Montant de l'aide
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % maximum des dépenses éligibles. C'est une opportunité significative pour les entreprises qui souhaitent investir dans l'immobilier industriel tout en respectant les principes du développement durable.
Conditions d'éligibilité
Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter plusieurs conditions. Elle doit :
- Réaliser un (pré)diagnostic de transition hydrique et indiquer comment elle tient compte des préconisations dans son projet ;
- Mettre en place des actions en faveur de la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets ;
- Avoir recours à des énergies renouvelables et/ou à des dispositifs permettant les économies d’énergie ;
- Privilégier les matériaux bio-sourcés ;
- Créer à minima 1 emploi dans un délai de 3 ans, sauf pour les projets logistiques, de commerce de gros et de construction qui doivent créer ou pérenniser au moins 10 emplois ;
- Favoriser le recours à des prestataires locaux si les compétences souhaitées sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne ;
- Réaliser des investissements entre 100 000 et 500 000 €.
Ces conditions visent à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à contribuer à l'économie locale.
Opérations éligibles
Plusieurs types d'opérations sont éligibles à cette aide. Il s'agit notamment de :
- L'acquisition de bâtiments inoccupés ou vacants couplée à la réalisation de travaux de réhabilitation ;
- Les travaux de construction de bâtiments ;
- Les travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants ;
- Les travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, etc.) ;
- Les travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau, etc.) ;
- Les frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages, branchements, etc.) ;
- Les honoraires de maitrise d’œuvre.
Ces opérations éligibles couvrent un large éventail de projets, offrant ainsi aux entreprises une grande flexibilité dans l'utilisation de l'aide.
En somme, l'aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles est un outil précieux pour les entreprises qui souhaitent moderniser leur parc immobilier tout en respectant les principes du développement durable. Elle offre un soutien financier significatif et encourage les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.
Sources et ressources utiles
Cabinet Bloom
Cabinet Bloom
