Subvention

Aide aux investissements matériels : subvention pour les entreprises de Médoc Cœur de Presqu'île

La Subvention Aide aux investissements matériels soutient les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île en leur offrant un soutien financier pour l'acquisition de nouveaux équipements et matériels nécessaires à leur développement.

20/9/2023
Aide aux investissements matériels
Aide aux investissements matériels

Objectif de l'aide aux investissements matériels

L'objectif principal de l'aide aux investissements matériels est de soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île. Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans des équipements et des technologies de pointe pour améliorer leur compétitivité et leur performance. En investissant dans des équipements de production et des logiciels, les entreprises peuvent accroître leur productivité, réduire leurs coûts et développer de nouveaux produits et services.

Montant de la subvention

La subvention représente 20 % maximum d'un investissement minimal de 3 000 €, plafonnée à 10 000 €. Cette aide financière permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour leurs investissements matériels et immatériels, tout en respectant les règles de concurrence et les exigences en matière de transparence.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible à l'aide aux investissements matériels, une entreprise doit répondre aux conditions suivantes :

  • Être située dans la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île ;
  • Investir dans des équipements de production, des logiciels, des véhicules professionnels ou du matériel d'occasion ;
  • Respecter les conditions spécifiques liées à l'acquisition de matériel d'occasion.

Opérations éligibles

L'aide aux investissements matériels couvre un large éventail d'opérations, notamment :

1. Dépenses en investissements matériels de production (hors stock) et équipements

Les entreprises peuvent bénéficier de l'aide pour l'achat de machines, d'équipements de production et de technologies de pointe. Ces investissements permettent d'améliorer la productivité, la qualité et la compétitivité des entreprises.

2. Investissements immatériels de types logiciels

Les logiciels sont des outils essentiels pour les entreprises modernes. Ils permettent d'automatiser les processus, d'améliorer la gestion des données et de faciliter la communication entre les employés. L'aide aux investissements matériels couvre également l'achat de logiciels pour les entreprises de Médoc Cœur de Presqu'île.

3. Acquisition de véhicules professionnels

Les véhicules professionnels sont indispensables pour assurer la mobilité des employés et le transport des marchandises. L'aide aux investissements matériels soutient l'acquisition de véhicules professionnels pour les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île.

4. Acquisition de matériel d'occasion

L'acquisition de matériel d'occasion est éligible lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :

  • Le matériel d'occasion doit être en bon état de fonctionnement et répondre aux normes de sécurité en vigueur ;
  • L'entreprise doit être en mesure de prouver la provenance et l'historique du matériel d'occasion ;
  • Le matériel d'occasion doit être acquis auprès d'un vendeur professionnel ou d'une entreprise spécialisée dans la vente de matériel d'occasion.

Avantages de l'aide aux investissements matériels

L'aide aux investissements matériels offre plusieurs avantages pour les entreprises de Médoc Cœur de Presqu'île, notamment :

  • Un soutien financier pour les investissements en équipements et technologies de pointe ;
  • Une amélioration de la compétitivité et de la performance des entreprises ;
  • Un encouragement à l'innovation et au développement de nouveaux produits et services ;
  • Une contribution à la croissance économique et à la création d'emplois dans la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île.

En résumé

L'aide aux investissements matériels est une subvention destinée à soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île. Elle vise à encourager les entreprises à investir dans des équipements et des technologies de pointe pour améliorer leur compétitivité et leur performance. Les opérations éligibles incluent les dépenses en investissements matériels de production, les investissements immatériels de types logiciels, l'acquisition de véhicules professionnels et l'acquisition de matériel d'occasion sous certaines conditions.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux investissements matériels".

Communauté de communes Médoc Cœur de Presqu'île

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux investissements matériels

A quoi sert le dispositif Aide aux investissements matériels ?

L'objectif est de soutenir les entreprises au sein de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux investissements matériels ?

La subvention couvre jusqu'à 20 % des investissements, avec un minimum de 3 000 € et un plafond de 10 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux investissements matériels ?

  • Dépenses en investissements matériels de production, à l'exclusion des stocks.
  • Investissements immatériels tels que les logiciels.
  • Acquisition de véhicules professionnels.
  • Le matériel d'occasion est éligible si trois conditions sont remplies.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux investissements matériels ?

  • Entreprises commerciales, artisanales et de services, individuelles ou sociétaires.
  • Inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
  • Siège social situé sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île.
  • Moins de 10 salariés sur les deux derniers exercices comptables.
  • Indépendance de l'entreprise.
  • Chiffre d'affaires annuel hors taxes inférieur à 800 000 €.
  • Surface de vente inférieure à 300 m².
  • Secteurs éligibles : artisanat, commerce de détail, commerce de gros (hors coopératives artisanales), services aux personnes et aux entreprises (hors transport de marchandises).
  • Priorité donnée aux entreprises s'installant dans les centres bourgs, au commerce de proximité et aux petites entreprises artisanales et commerciales.
  • Non éligibilité des professions libérales, de santé, des activités touristiques, de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers, ainsi que des SCI.

Les conditions spécifiques d'éligibilité et de priorisation sont détaillées dans la section bénéficiaires.

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