Montant de l'aide
L'aide financière accordée dans le cadre de ce programme est une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Cela signifie que les investisseurs peuvent bénéficier d'un soutien financier substantiel pour leurs projets, ce qui peut grandement faciliter leur réalisation.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à cette aide, les investissements devront être compris entre 8 000 et 100 000 € HT. Cette fourchette de prix permet d'assurer que l'aide est accessible à une grande variété de projets, des plus petits aux plus ambitieux.
Opérations éligibles
L'aide aux projets d'investissement immobilier des activités commerciales et de proximité couvre un large éventail d'opérations. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :
- Travaux de construction de bâtiments : Que vous envisagiez de construire un nouveau bâtiment commercial ou d'agrandir un bâtiment existant, ces travaux sont éligibles à l'aide.
- Acquisitions de locaux commerciaux vacants couplées à la réalisation de travaux de réhabilitation : Si vous envisagez d'acheter un local commercial vacant et de le rénover, vous pouvez bénéficier de cette aide.
- Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants : Si vous possédez déjà un bâtiment commercial et que vous souhaitez le rénover ou l'agrandir, ces travaux sont également éligibles.
- Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux : Cela comprend la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, la création d’une surface vitrée, etc.
- Travaux d’efficacité énergétique et hydrique : Cela comprend l'isolation, l'installation de matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production d’eau, etc.
- Frais annexes aux travaux : Cela comprend les contrôles techniques, la coordination sécurité et protection de la santé, l'assurance « dommage ouvrage », les relevés topographiques, les sondages, les branchements, etc.
- Honoraires de maîtrise d’œuvre : Si vous engagez un professionnel pour superviser votre projet, ses honoraires sont également éligibles à l'aide.
En somme, l'aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité est une opportunité fantastique pour les investisseurs qui cherchent à renforcer le commerce local et à améliorer les services essentiels à la population. Avec une subvention pouvant couvrir jusqu'à 20 % des dépenses éligibles, cette aide peut grandement faciliter la réalisation de vos projets d'investissement immobilier commercial.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité
Les points essentiels du dispositif « Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quels sont les objectifs de l'aide à l'investissement immobilier commercial ?
L’objectif de l’aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité est multiple :
- Renforcer le tissu commercial et artisanal local
- Dynamiser les centres commerciaux et réduire la vacance des locaux
- Favoriser le commerce de proximité dans les communes mal desservies
- Soutenir la modernisation des commerces existants
Quel est le montant de l'aide à l'investissement immobilier commercial ?
Le montant de l’aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité correspond à une subvention représentant 20% maximum des dépenses éligibles.
Quelles opérations sont éligibles à l'aide pour l'immobilier d'entreprise ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La construction de bâtiments
- L’achat de locaux commerciaux vacants avec réhabilitation
- La rénovation ou l’extension de bâtiments existants
- L’aménagement intérieur et extérieur des locaux, incluant la mise aux normes
- Les travaux d’efficacité énergétique et hydrique
- Les frais annexes liés aux travaux
- Les honoraires de maîtrise d’œuvre
Qui peut bénéficier de l'aide à l'investissement immobilier commercial ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité sont :
- Les TPE exploitantes ou propriétaires d’un espace commercial inférieur à 500 m² situées dans :
- Les centralités des communes de première et deuxième couronne (hors centres commerciaux, zones commerciales et commerces isolés)
- Les Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville
- L’Opération de Revitalisation du Territoire de Limoges
Les activités éligibles comprennent :
- Les commerces de détail (hors station-service, réparation automobile et commerce non sédentaire)
- Les industries alimentaires, de fabrication de boisson ou de textiles avec un espace de vente aux particuliers sur site
- Les services à la personne
- Les activités de restauration non franchisées avec une reconnaissance de qualité (Maître restaurateur, restaurateur de qualité, MOF, Guide Michelin)
Quelles sont les conditions d'éligibilité pour l'aide à l'investissement immobilier commercial ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité sont les suivantes :
- Le montant des investissements doit être compris entre 8 000 € et 100 000 € HT.
