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Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : Subvention pour renforcer le commerce local

Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité : une subvention visant à fortifier le tissu commercial et artisanal. Cette aide publique soutient le développement du commerce de proximité et lutte contre la vacance. Découvrez comment ces fonds publics peuvent accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation.

12/6/2023
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité
Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité

Montant de l'aide

L'aide financière accordée dans le cadre de ce programme est une subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles. Cela signifie que les investisseurs peuvent bénéficier d'un soutien financier substantiel pour leurs projets, ce qui peut grandement faciliter leur réalisation.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à cette aide, les investissements devront être compris entre 8 000 et 100 000 € HT. Cette fourchette de prix permet d'assurer que l'aide est accessible à une grande variété de projets, des plus petits aux plus ambitieux.

Opérations éligibles

L'aide aux projets d'investissement immobilier des activités commerciales et de proximité couvre un large éventail d'opérations. Voici une liste non exhaustive des opérations éligibles :

  • Travaux de construction de bâtiments : Que vous envisagiez de construire un nouveau bâtiment commercial ou d'agrandir un bâtiment existant, ces travaux sont éligibles à l'aide.
  • Acquisitions de locaux commerciaux vacants couplées à la réalisation de travaux de réhabilitation : Si vous envisagez d'acheter un local commercial vacant et de le rénover, vous pouvez bénéficier de cette aide.
  • Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants : Si vous possédez déjà un bâtiment commercial et que vous souhaitez le rénover ou l'agrandir, ces travaux sont également éligibles.
  • Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux : Cela comprend la mise aux normes réglementaire liée à l’accessibilité, la sécurité incendie, la création d’une surface vitrée, etc.
  • Travaux d’efficacité énergétique et hydrique : Cela comprend l'isolation, l'installation de matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production d’eau, etc.
  • Frais annexes aux travaux : Cela comprend les contrôles techniques, la coordination sécurité et protection de la santé, l'assurance « dommage ouvrage », les relevés topographiques, les sondages, les branchements, etc.
  • Honoraires de maîtrise d’œuvre : Si vous engagez un professionnel pour superviser votre projet, ses honoraires sont également éligibles à l'aide.

En somme, l'aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité est une opportunité fantastique pour les investisseurs qui cherchent à renforcer le commerce local et à améliorer les services essentiels à la population. Avec une subvention pouvant couvrir jusqu'à 20 % des dépenses éligibles, cette aide peut grandement faciliter la réalisation de vos projets d'investissement immobilier commercial.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité".

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FAQ

Points essentiels sur le dispositif Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité

A quoi sert le dispositif Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité ?

  • Fortifier le tissu commercial et artisanal
  • Renforcer le commerce dans les centralités commerciales et lutter contre la vacance
  • Développer le commerce de proximité et les services essentiels à la population dans les communes sous dotées
  • Accompagner les commerçants dans leurs efforts de modernisation

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité ?

Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité ?

  • Travaux de construction de bâtiments
  • Acquisitions de locaux commerciaux vacants couplées à la réalisation de travaux de réhabilitation
  • Travaux de rénovation et/ou d’extension de bâtiments existants
  • Travaux d’aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaires liées à l’accessibilité, la sécurité incendie, la création d’une surface vitrée, etc.)
  • Travaux d’efficacité énergétique et hydrique (isolation, matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production d’eau, etc.)
  • Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, assurance « dommage ouvrage », relevés topographiques, sondages, branchements, etc.)
  • Honoraires de maîtrise d’œuvre

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité ?

TPE exploitantes ou propriétaires d’un espace commercial inférieur à 500 m² situées dans les territoires suivants :

  • Centralités des communes de première et deuxième couronne (hors centres commerciaux, zones commerciales et commerces isolés)
  • Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville
  • Opération de Revitalisation du Territoire de Limoges

Activités éligibles :

  • Commerces de détail (hors station-service et réparation automobile et commerce non sédentaire)
  • Industries alimentaires, de fabrication de boisson ou de fabrication de textiles adossées à un espace de vente aux particuliers sur site
  • Services à la personne
  • Activités de restauration non franchisées bénéficiant d’une reconnaissance de qualité (Maître restaurateur, restaurateur de qualité, MOF, Guide Michelin)

Les investissements devront être compris entre 8 000 et 100 000 € HT.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

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19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

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