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Quel est le but de l'aide aux investissements immobiliers touristiques à Gevrey-Chambertin ?
L'objectif de l'aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique est d'encourager la création d'hébergements touristiques sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.
Quel est le montant de l'aide pour l'hébergement touristique en Haute-Loire ?
- Pour les meublés de tourisme : une subvention de 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé.
- Pour les chambres d'hôtes : une subvention de 10% des dépenses éligibles, limitée à 750 € par chambre (maximum 5 chambres par opération et par bénéficiaire).
- Pour les hébergements touristiques structurants : une subvention de 5% des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 € par opération.
Quels projets d'hébergement touristique sont éligibles aux aides ?
Les opérations pouvant être financées pour les meublés de tourisme et chambres d'hôtes sont :
- Les constructions nouvelles
- Les changements de destination de bâtiments existants
- L'installation d'hébergements innovants ou insolites
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les terrains de camping et aires de stationnement pour camping-cars
- L'installation de mobil-homes
- La rénovation de meublés et chambres d'hôtes existants
- L'acquisition seule de locaux
Pour les hébergements touristiques structurants, les opérations éligibles sont :
- La construction pour créer un hébergement
- L'augmentation de la capacité d'accueil
- L'aménagement de surfaces non exploitées pour créer de nouvelles chambres
- La rénovation complète d'un établissement
- La transformation d'un bâtiment existant en hébergement touristique
Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements immobiliers touristiques ?
L'Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique s'adresse à deux catégories d'entreprises :
- Pour les meublés de tourisme, chambres d'hôtes et hébergements insolites :
- Exploitants de chambres d'hôtes immatriculés au RNE
- Porteurs de projets privés immatriculés au RNE
- Pour les hébergements touristiques structurants :
- Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement
- Établissements aux prestations équivalentes à un 3 étoiles, restant à 2 étoiles pour des raisons commerciales
Les SCI et les porteurs de projets publics ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Quelles sont les conditions pour l'aide à l'hébergement touristique ?
Les conditions pour bénéficier de l'aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique sont :
- Adhérer à un label reconnu avec équivalence classement minimum de 2 étoiles pour les chambres d'hôtes et 3 étoiles pour les hébergements touristiques structurants
- S'engager à louer l'hébergement pendant au moins 5 ans
- Ouvrir l'hébergement au minimum 6 mois par an
- Mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion pour la mise en marché