Objet de l'aide : soutenir les entreprises sinistrées par la tempête Alex
L'objectif de cette aide est de soutenir les entreprises sinistrées par la tempête Alex du 2 et 3 octobre 2020. Les entreprises concernées peuvent bénéficier d'une subvention pour les aider à faire face aux conséquences économiques de cette catastrophe naturelle.
Montant de l'aide : subvention comprise entre 2 000 et 100 000 €
Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention comprise entre 2 000 et 100 000 €. Cette aide ne doit pas dépasser 80 % du reste à charge pour l'entreprise. Il est important de noter que ce plafond est cumulable avec d'autres aides mises en place en faveur des entreprises sinistrées, telles que les aides aux dégâts subis, la perte d'exploitation ou le fonds départemental d'aide à la reconstitution de l'outil de production.
Conditions d'éligibilité : critères à respecter pour bénéficier de l'aide
Pour être éligible à cette aide, l'entreprise doit respecter les conditions suivantes :
- Être immatriculée et en activité avant le 2 octobre 2020 ;
- Être assurée au moins en responsabilité civile, sans condition d'ancienneté ;
- Justifier d'une activité économique avec un chiffre d'affaires annuel 2019 ou 2020 supérieur ou égal à 12 000 € HT et inférieur ou égal à 7 millions d'€ HT ;
- Regrouper moins de 50 équivalents temps plein (ETP) pour l'ensemble des établissements et filiales (actifs hors apprentis et stagiaires).
Opérations éligibles : soutien aux entreprises sinistrées par la tempête Alex
L'aide financière est destinée à soutenir les entreprises sinistrées par la tempête Alex du 2 et 3 octobre 2020. Les opérations éligibles concernent donc les entreprises ayant subi des dégâts matériels et économiques suite à cette catastrophe naturelle.
Dégâts matériels
Les entreprises ayant subi des dégâts matériels importants suite à la tempête Alex peuvent bénéficier de cette aide pour les aider à réparer ou remplacer les équipements endommagés. Cela peut concerner, par exemple, les bâtiments, les machines, les véhicules ou les stocks.
Perte d'exploitation
Les entreprises ayant subi une perte d'exploitation suite à la tempête Alex peuvent également bénéficier de cette aide pour les aider à faire face aux conséquences économiques de cette catastrophe naturelle. Cela peut concerner, par exemple, la perte de chiffre d'affaires, les coûts supplémentaires engendrés par la catastrophe ou les frais liés à la reprise de l'activité.
Fonds départemental d'aide à la reconstitution de l'outil de production
En plus de l'aide aux dégâts matériels et à la perte d'exploitation, les entreprises sinistrées peuvent également bénéficier du fonds départemental d'aide à la reconstitution de l'outil de production. Ce fonds a pour objectif de soutenir les entreprises dans la reconstitution de leur outil de production suite à la tempête Alex.
En résumé : une aide financière pour soutenir les entreprises sinistrées des Alpes-Maritimes
La tempête Alex a causé d'importants dégâts matériels et économiques pour de nombreuses entreprises des Alpes-Maritimes. Afin de les soutenir, une aide financière a été mise en place, dont les demandes peuvent être effectuées jusqu'au 31 décembre 2022. Les entreprises éligibles peuvent bénéficier d'une subvention comprise entre 2 000 et 100 000 €, ne dépassant pas 80 % du reste à charge. Cette aide est cumulable avec d'autres aides mises en place en faveur des entreprises sinistrées, telles que les aides aux dégâts subis, la perte d'exploitation ou le fonds départemental d'aide à la reconstitution de l'outil de production.
