Subvention

Aide aux investissements immobiliers pour l'hébergement touristique à Gevrey-Chambertin et Nuits Saint Georges

La subvention vise à encourager la création d'hébergements touristiques dans la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges, en offrant une aide financière pour les investissements immobiliers nécessaires. Cette initiative vise à développer le secteur de l'hébergement touristique et à stimuler l'économie locale en attirant davantage de visiteurs dans la région.

20/9/2023
Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique
Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique

Objectif : Encourager la création d'hébergements touristiques sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges

La communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges souhaite encourager la création d'hébergements touristiques sur son territoire. Pour cela, elle propose une aide financière aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique. Cette aide vise à soutenir les projets de construction ou de rénovation d'hébergements touristiques tels que les meublés de tourisme, les chambres d'hôtes et les hébergements touristiques structurants.

Montant de l'aide : Subventions pour les différents types d'hébergements touristiques

Les montants de l'aide varient en fonction du type d'hébergement touristique concerné :

  • Pour les meublés de tourisme : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, plafonnée à 1 500 € par meublé ;
  • Pour les chambres d'hôtes : subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 750 € par chambre (5 chambres maximum par opération et par bénéficiaire) ;
  • Pour les hébergements touristiques structurants : subvention représentant 5 % des dépenses éligibles, dans la limite de 2 500 € par opération.

Conditions d'éligibilité : Respecter les critères pour bénéficier de l'aide

Pour être éligibles à cette aide, les bénéficiaires devront respecter les conditions suivantes :

  1. Adhérer à un label reconnu avec équivalence classement 2 étoiles minimum pour les chambres d'hôtes et 3 étoiles pour les hébergements touristiques structurants ;
  2. S'engager à louer l'hébergement pendant une durée de 5 ans minimum ;
  3. Ouvrir l'hébergement au moins 6 mois dans l'année ;
  4. Mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion permettant la mise en marché.

Opérations éligibles : Types de projets concernés par l'aide

Meublés de tourisme et chambres d'hôtes

Les opérations éligibles pour les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes sont les suivantes :

  • Constructions nouvelles ;
  • Changements de destination des bâtiments existants ;
  • Installation d'hébergements innovants ou insolites.

En revanche, ne sont pas éligibles :

  • Terrains de campings, aires de stationnement des campings-cars et installations de mobil-homes ;
  • Rénovation de meublés et chambres d'hôtes existants ;
  • Acquisition seule de locaux.

Hébergements touristiques structurants

Pour les hébergements touristiques structurants, les opérations éligibles sont les suivantes :

  • Construction en vue de la création d'un hébergement ou augmentation de sa capacité d'accueil ;
  • Travaux d'aménagement de surfaces non exploitées en vue de la création de nouvelles chambres ;
  • Rénovation complète d'un établissement ;
  • Transformation d'un bâtiment existant en hébergement touristique (changement de destination).

L'aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique proposée par la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges vise à encourager la création d'hébergements touristiques sur son territoire. Les montants de l'aide varient en fonction du type d'hébergement concerné, et les bénéficiaires doivent respecter certaines conditions pour être éligibles. Les opérations éligibles diffèrent également selon le type d'hébergement touristique. Enfin, pour optimiser le référencement de cet article, il est essentiel d'intégrer des mots-clés et entités sémantiques en lien avec le sujet, et de respecter les longueurs recommandées par Google pour les titres.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique".

Communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique

A quoi sert le dispositif Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique ?

L'objectif de l'aide est d'encourager la création d'hébergements touristiques sur le territoire de la communauté de communes de Gevrey-Chambertin et de Nuits Saint Georges.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique ?

  • Pour les meublés de tourisme, la subvention est de 10 % des dépenses éligibles, avec un plafond de 1 500 € par meublé.
  • Pour les chambres d'hôtes, la subvention est également de 10 % des dépenses éligibles, limitée à 750 € par chambre, pour un maximum de 5 chambres par opération et par bénéficiaire.
  • Pour les hébergements touristiques structurants, la subvention est de 5 % des dépenses éligibles, plafonnée à 2 500 € par opération.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique ?

  • Les opérations éligibles pour les meublés de tourisme et les chambres d'hôtes incluent les constructions nouvelles, les changements de destination des bâtiments existants et l'installation d'hébergements innovants ou insolites.
  • Les opérations non éligibles comprennent les terrains de campings, les aires de stationnement pour campings-cars, les installations de mobil-homes, la rénovation de meublés et chambres d'hôtes existants, ainsi que l'acquisition seule de locaux.
  • Pour les hébergements touristiques structurants, les opérations éligibles incluent la construction, l'augmentation de capacité d'accueil, l'aménagement de surfaces non exploitées pour créer de nouvelles chambres, la rénovation complète d'un établissement et la transformation d'un bâtiment existant en hébergement touristique.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux investissements immobiliers dans le domaine de l'hébergement touristique ?

  • Les exploitants de meublés de tourisme, chambres d'hôtes et hébergements insolites éligibles sont les exploitants immatriculés au RCS ou au CFA de la chambre d'agriculture, les porteurs de projets privés, les associations et les entreprises.
  • Pour les hébergements touristiques structurants, les hôtels classés 3 étoiles minimum ou ceux visant ce classement sont éligibles, y compris les établissements avec des prestations équivalentes à un 3 étoiles mais qui choisissent de rester à 2 étoiles pour des raisons commerciales. Les SCI et les porteurs de projets publics ne sont pas éligibles.
  • Les bénéficiaires doivent adhérer à un label reconnu avec un classement équivalent à 2 étoiles minimum pour les chambres d'hôtes et 3 étoiles pour les hébergements touristiques structurants.
  • Ils doivent s'engager à louer l'hébergement pour une durée de 5 ans minimum.
  • L'hébergement doit être ouvert au moins 6 mois par an.
  • Il est nécessaire de mettre en place une démarche professionnelle de commercialisation et de promotion pour la mise en marché de l'hébergement.
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