- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est l'objectif principal de l'Aide aux investissements matériels ?
L'objectif principal de l'Aide aux investissements matériels est de soutenir les investissements matériels destinés aux entreprises. Cette subvention permet d'engager un fort potentiel de développement économique en modernisant leurs infrastructures et équipements.
Il est important de noter que ce dispositif d’intervention s’inscrit en complément des aides proposées par le Conseil Régional de Bourgogne Franche-Comté. Ceci permet de maximiser l'impact et l'efficacité des investissements stratégiques.
Quel est le montant maximum de la subvention de l'Aide aux investissements matériels ?
La Aide aux investissements matériels propose une subvention équivalant à 10 % maximum de l'assiette éligible retenue. Celle-ci est plafonnée à 20 k€ par projet, dans le respect des plafonds réglementaires. Cette aide est complémentaire à l'intervention du Conseil régional de Bourgogne Franche-Comté.
L'une des objectifs majeurs de cette aide est de maximiser l'effet levier sur les financements bancaires, qu'il s'agisse de crédit-bail ou de financement bancaire moyen long terme. L'effet incitatif de l’aide sera apprécié en calculant un ratio d'incitativité.
Ce dispositif est alloué selon le règlement européen d'exemption par catégorie "de minimis", qui fixe une limite de 200 000 € sur 3 exercices consécutifs pour le montant total d'aides publiques attribuées par entreprise.
Quels sont les critères d'éligibilité pour l'Aide aux investissements matériels ?
La Aide aux investissements matériels peut contribuer au financement de l'acquisition de matériels de production neufs et innovants. Ces derniers ne doit pas être dans le cadre d'un renouvellement mais doivent prouver un gain de productivité et de compétitivité pour l'entreprise. Ils devront aussi être inscrits dans un programme global de développement.
Les investissements seront prioritaires s'ils sont :
- Implantés sur les parcs d'activités économiques ;
- Innovants et inclus dans une démarche de recherche & développement ;
- Particulièrement générateurs d'emplois.
Sont exclus :
- Le renouvellement de matériel ;
- L'acquisition de matériel d'occasion ou de matériel roulant (manutention, véhicules) ;
- L'investissement d'optimisation de matériels ;
- Les éléments de stockage (racks, etc.) ;
- Le matériel informatique de bureautique ;
- Les matières premières et les consommables.
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'Aide aux investissements matériels à Nevers Agglomération ?
Les entreprises éligibles pour le dispositif "Aide aux investissements matériels" sont principalement les TPE ou PME correspondant à la définition européenne en vigueur. L'entreprise doit remplir les conditions suivantes :
- Avoir son siège social au sein de l’une des communes membres de la communauté d’agglomération de Nevers et/ou y exercer une part significative de son activité (établissement) ou avoir un projet d’implantation sur le territoire de Nevers Agglomération ;
- Être inscrite au registre du commerce et des sociétés et/ou du registre de métiers.
A titre exceptionnel et s'ils sont particulièrement générateurs d’emplois et dans la limite de la législation européenne, les projets portés par de grandes entreprises pourront être étudiés.
Ne sont pas éligibles les entreprises en difficulté au sens de la commission européenne (procédures collectives (sauvegarde, redressement, liquidation) ou amiables).
Les secteurs éligibles comprennent :
- Les activités productives (industrie, artisanat),
- La logistique,
- Certaines activités de services particulièrement génératrices d’emplois.
En revanche, les secteurs exclus comprennent :
- Les activités agricoles,
- Les professions libérales,
- Les sociétés civiles immobilières,
- Les entreprises de négoce et de distribution de biens de consommations aux particuliers et professionnels (commerces),
- Les entreprises de services financiers.
Quelles sont les conditions d'éligibilité à l'Aide aux investissements matériels pour les entreprises ?
Pour être éligible à l'Aide aux investissements matériels, une entreprise doit remplir plusieurs conditions. Tout d'abord, elle doit être à jour de ses obligations fiscales, sociales et environnementales.
Les investissements doivent :
- s'inscrire dans un programme global de développement (sur 3 ans) correspondant à une expansion significative de l'activité de l'entreprise ;
- être réalisés et justifiés au plus tard sous 24 mois suivant la date de notification de l'aide ;
- être d'un montant total égal ou supérieur ou à 80 K€.
De plus, le projet doit :
- être réalisé sur un parc d'activités économiques communautaires ;
- garantir à minima le maintien des emplois & concourant à la création d'emplois nouveaux (sur 3 ans) ;
- favoriser l'acquisition de nouvelles compétences et savoir-faire au sein de l'entreprise, de réponse à de nouveaux marchés ;
- offrir aux entreprises présentes localement la possibilité de candidater aux marchés lancés par l'entreprise (travaux immobiliers, équipement, sous-traitance, etc.) ;
- justifier d'un caractère innovant du projet, le cas échéant, par sa validation auprès des structures en charge de l'innovation en région Bourgogne Franche-Comté.
En respectant ces conditions, l'entreprise maximise ses chances d'obtenir cette importante subvention pour soutenir son développement.