Objectif de l'aide aux investissements matériels
L'objectif principal de l'aide aux investissements matériels est de soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île. Cette aide vise à encourager les entreprises à investir dans des équipements et des technologies de pointe pour améliorer leur compétitivité et leur performance. En investissant dans des équipements de production et des logiciels, les entreprises peuvent accroître leur productivité, réduire leurs coûts et développer de nouveaux produits et services.
Montant de la subvention
La subvention représente 20 % maximum d'un investissement minimal de 3 000 €, plafonnée à 10 000 €. Cette aide financière permet aux entreprises de bénéficier d'un soutien financier pour leurs investissements matériels et immatériels, tout en respectant les règles de concurrence et les exigences en matière de transparence.
Conditions d'éligibilité
Pour être éligible à l'aide aux investissements matériels, une entreprise doit répondre aux conditions suivantes :
- Être située dans la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île ;
- Investir dans des équipements de production, des logiciels, des véhicules professionnels ou du matériel d'occasion ;
- Respecter les conditions spécifiques liées à l'acquisition de matériel d'occasion.
Opérations éligibles
L'aide aux investissements matériels couvre un large éventail d'opérations, notamment :
1. Dépenses en investissements matériels de production (hors stock) et équipements
Les entreprises peuvent bénéficier de l'aide pour l'achat de machines, d'équipements de production et de technologies de pointe. Ces investissements permettent d'améliorer la productivité, la qualité et la compétitivité des entreprises.
2. Investissements immatériels de types logiciels
Les logiciels sont des outils essentiels pour les entreprises modernes. Ils permettent d'automatiser les processus, d'améliorer la gestion des données et de faciliter la communication entre les employés. L'aide aux investissements matériels couvre également l'achat de logiciels pour les entreprises de Médoc Cœur de Presqu'île.
3. Acquisition de véhicules professionnels
Les véhicules professionnels sont indispensables pour assurer la mobilité des employés et le transport des marchandises. L'aide aux investissements matériels soutient l'acquisition de véhicules professionnels pour les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île.
4. Acquisition de matériel d'occasion
L'acquisition de matériel d'occasion est éligible lorsque les trois conditions suivantes sont remplies :
- Le matériel d'occasion doit être en bon état de fonctionnement et répondre aux normes de sécurité en vigueur ;
- L'entreprise doit être en mesure de prouver la provenance et l'historique du matériel d'occasion ;
- Le matériel d'occasion doit être acquis auprès d'un vendeur professionnel ou d'une entreprise spécialisée dans la vente de matériel d'occasion.
Avantages de l'aide aux investissements matériels
L'aide aux investissements matériels offre plusieurs avantages pour les entreprises de Médoc Cœur de Presqu'île, notamment :
- Un soutien financier pour les investissements en équipements et technologies de pointe ;
- Une amélioration de la compétitivité et de la performance des entreprises ;
- Un encouragement à l'innovation et au développement de nouveaux produits et services ;
- Une contribution à la croissance économique et à la création d'emplois dans la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île.
En résumé
L'aide aux investissements matériels est une subvention destinée à soutenir les entreprises de la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu'île. Elle vise à encourager les entreprises à investir dans des équipements et des technologies de pointe pour améliorer leur compétitivité et leur performance. Les opérations éligibles incluent les dépenses en investissements matériels de production, les investissements immatériels de types logiciels, l'acquisition de véhicules professionnels et l'acquisition de matériel d'occasion sous certaines conditions.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux investissements matériels
Les points essentiels du dispositif « Aide aux investissements matériels » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux investissements matériels à Médoc Cœur de Presqu'île ?
L’objectif de l’aide aux investissements matériels est de soutenir les entreprises situées dans la communauté de communes de Médoc Cœur de Presqu’île. Ce dispositif vise à accompagner financièrement les sociétés locales dans leurs projets d’acquisition de matériel.
Quel est le montant de l'aide aux investissements matériels ?
Le montant de l’aide aux investissements matériels correspond à une subvention de 20% maximum de l’investissement. L’investissement minimal requis est de 3 000 €. La subvention est plafonnée à 10 000 €.
Quels investissements sont éligibles à l'aide à l'investissement des TPE ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide comprennent :
- Les dépenses en investissements matériels de production, hors stock
- L’achat d’équipements
- Les investissements immatériels comme les logiciels
- L’acquisition de véhicules professionnels
- L’achat de matériel d’occasion, sous réserve de remplir trois conditions spécifiques
Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements matériels en Médoc ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux investissements matériels sont :
- Inscrites au RNE
- Situées sur le territoire de la Communauté de Communes Médoc Cœur de Presqu’île
- Employant moins de 10 salariés
- Indépendantes
- Avec un chiffre d’affaires annuel HT inférieur à 800 000 €
- Ayant une surface de vente inférieure à 300 m²
Les secteurs éligibles comprennent l’artisanat, le commerce de détail, le commerce de gros et certains services. Les entreprises prioritaires sont celles s’installant dans les centres-bourgs, les commerces de proximité et les petites entreprises artisanales et commerciales.
Ne sont pas éligibles :
- Les professions libérales
- Les professions de santé
- Les activités touristiques
- Les entreprises de certains secteurs industriels
- Les SCI