Objectif de l'aide aux investissements immobiliers
L'objectif principal de l'aide aux investissements immobiliers est de soutenir les investissements immobiliers des commerces. En effet, les commerces jouent un rôle essentiel dans l'animation et la vitalité des centres-villes et des zones de proximité. Ils contribuent également à la création d'emplois et au développement économique local. Cette aide vise donc à encourager les commerçants à investir dans des locaux vacants situés en centre-ville ou dans des zones où le commerce a une fonction de proximité, afin de dynamiser ces espaces et d'offrir une meilleure qualité de vie aux habitants.
Montant de l'aide aux investissements immobiliers
L'aide aux investissements immobiliers se décline en deux volets, selon que le commerce souhaite acheter ou louer un local vacant :
- Achat : la subvention représente 15 % des investissements éligibles, avec un montant plafonné entre 7 500 et 15 000 €. Pour être éligible, les investissements devront être compris entre 50 000 et 100 000 € HT.
- Location : la subvention représente 50 % du montant du loyer, dans la limite de 15 000 € par an.
Ces montants permettent aux commerçants de bénéficier d'un soutien financier conséquent pour mener à bien leurs projets d'investissement immobilier et ainsi participer à la revitalisation des centres-villes et des zones de proximité.
Conditions d'éligibilité à l'aide aux investissements immobiliers
Pour être éligible à l'aide aux investissements immobiliers, le commerce doit respecter certaines conditions. Concernant l'achat d'un local vacant, les investissements devront être compris entre 50 000 et 100 000 € HT. Cette condition permet de cibler les projets d'investissement immobilier de taille suffisante pour avoir un impact significatif sur la dynamisation des centres-villes et des zones de proximité.
Opérations éligibles à l'aide aux investissements immobiliers
L'aide aux investissements immobiliers concerne l'achat ou la location d'un local vacant situé en centre-ville ou dans une zone où le commerce a une fonction de proximité. Les opérations éligibles sont donc les suivantes :
- Achat d'un local vacant en centre-ville ou dans une zone de proximité.
- Location d'un local vacant en centre-ville ou dans une zone de proximité.
Cependant, certaines opérations ne sont pas éligibles à cette aide. Il s'agit notamment de :
- L'achat ou la location de locaux situés dans les centres commerciaux.
- Les frais annexes liés à l'achat ou la location, tels que les frais d'agence ou les frais de notaire.
Cette liste d'opérations éligibles et non éligibles permet de cibler les projets d'investissement immobilier qui contribuent réellement à la dynamisation des centres-villes et des zones de proximité, en excluant les projets situés dans des zones déjà fortement commerciales ou les frais annexes qui ne participent pas directement à l'objectif de l'aide.
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