- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif de l'Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire en Nouvelle-Aquitaine ?
Quels sont les critères de détermination du montant du dispositif d'aide aux investissements dans l'agroalimentaire ?
Le dispositif Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire met à disposition un prêt ou une subvention dont le montant est déterminé en fonction des critères suivants :
- Ressources humaines : création d'emplois, amélioration des conditions de travail, intégration et formation des jeunes, etc.
- Valorisation de l'agriculture régionale et notamment des produits sous Signes d'Identification Officiels de la Qualité et de l'Origine (SIQO).
- Aménagement du territoire : zone rurale, zone de montagne, zone à enjeu, et renouvellement du tissu productif.
- Caractère innovant et dimension environnementale du projet.
- Engagement de l'entreprise dans des démarches d'amélioration volontaires reconnues (RSE, démarches qualité, etc.).
Quelles opérations sont éligibles pour la subvention Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire ?
La subvention Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire cible une variété d'opérations. Ces opérations, qui sont considérées comme éligibles, sont principalement celle qui contribue à la modernisation des unités de production agroalimentaires à marge réduite. Plus précisément, cela inclut :
- L'abattage et ou la découpe de viandes bovines, ovines et caprines.
- Le traitement ou le conditionnement du lait.
- Les projets d'investissements en zone rurale d'entreprises récemment créées ou transmises.
Ces améliorations visent à rendre les opérations plus efficientes, à faciliter l'accès à la technologie et à contribuer au développement économique de la zone rurale.
Quelles entreprises sont éligibles au dispositif Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire en Nouvelle-Aquitaine ?
Le dispositif Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire cible les entreprises admissibles qui ne sont pas des sociétés de production agricole. Ces entreprises doivent être :
- Localisées en Nouvelle-Aquitaine,
- Établies sous forme de sociétés commerciales ou de coopératives agricoles,
- Actives dans le domaine de la transformation ou du stockage-conditionnement de produits agricoles et/ou alimentaires, et de leur commercialisation.
Une attention particulière est accordée aux PME et aux ETI dans ce dispositif. Cependant, il est à noter que le commerce de détail est exclu de ce dispositif.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire ?
Les conditions pour bénéficier de l'Aide aux investissements productifs dans l'agroalimentaire nécessitent que les projets présentés aient un coût compris entre 120 000 € et 3 M €.
Pour les projets dont le coût est supérieur à 2 M €, il est impératif de répondre aux critères d'éco-conditionnalité fixés par la région. C'est une condition essentielle pour l'obtention de la subvention pour les projets de plus grande envergure.
Cabinet Bloom