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Qu'est-ce que l'Aide aux investissements matériels pour les entreprises de Médoc Cœur de Presqu'île ?
L'objectif de l'Aide aux investissements matériels est de soutenir financièrement les entreprises situées au sein de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île, favorisant ainsi leur développement économique et la modernisation de leurs outils de production.
Quel est le plafond de l'Aide aux investissements matériels?
Concernant le dispositif d'Aide aux investissements matériels, le montant se présente sous la forme d'une subvention pouvant atteindre jusqu'à 20 % d'un investissement minimal fixé à 3 000 euros. Cette aide est plafonnée à un montant maximal de 10 000 euros.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide aux investissements matériels ?
L'Aide aux investissements matériels vise à soutenir les entreprises dans le renforcement de leurs capacités de production. Les opérations éligibles à cette subvention comprennent :
- Dépenses en investissements matériels de production (hors stock) et équipements ;
- Investissements immatériels tels que les logiciels ;
- Acquisition de véhicules professionnels ;
- Acquisition de matériel d'occasion, sous réserve de l'accomplissement de trois conditions préalables spécifiques.
Quels critères doivent respecter les entreprises pour être éligibles à l'Aide aux investissements matériels ?
Les entreprises qui peuvent prétendre au dispositif Aide aux investissements matériels sont diversifiées et doivent répondre aux critères suivants :
- Inscrites au répertoire des métiers ou au registre du commerce et des sociétés.
- Établies sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu'île.
- Employant moins de 10 salariés, y compris apprentis et conjoints salariés, calculé en équivalent temps plein sur les deux derniers exercices comptables.
- Indépendantes et non affiliées à un groupe.
- Affichant un chiffre d’affaires annuel hors taxes inférieur à 800 000 euros au dernier exercice.
- Ayant une surface de vente inférieure à 300 m².
Le financement concerne principalement les entreprises de secteurs essentiels pour maintenir l'équilibre et l'accès aux services dans le territoire :
- Artisanat, exception faite des entreprises éligibles au programme Contrat progrès Bois du Conseil Régional Nouvelle-Aquitaine.
- Commerce de détail, cafés, et restaurants principalement tournés vers la clientèle locale.
- Commerce de gros, à l'exclusion des coopératives artisanales.
- Services aux particuliers et entreprises, hors transport de marchandises.
Les dossiers prioritaires seront ceux des :
- Entreprises s'installant dans les centres bourgs.
- Commerces de proximité répartis sur tout le territoire.
- Petites entreprises artisanales et commerciales.
Les exclusions du dispositif Aide aux investissements matériels s'appliquent aux :
- Professions libérales, auto-écoles, agences immobilières.
- Professions de santé hors pharmacies et taxis ambulanciers à prédominance de chiffre d’affaires en prestations de santé.
- Activités dépendantes du Ministère chargé du Tourisme, tels que campings, restaurants gastronomiques, hôtels et hôtels-restaurants.
- Entreprises de l'industrie charbonnière, de la sidérurgie, des fibres synthétiques, du transport et des services financiers.
- Sociétés Civiles Immobilières (SCI).
Ces informations permettent aux entreprises de déterminer leur éligibilité à une potentielle subvention offerte par le dispositif Aide aux investissements matériels.
Les conditions spécifiques d'éligibilité et de priorisation sont détaillées dans la section bénéficiaires.
Cabinet Bloom