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Quels sont les objectifs de l'Aide à l'investissement immobilier pour les commerces ?
L'objectif de l'Aide aux projets d’investissement immobilier des activités commerciales et de proximité est multiple et vise essentiellement à :
- Fortifier le tissu commercial et artisanal pour maintenir une offre diversifiée et de qualité ;
- Renforcer le commerce dans les centralités commerciales tout en luttant activement contre la vacance commerciale ;
- Développer le commerce de proximité et les services essentiels à la population, notamment dans les communes où l'offre est insuffisante ;
- Accompagner les commerçants et artisans dans leurs démarches de modernisation pour qu'ils puissent s'adapter aux nouvelles attentes des consommateurs.
Quel est le taux de subvention pour l'investissement immobilier des activités commerciales?
Quels projets peuvent bénéficier de l'Aide à l'investissement immobilier pour le commerce de proximité ?
L'Aide aux projets d'investissement immobilier des activités commerciales et de proximité couvre un éventail d'opérations éligibles, permettant ainsi aux acteurs du secteur de bénéficier de financements pour dynamiser et pérenniser leur présence sur le marché. Voici une liste des opérations pouvant être financées par cette aide :
- Travaux de construction de bâtiments ;
- Acquisitions de locaux commerciaux vacants couplées à la réalisation de travaux de réhabilitation ;
- Travaux de rénovation et/ou d'extension de bâtiments existants ;
- Travaux d'aménagement intérieur et extérieur de locaux (y compris la mise aux normes réglementaire liée à l'accessibilité, la sécurité incendie, la création d'une surface vitrée, etc.) ;
- Travaux d'efficacité énergétique et hydrique (isolation ; matériels par destination et ayant une influence sur la ventilation, le chauffage, la production d'eau, etc.) ;
- Frais annexes aux travaux (ex. contrôles techniques, coordination sécurité et protection de la santé, assurance « dommage ouvrage », relevés topographiques, sondages, branchements, etc.) ;
- Honoraires de maîtrise d'œuvre.
Ces mesures sont mises en place pour encourager le développement et la modernisation des entreprises locales, en leur proposant une subvention adaptée à leurs besoins d'investissement et de mise à niveau.
Quelles PME sont éligibles à l'aide pour l'investissement immobilier des activités commerciales de proximité ?
Aide aux projets d'investissement immobilier des activités commerciales et de proximité s'adresse principalement aux petites et moyennes entreprises. Celles-ci doivent être exploitantes ou propriétaires d'un espace commercial dont la superficie n'excède pas 500 m². De plus, l'emplacement de cet espace commercial doit se trouver dans l'une des zones éligibles suivantes :
- Centralités des communes de première et deuxième couronne, à l'exception des centres commerciaux, zones commerciales et commerces isolés ;
- Quartiers Prioritaires de la Politique de la Ville (QPPV) ;
- Opération de Revitalisation du Territoire de Limoges.
Les activités éligibles à cette subvention comprennent :
- Les commerces de détail, à l'exception des stations-service, des services de réparation automobile et des commerces non sédentaires ;
- Les industries alimentaires, de fabrication de boissons ou de textiles associées à un espace de vente directe aux particuliers sur le même site ;
- Les services à la personne ;
- Les activités de restauration indépendantes reconnues pour leur qualité, telles que Maître Restaurateur, Restaurateur de Qualité, détenteurs d'un titre de Meilleur Ouvrier de France (MOF) ou recommandés par le Guide Michelin.
Quelles sont les limites de l'investissement pour l'Aide aux projets immobiliers commerciaux ?
Pour bénéficier du dispositif Aide aux projets d'investissement immobilier des activités commerciales et de proximité, il est essentiel de respecter certaines conditions financières. Notamment, les investissements réalisés doivent se situer dans une fourchette spécifique. Le montant minimal de l'investissement est fixé à 8 000 euros hors taxes (HT), tandis que le plafond est établi à 100 000 euros HT.