Objet de l'aide
L'aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire vise à renforcer la compétitivité et l'innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine. Elle soutient la création, l'extension et la modernisation des unités de production dans un objectif de consolidation et de développement des filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants.
Montant de l'aide
L'aide prend la forme d'un prêt ou d'une subvention dont le montant sera déterminé en fonction des critères suivants :
- Ressources humaines : création d'emplois, amélioration des conditions de travail, intégration et formation des jeunes, etc.
- Valorisation de l'agriculture régionale : notamment des produits sous Signes d'Identification Officiels de la Qualité et de l'Origine (SIQO).
- Aménagement du territoire : zone rurale, zone de montagne, zone à enjeu et renouvellement du tissu productif.
- Caractère innovant et dimension environnementale du projet.
- Engagement de l'entreprise dans des démarches d'amélioration volontaires reconnues (RSE, démarches qualité, etc.).
Conditions d'éligibilité
Pour être éligibles, les projets devront coûter entre 120 000 € et 3 M €. Pour les projets supérieurs à 2 M €, des critères d'éco-conditionnalité fixés par la région devront être retenus.
Opérations éligibles
Les opérations éligibles à cette aide concernent la modernisation des unités de production agroalimentaires à marge réduite. Plus précisément, les projets concernés sont les suivants :
- Abattage et (ou) de découpe de viandes bovines, ovines caprines.
- Traitement ou conditionnement de lait.
- Projets d'investissements en zone rurale d'entreprises récemment créées ou transmises.
Structurer son projet pour bénéficier de l'aide
Afin de maximiser les chances de bénéficier de cette aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire, il est important de structurer son projet en tenant compte des critères d'éligibilité et des opérations éligibles. Voici quelques conseils pour vous aider à préparer votre projet :
1. Mettre en avant les ressources humaines
Il est essentiel de montrer comment votre projet contribuera à la création d'emplois, à l'amélioration des conditions de travail, à l'intégration et à la formation des jeunes. N'hésitez pas à détailler les postes qui seront créés, les formations qui seront proposées et les actions qui seront mises en place pour favoriser l'intégration des jeunes.
2. Valoriser l'agriculture régionale
Votre projet doit mettre en avant la valorisation de l'agriculture régionale et, si possible, des produits sous Signes d'Identification Officiels de la Qualité et de l'Origine (SIQO). Expliquez comment votre entreprise contribuera à la promotion des produits locaux et à la mise en valeur des savoir-faire régionaux.
3. Prendre en compte l'aménagement du territoire
Il est important de montrer que votre projet s'inscrit dans une démarche d'aménagement du territoire. Précisez si votre entreprise est située en zone rurale, en zone de montagne ou en zone à enjeu, et comment votre projet contribuera au renouvellement du tissu productif.
4. Intégrer l'innovation et la dimension environnementale
Votre projet doit être innovant et prendre en compte la dimension environnementale. Présentez les technologies, les procédés ou les méthodes que vous utiliserez pour améliorer la performance de votre entreprise et réduire son impact environnemental.
5. S'engager dans des démarches d'amélioration volontaires
Enfin, il est recommandé de montrer que votre entreprise est engagée dans des démarches d'amélioration volontaires reconnues, telles que la Responsabilité Sociétale des Entreprises (RSE) ou des démarches qualité. Expliquez comment ces démarches sont mises en œuvre au sein de votre entreprise et comment elles contribuent à la performance de votre projet.
En suivant ces conseils et en respectant les conditions d'éligibilité, vous maximiserez vos chances de bénéficier de l'aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire en Nouvelle-Aquitaine.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire
Les points essentiels du dispositif « Aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux investissements agroalimentaires en Nouvelle-Aquitaine ?
L’objectif de l’aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire est de renforcer la compétitivité et l’innovation des entreprises agroalimentaires de la Nouvelle-Aquitaine. Ce dispositif vise à soutenir la création, l’extension et la modernisation des unités de production. Il cherche à consolider et développer les filières alimentaires en accompagnant les projets les plus structurants de la région.
Quel est le montant de l'aide aux investissements agroalimentaires ?
Le montant de l’Aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire est attribué sous forme de prêt ou subvention. Il est déterminé selon plusieurs critères :
- Ressources humaines : création d’emplois, amélioration des conditions de travail, intégration et formation des jeunes
- Valorisation de l’agriculture régionale, notamment des produits sous Signes d’Identification Officiels de la Qualité et de l’Origine (SIQO)
- Aménagement du territoire : zone rurale, zone de montagne, zone à enjeu et renouvellement du tissu productif
- Caractère innovant et dimension environnementale du projet
- Engagement de l’entreprise dans des démarches d’amélioration volontaires reconnues (RSE, démarches qualité)
Quels projets sont éligibles à l'aide pour la modernisation agroalimentaire ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- La modernisation des unités de production agroalimentaires à marge réduite, notamment :
- L’abattage et/ou la découpe de viandes bovines, ovines et caprines
- Le traitement ou le conditionnement de lait
- Les projets d’investissements en zone rurale pour les entreprises récemment créées ou transmises
Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements agroalimentaires en Nouvelle-Aquitaine ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire sont :
- Situées en Nouvelle-Aquitaine
- Constituées en sociétés commerciales ou coopératives agricoles
- Actives dans la transformation, le stockage-conditionnement ou la commercialisation de produits agricoles et alimentaires
Les PME et ETI sont prioritaires pour ce dispositif. Les sociétés de production agricole et le commerce de détail ne sont pas éligibles.
Quelles sont les conditions de l'aide aux investissements agroalimentaires ?
Les conditions pour bénéficier de l’Aide aux investissements productifs dans l’agroalimentaire sont :
- Le coût du projet doit se situer entre 120 000 € et 3 millions €.
- Pour les projets dépassant 2 millions €, des critères d’éco-conditionnalité fixés par la région s’appliquent.