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Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles : Soutien et modernisation de l'industrie

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles : une subvention clé pour soutenir et moderniser l'industrie. Cette aide publique vise à renforcer le tissu industriel, accompagner les entreprises dans leurs efforts de modernisation et contribuer à la qualification et au verdissement des zones d’activités. Découvrez comment ces fonds publics peuvent aider votre entreprise à se développer de manière durable.

12/6/2023
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles

Montant de l'aide

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 20 % maximum des dépenses éligibles. C'est une opportunité significative pour les entreprises qui souhaitent investir dans l'immobilier industriel tout en respectant les principes du développement durable.

Conditions d'éligibilité

Pour bénéficier de cette aide, l'entreprise doit respecter plusieurs conditions. Elle doit :

  • Réaliser un (pré)diagnostic de transition hydrique et indiquer comment elle tient compte des préconisations dans son projet ;
  • Mettre en place des actions en faveur de la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets ;
  • Avoir recours à des énergies renouvelables et/ou à des dispositifs permettant les économies d’énergie ;
  • Privilégier les matériaux bio-sourcés ;
  • Créer à minima 1 emploi dans un délai de 3 ans, sauf pour les projets logistiques, de commerce de gros et de construction qui doivent créer ou pérenniser au moins 10 emplois ;
  • Favoriser le recours à des prestataires locaux si les compétences souhaitées sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne ;
  • Réaliser des investissements entre 100 000 et 500 000 €.

Ces conditions visent à encourager les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement et à contribuer à l'économie locale.

Opérations éligibles

Plusieurs types d'opérations sont éligibles à cette aide. Il s'agit notamment de :

  • L'acquisition de bâtiments inoccupés ou vacants couplée à la réalisation de travaux de réhabilitation ;
  • Les travaux de construction de bâtiments ;
  • Les travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants ;
  • Les travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, etc.) ;
  • Les travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau, etc.) ;
  • Les frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages, branchements, etc.) ;
  • Les honoraires de maitrise d’œuvre.

Ces opérations éligibles couvrent un large éventail de projets, offrant ainsi aux entreprises une grande flexibilité dans l'utilisation de l'aide.

En somme, l'aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles est un outil précieux pour les entreprises qui souhaitent moderniser leur parc immobilier tout en respectant les principes du développement durable. Elle offre un soutien financier significatif et encourage les entreprises à adopter des pratiques plus respectueuses de l'environnement.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles

A quoi sert le dispositif Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles ?

  • Soutenir le tissu industriel et les entreprises relevant des filières d’excellence du territoire
  • Accompagner les industriels dans leurs efforts de modernisation vertueux
  • Contribuer à la qualification et au verdissement des zones d’activités et du parc immobilier d’entreprise.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles ?

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles ?

  • Acquisition de bâtiments inoccupés ou vacants couplée à la réalisation de travaux de réhabilitation
  • Travaux de construction de bâtiments
  • Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants
  • Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaires liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, etc.)
  • Travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production et la consommation d’eau, etc.)
  • Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, l’assurance « dommage ouvrage », levés topographiques, sondages, branchements, etc.)
  • Honoraires de maîtrise d’œuvre.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux projets d’investissement immobilier des activités industrielles ?

  • PME selon la définition européenne en vigueur ayant un effectif supérieur à 5 salariés et propriétaires d’un local d’activité.
  • Activités éligibles :
  • Activités industrielles
  • Activités relevant des filières technologiques d’excellence : céramiques et traitement de surface, électronique, hyperfréquences et photonique, eau et environnement, santé et autonomie, viandes durables et agroalimentaire, numérique et cybersécurité
  • Activités de commerce de gros, de construction et de logistique dès lors que le projet immobilier répond à un besoin exprimé du territoire et a un impact majeur en termes d’emploi.

L'entreprise bénéficiaire devra :

réaliser un (pré)diagnostic de transition hydrique et indiquer comment elle tient compte des préconisations dans son projet ;mettre en place des actions en faveur de la réduction, la valorisation, le tri et le recyclage des déchets ;avoir recours à des énergies renouvelables et/ou à des dispositifs permettant les économies d’énergie ;privilégier les matériaux bio-sourcés ;créer à minima 1 emploi dans un délai de 3 ans, sauf pour les projets logistiques, de commerce de gros et de construction qui doivent créer ou pérenniser au moins 10 emplois ;favoriser le recours à des prestataires locaux si les compétences souhaitées sont disponibles sur le territoire de la Haute-Vienne ;réaliser des investissements entre 100 000 et 500 000 €.

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