Subvention

Aide aux entreprises agro-alimentaires : Subventions pour le développement et l'investissement

Soutient les entreprises agro-alimentaires qui mettent en place un plan de développement nécessitant un programme d’investissement significatif. Ce dispositif concerne les projets relevant du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes.

9/11/2023
Aide aux entreprises agro-alimentaires
Aide aux entreprises agro-alimentaires

Objet de l'aide : Soutenir les entreprises agroalimentaires en développement

L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises agroalimentaires qui mettent en place un plan de développement nécessitant un programme d'investissement significatif. Ce dispositif concerne les projets relevant du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes, et plus particulièrement ceux situés dans le département de l'Ardèche.

Montant de l'aide : Une subvention pouvant atteindre 100 000 €

La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Il s'agit donc d'un soutien financier conséquent pour les entreprises agroalimentaires qui souhaitent investir dans leur développement.

Conditions d'éligibilité : Un investissement minimum de 50 000 €

Pour être éligibles à cette aide, les entreprises agroalimentaires doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, les dépenses d'investissement retenues devront être supérieures à 50 000 €. Cela garantit que seuls les projets d'envergure et ayant un réel impact sur le développement de l'entreprise seront soutenus.

Opérations éligibles : Des projets prioritaires pour le développement local et la compétitivité

Plusieurs types de projets sont éligibles à cette aide, avec une attention particulière portée aux opérations prioritaires suivantes :

  • Projets utilisant les ressources locales : ces projets favorisent le développement économique local et la valorisation des ressources du territoire.
  • Projets visant à améliorer la compétitivité des entreprises de transformation agroalimentaires : ces projets permettent aux entreprises de se démarquer sur le marché et de renforcer leur positionnement.
  • Projets qui valorisent l'image du département de l'Ardèche : ces projets contribuent à promouvoir le territoire et ses produits auprès d'un public plus large.
  • Projets entrant dans le cadre d'une démarche qualité ou de labellisation des produits agroalimentaires : ces projets visent à garantir la qualité des produits et à renforcer leur notoriété.
  • Projets industriels agroalimentaires exogènes : ces projets concernent des entreprises extérieures au territoire qui souhaitent s'implanter dans la région.

Une attention particulière sera également portée à l'incitativité et la pertinence du soutien au regard de la situation financière de l'entreprise. Cela permet de s'assurer que l'aide apportée est réellement utile et adaptée aux besoins de l'entreprise.

Dépenses éligibles : Investissements matériels et immatériels

Les dépenses éligibles à cette aide concernent principalement les investissements matériels et immatériels liés au développement de l'entreprise. Voici quelques exemples de dépenses éligibles :

  • Achat de matériels et équipements neufs : ces investissements permettent à l'entreprise de moderniser ses installations et d'améliorer sa productivité.
  • Investissements immatériels directement liés à l'investissement : cela peut inclure l'achat de logiciels informatiques, le dépôt et l'acquisition de brevets, le dépôt de licences, ou encore les études de faisabilité.

En résumé : Une aide précieuse pour les entreprises agroalimentaires en développement

L'aide aux entreprises agroalimentaires proposée par le Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes est un dispositif de soutien financier important pour les entreprises du secteur qui souhaitent investir dans leur développement. Avec des subventions pouvant atteindre 100 000 €, cette aide permet de financer des projets d'envergure et de renforcer la compétitivité des entreprises agroalimentaires. Les opérations prioritaires et les dépenses éligibles sont variées, offrant ainsi un large éventail de possibilités pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de ce dispositif.

Financeurs

Vous trouverez ci-après les organismes finançant le dispositif "Aide aux entreprises agro-alimentaires".

Département 07 - Ardèche

Téléphone
04 75 66 77 07
Service
Financements publics
Site web
Service
Adresse
Hôtel du Département - Quartier La Chaumette
Ville
PRIVAS
Code postal 
07007
FAQ

Points essentiels sur le dispositif
Aide aux entreprises agro-alimentaires

A quoi sert le dispositif Aide aux entreprises agro-alimentaires ?

Soutenir les entreprises agroalimentaires qui mettent en place un plan de développement nécessitant un programme d’investissement significatif. Ce dispositif concerne les projets relevant du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes.

A combien s'élève l'aide du dispositif Aide aux entreprises agro-alimentaires ?

Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Quelles opérations puis-je financer avec le dispositif Aide aux entreprises agro-alimentaires ?

Opérations prioritaires : -  projets utilisant les ressources locales,  -  projets visant à améliorer la compétitivité des entreprises de transformation agroalimentaires, -    projets qui concourent à valoriser l’image du département de l’Ardèche, -    projets entrant dans le cadre d’une démarche qualité ou de labellisation des produits agroalimentaires, -     projets industriels agroalimentaires exogènes.Une attention particulière sera également portée à l'incitativité et la pertinence du soutien au regard de la situation financière de l'entreprise. Dépenses éligibles :- achat de matériels et équipements, neufs,- investissements immatériels directement liés à l’investissement : achat de logiciels informatiques, dépôt et acquisition de brevets, dépôt de licences, études de faisabilité.

Qui peut bénéficier du dispositif Aide aux entreprises agro-alimentaires ?

Entreprises dûment constituées en société exerçant leur activité dans les secteurs de la transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de productions agricoles et alimentaires (produits énumérés à l’annexe I du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne), à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du règlement CE 104/2000). Les entreprises personnelles sont exclues du dispositif.

Les dépenses d’investissement retenues devront être supérieures à 50 000 €.

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