Objectif : soutenir les investissements matériels des entreprises
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les investissements matériels des entreprises. En effet, les investissements matériels sont essentiels pour le développement et la pérennité des entreprises. Ils permettent d'améliorer la productivité, la compétitivité et la qualité des produits et services proposés.
Montant de l'aide : une subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles
Le montant de l'aide accordée aux entreprises est une subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles. Cette subvention permet de financer une partie des investissements matériels réalisés par les entreprises, en fonction des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité : chiffre d'affaires, dépenses subventionnables et respect du guide couleur
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit remplir plusieurs conditions :
- Le chiffre d'affaires de l'entreprise doit être inférieur à 750 000 €. Cette condition permet de cibler les petites et moyennes entreprises qui ont besoin de soutien pour réaliser leurs investissements matériels.
- Les dépenses subventionnables doivent être comprises entre 7 000 et 75 000 € HT. Cette fourchette de dépenses permet de soutenir les projets d'investissement de taille modeste à importante.
- L'entreprise doit respecter le « Guide couleur sur les devantures commerciales - Couleurs et matières pour les devantures : restaurations et constructions neuves » du PNR. Ce guide a pour objectif de préserver l'harmonie architecturale et esthétique des commerces et des bâtiments professionnels.
Un pré-diagnostic environnement pourra être exigé comme préalable à l'instruction d'une demande de subvention. Ce pré-diagnostic permet d'identifier les investissements ou mises aux normes prioritaires qui sont éligibles à subvention et en conditionnent la demande globale.
Opérations éligibles : investissements relatifs aux locaux, prestations de services, équipements professionnels et véhicules
Les opérations éligibles à cette aide sont les suivantes :
Investissements relatifs aux agencements et aux aménagements des locaux
- Extension, aménagement qualitatif de locaux affectés à un usage professionnel ainsi que les abords de ces locaux.
- Rénovation et extension de devantures (de la restauration à la réfection totale, y compris système de sécurité, éclairage, signalétique / enseignes).
- Agencement et installations fixes (mobilier).
- Dissociation des accès au logement et à l'exploitation commerciale à l'occasion de la modernisation.
- À titre exceptionnel, démolition et reconstruction d'un local vétuste ou insalubre.
Prestations de services
- Frais d'architecte dans le cadre d'une construction ou d'une modernisation d'un local professionnel, sous réserve de réalisation du projet. Les frais d'architecte sont alors inclus dans le montant de l'opération pris en compte pour le calcul de l'aide allouée.
Investissements relatifs aux équipements professionnels
- Matériel de production neuf ou d'occasion (à condition qu'il n'ait pas été subventionné à l'origine), le petit outillage est exclu.
- Matériels d'équipements mobiles.
- Matériel informatique.
- Logiciels liés directement aux processus de fabrication pour les entreprises du secteur de la production.
Investissements liés aux véhicules
- Obligatoirement avec marquages publicitaires inamovibles.
- Uniquement les véhicules achetés auprès de professionnels.
- Véhicules Utilitaires Légers (VUL) atelier et livraison.
- Véhicules des commerces non sédentaires avec siège social et activité significative sur le PNR.
Opérations non éligibles
Certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide, notamment :
- Véhicules de tourisme.
- Frais d'immatriculation et de carte de grise.
- Frais de livraison.
- Acquisition d'un fonds de commerce ou d'un pas de porte.
- Petit matériel et outillage d'une valeur unitaire inférieure ou égale à 500 € HT.
- Matériel et véhicules en location avec option d'achat ou en crédit-bail.
- Travaux de simple entretien.
- Matériel d'occasion acheté auprès de particuliers.
En résumé, l'aide aux investissements matériels des entreprises est une subvention destinée à soutenir les entreprises dans leurs projets d'investissement. Les conditions d'éligibilité et les opérations éligibles sont précisées pour permettre aux entreprises de bénéficier de cette aide de manière optimale.
