Subvention

Aide aux investissements immobiliers : Subvention pour dynamiser les centres-villes

La subvention 'Aide aux investissements immobiliers' vise à soutenir les investissements immobiliers des commerces. Ce dispositif, mobilisable jusqu'au 31 décembre 2023, offre une aide financière pour encourager le développement et la modernisation des infrastructures commerciales.

14/9/2023
Aide aux investissements immobiliers
Aide aux investissements immobiliers

Objectif de l'aide aux investissements immobiliers

L'objectif principal de l'aide aux investissements immobiliers est de soutenir les investissements immobiliers des commerces. En effet, les commerces jouent un rôle essentiel dans l'animation et la vitalité des centres-villes et des zones de proximité. Ils contribuent également à la création d'emplois et au développement économique local. Cette aide vise donc à encourager les commerçants à investir dans des locaux vacants situés en centre-ville ou dans des zones où le commerce a une fonction de proximité, afin de dynamiser ces espaces et d'offrir une meilleure qualité de vie aux habitants.

Montant de l'aide aux investissements immobiliers

L'aide aux investissements immobiliers se décline en deux volets, selon que le commerce souhaite acheter ou louer un local vacant :

  • Achat : la subvention représente 15 % des investissements éligibles, avec un montant plafonné entre 7 500 et 15 000 €. Pour être éligible, les investissements devront être compris entre 50 000 et 100 000 € HT.
  • Location : la subvention représente 50 % du montant du loyer, dans la limite de 15 000 € par an.

Ces montants permettent aux commerçants de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour mener à bien leurs projets d'investissement immobilier et ainsi participer à la revitalisation des centres-villes et des zones de proximité.

Conditions d'éligibilité à l'aide aux investissements immobiliers

Pour être éligible à l'aide aux investissements immobiliers, le commerce doit respecter certaines conditions. Concernant l'achat d'un local vacant, les investissements devront être compris entre 50 000 et 100 000 € HT. Cette condition permet de cibler les projets d'investissement immobilier de taille suffisante pour avoir un impact significatif sur la dynamisation des centres-villes et des zones de proximité.

Opérations éligibles à l'aide aux investissements immobiliers

L'aide aux investissements immobiliers concerne l'achat ou la location d'un local vacant situé en centre-ville ou dans une zone où le commerce a une fonction de proximité. Les opérations éligibles sont donc les suivantes :

  • Achat d'un local vacant en centre-ville ou dans une zone de proximité.
  • Location d'un local vacant en centre-ville ou dans une zone de proximité.

Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment de :

  • L'achat ou la location de locaux situés dans les centres commerciaux.
  • Les frais annexes liés à l'achat ou la location, tels que les frais d'agence ou les frais de notaire.

Cette liste d'opérations éligibles et non éligibles permet de cibler les projets d'investissement immobilier qui contribuent réellement à la dynamisation des centres-villes et des zones de proximité, en excluant les projets situés dans des zones déjà fortement commerciales ou les frais annexes qui ne participent pas directement à l'objectif de l'aide.

Mots-clés et entités sémantiques pour le référencement

Afin d'améliorer le référencement de cet article, nous avons intégré des mots-clés et des entités sémantiques en lien avec le sujet de l'aide aux investissements immobiliers. Voici une liste non exhaustive de ces mots-clés et entités sémantiques :

  • Aide aux investissements immobiliers
  • Soutien aux commerces
  • Dynamisation des centres-villes
  • Développement économique local
  • Subvention publique
  • Achat de locaux vacants
  • Location de locaux vacants
  • Zones de proximité
  • Montant de l'aide
  • Conditions d'éligibilité
  • Opérations éligibles

En intégrant ces mots-clés et entités sémantiques dans le titre et le texte de l'article, nous favorisons son référencement sur les moteurs de recherche et permettons ainsi à un plus grand nombre de personnes intéressées par l'aide aux investissements immobiliers de trouver facilement cette information.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux investissements immobiliers".

Agglo Hénin-Carvin

Téléphone
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Ville
Code postal 
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux investissements immobiliers

A quoi sert le dispositif Aide aux investissements immobiliers ?

Soutenir les investissements immobiliers des commerces.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux investissements immobiliers ?

  • Achat : subvention représentant 15 % des investissements éligibles, plafonnée entre 7 500 et 15 000 €.
  • Location : subvention représentant 50 % du montant du loyer, dans la limite de 15 000 € par an.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux investissements immobiliers ?

  • Achat ou location d'un local vacant en centre-ville ou dans une zone où le commerce a une fonction de proximité.
  • Ne sont pas éligibles : achat ou location dans les centres commerciaux, frais annexes (agence, notaire).

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux investissements immobiliers ?

  • Commerces indépendants de moins de 150 m2.
  • Ne sont pas éligibles : professions réglementaires ou assimilées, activités financières et immobilières, franchises, commerces non sédentaires.

Pour l'achat, les investissements devront être compris entre 50 000 et 100 000 € HT.

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

Bloom Toulouse - avocats, conseils financiers et CPI

19 Rue Job, 31000 Toulouse, France

Phone:

+33787876083

Rating:

★★★★★

Hours:

09:00-18:00 (Mon-Fri)

Vous souhaitez être accompagné sur vos demandes de fonds publics ?
Prenez rendez-vous avec un expert en levée de fonds publics chez Bloom, et créez votre roadmap pour un financement réfléchi.
Prendre rendez-vous
Autres financements

Découvrez une autre aide dans le domaine Développement local

Cette aides territoriales n'est pas la seule disponible dans le domaine Développement local.