immobilier touristique ?
Les projets éligibles pour le dispositif Aide aux projets d'investissement immobilier des activités touristiques comprennent une variété d'opérations centrées sur l'amélioration de l'infrastructure touristique. Ces opérations peuvent inclure :
- Des travaux de construction pour de nouveaux bâtiments destinés à accueillir des activités touristiques ;
- La rénovation et/ou l'extension de bâtiments existants pour renforcer leur capacité ou leur efficacité en tant que sites touristiques ;
- L'aménagement intérieur et extérieur des locaux pour améliorer l'expérience touristique ;
- Des travaux axés sur l'efficacité énergétique et hydrique, comme l'isolation et l'installation de matériels ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d'eau ;
- Des frais annexes aux travaux, tels que les contrôles techniques, la coordination en matière de sécurité et de protection de la santé, les assurances dommages ouvrage, les levés topographiques, les sondages, les branchements, etc. ;
- Et enfin, le paiement des honoraires de maîtrise d'œuvre.
En somme, cette subvention est conçue pour soutenir un large éventail de travaux de construction et de rénovation, visant à renforcer l'attrait et la durabilité de notre infrastructure touristique.
Quelles entreprises sont éligibles à l'Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques ?
Les entreprises éligibles pour le dispositif Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques sont les PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants :
- Les établissements hôteliers classés 3* et plus après travaux ;
- Autres hébergements touristiques classés 3* ou plus après travaux : campings, parcs résidentiels de loisirs, résidences de tourisme, auberges collectives ;
- Hébergements touristiques atypiques ne bénéficiant pas de classements mais engagés dans une démarche de qualité reconnue ou labellisés (Clef Verte, Écolabel européen, etc.) ;
- Activités des sites de visites, de loisirs et de pleine nature à dimension touristique.
Il faut néanmoins préciser que certains types d'entreprises ne sont pas éligibles:
- Entreprises non sédentaires ;
- Micro-entrepreneurs ;
- Professions libérales ;
- Établissements intégrés sous forme de filiales dans une chaine d’hébergement.
Il est donc indispensable de bien vérifier l'éligibilité de votre entreprise avant de solliciter cette subvention.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide aux projets d’investissement immobilier touristique ?
Pour bénéficier de Aide aux projets d’investissement immobilier des activités touristiques, l'entreprise devra :
- Être intégrée dans l’écosystème touristique local et adhérer à l’office de tourisme intercommunal ;
- Réaliser un diagnostic de transition hydrique et indiquer comment elle tient compte des préconisations dans son projet ;
- Mettre en place des actions favorables à la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets ;
- Opter pour l'utilisation des sources d'énergies renouvelables et/ou des dispositifs d'économies d'énergie ;
- Privilégier l'utilisation de matériaux biosourcés ;
- Favoriser le recours à des prestataires locaux si les compétences souhaitées sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne ;
- Engager des investissements compris entre 50 000 et 250 000 € HT.
Cabinet Bloom