Objectif : Encourager la création d’hébergements touristiques sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges
La communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges souhaite encourager la création d’hébergements touristiques sur son territoire. Pour cela, elle propose une aide financière aux investissements immobiliers dans le domaine de l’hébergement touristique. Cette aide vise à soutenir les projets de construction ou de rénovation d’hébergements touristiques tels que les meublés de tourisme, les chambres d’hôtes et les hébergements touristiques structurants.
Montant de l’aide : Subventions pour les différents types d’hébergements touristiques
Les montants de l’aide varient en fonction du type d’hébergement touristique concerné :
- Pour les meublés de tourisme : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé ;
- Pour les chambres d’hôtes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 750 € par chambre (5 chambres maximum par opération et par bénéficiaire) ;
- Pour les hébergements touristiques structurants : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 € par opération.
Conditions d’éligibilité : Respecter les critères pour bénéficier de l’aide
Pour être éligibles à cette aide, les bénéficiaires devront respecter les conditions suivantes :
- Adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 2 étoiles minimum pour les chambres d’hôtes et 3 étoiles pour les hébergements touristiques structurants ;
- S’engager à louer l’hébergement pendant une durée de 5 ans minimum ;
- Ouvrir l’hébergement au moins 6 mois dans l’année ;
- Mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché.
Opérations éligibles : Types de projets concernés par l’aide
Meublés de tourisme et chambres d’hôtes
Les opérations éligibles pour les meublés de tourisme et les chambres d’hôtes sont les suivantes :
- Constructions nouvelles ;
- Changements de destination des bâtiments existants ;
- Installation d’hébergements innovants ou insolites.
En revanche, ne sont pas éligibles :
- Terrains de campings, aires de stationnement des campings-cars et installations de mobil-homes ;
- Rénovation de meublés et chambres d’hôtes existants ;
- Acquisition seule de locaux.
Hébergements touristiques structurants
Pour les hébergements touristiques structurants, les opérations éligibles sont les suivantes :
- Construction en vue de la création d’un hébergement ou augmentation de sa capacité d’accueil ;
- Travaux d’aménagement de surfaces non exploitées en vue de la création de nouvelles chambres ;
- Rénovation complète d’un établissement ;
- Transformation d’un bâtiment existant en hébergement touristique (changement de destination).
L’aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l’hébergement touristique proposée par la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges vise à encourager la création d’hébergements touristiques sur son territoire. Les montants de l’aide varient en fonction du type d’hébergement concerné, et les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions pour être éligibles. Les opérations éligibles diffèrent également selon le type d’hébergement touristique. Enfin, pour optimiser le référencement de cet article, il est essentiel d’intégrer des mots-clés et entités sémantiques en lien avec le sujet, et de respecter les longueurs recommandées par Google pour les titres.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique
Les points essentiels du dispositif « Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l’hébergement touristique » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est le but de l'aide aux investissements immobiliers touristiques à Gevrey-Chambertin ?
L’objectif de l’aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l’hébergement touristique est d’encourager la création d’hébergements touristiques sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.
Quel est le montant de l'aide pour l'hébergement touristique en Haute-Loire ?
Le montant de l’aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l’hébergement touristique varie selon le type d’hébergement :
- Pour les meublés de tourisme : une subvention de 10% des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé.
- Pour les chambres d’hôtes : une subvention de 10% des dépenses éligibles, limitée à 750 € par chambre (maximum 5 chambres par opération et par bénéficiaire).
- Pour les hébergements touristiques structurants : une subvention de 5% des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 € par opération.
Quels projets d'hébergement touristique sont éligibles aux aides ?
Les opérations pouvant être financées pour les meublés de tourisme et chambres d’hôtes sont :
- Les constructions nouvelles
- Les changements de destination de bâtiments existants
- L’installation d’hébergements innovants ou insolites
Les opérations non éligibles comprennent :
- Les terrains de camping et aires de stationnement pour camping-cars
- L’installation de mobil-homes
- La rénovation de meublés et chambres d’hôtes existants
- L’acquisition seule de locaux
Pour les hébergements touristiques structurants, les opérations éligibles sont :
- La construction pour créer un hébergement
- L’augmentation de la capacité d’accueil
- L’aménagement de surfaces non exploitées pour créer de nouvelles chambres
- La rénovation complète d’un établissement
- La transformation d’un bâtiment existant en hébergement touristique
Qui peut bénéficier de l'aide aux investissements immobiliers touristiques ?
L’Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l’hébergement touristique s’adresse à deux catégories d’entreprises :
- Pour les meublés de tourisme, chambres d’hôtes et hébergements insolites :
- Exploitants de chambres d’hôtes immatriculés au RNE
- Porteurs de projets privés immatriculés au RNE
- Pour les hébergements touristiques structurants :
- Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement
- Établissements aux prestations équivalentes à un 3 étoiles, restant à 2 étoiles pour des raisons commerciales
Les SCI et les porteurs de projets publics ne peuvent pas bénéficier de cette aide.
Quelles sont les conditions pour l'aide à l'hébergement touristique ?
Les conditions pour bénéficier de l’aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l’hébergement touristique sont :
- Adhérer à un label reconnu avec équivalence classement minimum de 2 étoiles pour les chambres d’hôtes et 3 étoiles pour les hébergements touristiques structurants
- S’engager à louer l’hébergement pendant au moins 5 ans
- Ouvrir l’hébergement au minimum 6 mois par an
- Mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion pour la mise en marché
