Subvention

Aide aux investissements matériels des entreprises : découvrez les soutiens et conditions

Soutient les investissements matériels des entreprises en leur offrant une subvention pour financer leurs équipements et améliorer leur productivité.

6/7/2023
Aide aux investissements matériels des entreprises
Aide aux investissements matériels des entreprises

Objectif : soutenir les investissements matériels des entreprises

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les investissements matériels des entreprises. En effet, les investissements matériels sont essentiels pour le développement et la pérennité des entreprises. Ils permettent d'améliorer la productivité, la compétitivité et la qualité des produits et services proposés.

Montant de l'aide : une subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles

Le montant de l'aide accordée aux entreprises est une subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles. Cette subvention permet de financer une partie des investissements matériels réalisés par les entreprises, en fonction des dépenses éligibles.

Conditions d'éligibilité : chiffre d'affaires, dépenses subventionnables et respect du guide couleur

Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir plusieurs conditions :

  • Le chiffre d'affaires de l'entreprise doit être inférieur à 750 000 €. Cette condition permet de cibler les petites et moyennes entreprises qui ont besoin de soutien pour réaliser leurs investissements matériels.
  • Les dépenses subventionnables doivent être comprises entre 7 000 et 75 000 € HT. Cette fourchette de dépenses permet de soutenir les projets d'investissement de taille modeste à importante.
  • L'entreprise doit respecter le « Guide couleur sur les devantures commerciales - Couleurs et matières pour les devantures : restaurations et constructions neuves » du PNR. Ce guide a pour objectif de préserver l'harmonie architecturale et esthétique des commerces et des bâtiments professionnels.

Un pré-diagnostic environnement pourra être exigé comme préalable à l'instruction d'une demande de subvention. Ce pré-diagnostic permet d'identifier les investissements ou mises aux normes prioritaires qui sont éligibles à subvention et en conditionnent la demande globale.

Opérations éligibles : investissements relatifs aux locaux, prestations de services, équipements professionnels et véhicules

Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :

Investissements relatifs aux agencements et aux aménagements des locaux

  • Extension, aménagement qualitatif de locaux affectés à un usage professionnel ainsi que les abords de ces locaux.
  • Rénovation et extension de devantures (de la restauration à la réfection totale, y compris système de sécurité, éclairage, signalétique / enseignes).
  • Agencement et installations fixes (mobilier).
  • Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale à l'occasion de la modernisation.
  • À titre exceptionnel, démolition et reconstruction d'un local vétuste ou insalubre.

Prestations de services

  • Frais d'architecte dans le cadre d'une construction ou d'une modernisation d'un local professionnel, sous réserve de réalisation du projet. Les frais d'architecte sont alors inclus dans le montant de l'opération pris en compte pour le calcul de l'aide allouée.

Investissements relatifs aux équipements professionnels

  • Matériel de production neuf ou d'occasion (à condition qu'il n'ait pas été subventionné à l'origine), le petit outillage est exclu.
  • Matériels d'équipements mobiles.
  • Matériel informatique.
  • Logiciels liés directement aux processus de fabrication pour les entreprises du secteur de la production.

Investissements liés aux véhicules

  • Obligatoirement avec marquages publicitaires inamovibles.
  • Uniquement les véhicules achetés auprès de professionnels.
  • Véhicules Utilitaires Légers (VUL) atelier et livraison.
  • Véhicules des commerces non sédentaires avec siège social et activité significative sur le PNR.

Opérations non éligibles

Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :

  • Véhicules de tourisme.
  • Frais d'immatriculation et de carte de grise.
  • Frais de livraison.
  • Acquisition d'un fonds de commerce ou d'un pas de porte.
  • Petit matériel et outillage d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 500 € HT.
  • Matériel et véhicules en location avec option d'achat ou en crédit-bail.
  • Travaux de simple entretien.
  • Matériel d'occasion acheté auprès de particuliers.

En résumé, l'aide aux investissements matériels des entreprises est une subvention destinée à soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont précisées pour permettre aux entreprises de bénéficier de cette aide de manière optimale.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux investissements matériels des entreprises".

PNR Haute-Vallée de Chevreuse

Téléphone
01 30 52 09 09
Service
Financements publics
Site web
Service
Parc naturel régional de la Haute-Vallée de Chevreuse
Adresse
Château de la Madeleine - Chemin Jean Racine
Ville
CHEVREUSE
Code postal 
78472
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux investissements matériels des entreprises

A quoi sert le dispositif Aide aux investissements matériels des entreprises ?

L'objectif est de soutenir les investissements matériels des entreprises.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux investissements matériels des entreprises ?

La subvention couvre jusqu'à 15 % des dépenses éligibles.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux investissements matériels des entreprises ?

  • Investissements pour les agencements et aménagements de locaux professionnels, y compris les abords.
  • Rénovation et extension de devantures, incluant la sécurité, l'éclairage et la signalétique.
  • Agencement et installations fixes comme le mobilier.
  • Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale lors de modernisations.
  • Démolition et reconstruction exceptionnelle de locaux vétustes ou insalubres.
  • Frais d'architecte pour la construction ou modernisation de locaux professionnels, inclus dans le calcul de l'aide.
  • Achat de matériel de production neuf ou d'occasion non subventionné, équipements mobiles, matériel informatique et logiciels de fabrication pour le secteur de la production.
  • Investissements dans des véhicules avec marquages publicitaires inamovibles, achetés auprès de professionnels, y compris VUL atelier et livraison, et véhicules pour commerces non sédentaires avec activité significative sur le PNR.

Exclusions:

  • Véhicules de tourisme, frais d'immatriculation, frais de livraison.
  • Acquisition de fonds de commerce ou pas de porte.
  • Petit matériel et outillage de valeur unitaire inférieure à 500 € HT.
  • Matériel et véhicules en location avec option d'achat ou en crédit-bail.
  • Travaux de simple entretien.
  • Matériel d'occasion acheté auprès de particuliers.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux investissements matériels des entreprises ?

  • Entreprises en création, reprise ou développement non éligibles aux dispositifs de droit commun.
  • Inscription au Répertoire des Métiers ou au Registre du Commerce et des Sociétés requise.
  • Entreprises domiciliées sur le territoire du Parc Naturel ou exerçant plus de 50% de leurs activités dans le Parc Naturel Régional de la Haute Vallée de Chevreuse.

Exclusions:

  • Activités d'agences diverses et commerces de gros.
  • Commerces de détail avec surface de vente supérieure ou égale à 300 m².
  • Franchises et commerces de détails succursalistes.
  • Hôtels et entreprises de transport, sauf exceptions.
  • Loueurs de fonds et professions libérales, même en société.
  • Chiffre d'affaires de l'entreprise inférieur à 750 000 €.
  • Dépenses éligibles entre 7 000 et 75 000 € HT.
  • Respect du 'Guide couleur sur les devantures commerciales' du PNR.
  • Possibilité d'exiger un pré-diagnostic environnemental avant l'instruction de la demande de subvention.
  • Investissements prioritaires indiqués par le pré-diagnostic conditionnent la demande de subvention.
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