Objet de l'aide : Soutenir les entreprises agroalimentaires en développement
L'objectif principal de cette aide est de soutenir les entreprises agroalimentaires qui mettent en place un plan de développement nécessitant un programme d'investissement significatif. Ce dispositif concerne les projets relevant du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes, et plus particulièrement ceux situés dans le département de l'Ardèche.
Montant de l'aide : Une subvention pouvant atteindre 100 000 €
La subvention accordée dans le cadre de cette aide représente 40 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. Il s'agit donc d'un soutien financier conséquent pour les entreprises agroalimentaires qui souhaitent investir dans leur développement.
Conditions d'éligibilité : Un investissement minimum de 50 000 €
Pour être éligibles à cette aide, les entreprises agroalimentaires doivent remplir certaines conditions. Tout d'abord, les dépenses d'investissement retenues devront être supérieures à 50 000 €. Cela garantit que seuls les projets d'envergure et ayant un réel impact sur le développement de l'entreprise seront soutenus.
Opérations éligibles : Des projets prioritaires pour le développement local et la compétitivité
Plusieurs types de projets sont éligibles à cette aide, avec une attention particulière portée aux opérations prioritaires suivantes :
- Projets utilisant les ressources locales : ces projets favorisent le développement économique local et la valorisation des ressources du territoire.
- Projets visant à améliorer la compétitivité des entreprises de transformation agroalimentaires : ces projets permettent aux entreprises de se démarquer sur le marché et de renforcer leur positionnement.
- Projets qui valorisent l'image du département de l'Ardèche : ces projets contribuent à promouvoir le territoire et ses produits auprès d'un public plus large.
- Projets entrant dans le cadre d'une démarche qualité ou de labellisation des produits agroalimentaires : ces projets visent à garantir la qualité des produits et à renforcer leur notoriété.
- Projets industriels agroalimentaires exogènes : ces projets concernent des entreprises extérieures au territoire qui souhaitent s'implanter dans la région.
Une attention particulière sera également portée à l'incitativité et la pertinence du soutien au regard de la situation financière de l'entreprise. Cela permet de s'assurer que l'aide apportée est réellement utile et adaptée aux besoins de l'entreprise.
Dépenses éligibles : Investissements matériels et immatériels
Les dépenses éligibles à cette aide concernent principalement les investissements matériels et immatériels liés au développement de l'entreprise. Voici quelques exemples de dépenses éligibles :
- Achat de matériels et équipements neufs : ces investissements permettent à l'entreprise de moderniser ses installations et d'améliorer sa productivité.
- Investissements immatériels directement liés à l'investissement : cela peut inclure l'achat de logiciels informatiques, le dépôt et l'acquisition de brevets, le dépôt de licences, ou encore les études de faisabilité.
En résumé : Une aide précieuse pour les entreprises agroalimentaires en développement
L'aide aux entreprises agroalimentaires proposée par le Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes est un dispositif de soutien financier important pour les entreprises du secteur qui souhaitent investir dans leur développement. Avec des subventions pouvant atteindre 100 000 €, cette aide permet de financer des projets d'envergure et de renforcer la compétitivité des entreprises agroalimentaires. Les opérations prioritaires et les dépenses éligibles sont variées, offrant ainsi un large éventail de possibilités pour les entreprises qui souhaitent bénéficier de ce dispositif.
Sources et ressources utiles
Questions-réponses : Aide aux entreprises agro-alimentaires
Les points essentiels du dispositif « Aide aux entreprises agro-alimentaires » sont exposés ci-après. Vous y retrouverez l’objet, le montant, les conditions et les opérations prises en charge.
Quel est l'objectif de l'aide aux entreprises agro-alimentaires en Rhône-Alpes ?
L’objectif de l’aide aux entreprises agro-alimentaires est de soutenir les entreprises du secteur qui mettent en place un plan de développement nécessitant un programme d’investissement significatif. Ce dispositif s’inscrit dans le cadre du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes.
Quel est le montant de l'aide aux entreprises agroalimentaires ?
Le montant de l’aide aux entreprises agro-alimentaires correspond à une subvention représentant 40% maximum des dépenses éligibles. Cette aide est plafonnée à 100 000 €.
Quels projets sont éligibles à l'aide agroalimentaire en Ardèche ?
Les opérations pouvant être financées par cette aide sont :
Opérations prioritaires
- Projets utilisant les ressources locales
- Projets améliorant la compétitivité des entreprises de transformation agroalimentaires
- Projets valorisant l’image du département de l’Ardèche
- Projets s’inscrivant dans une démarche qualité ou de labellisation des produits agroalimentaires
- Projets industriels agroalimentaires exogènes
Le soutien financier prend en compte l’incitativité et la pertinence par rapport à la situation financière de l’entreprise.
Dépenses éligibles
- Achat de matériels et équipements neufs
- Investissements immatériels liés à l’investissement :
- Achat de logiciels informatiques
- Dépôt et acquisition de brevets
- Dépôt de licences
- Études de faisabilité
Quelles entreprises peuvent bénéficier de l'aide agroalimentaire ?
Les entreprises pouvant bénéficier de l’Aide aux entreprises agro-alimentaires sont :
- Des sociétés dûment constituées
- Exerçant dans les secteurs de :
- Transformation
- Conditionnement
- Stockage
- Commercialisation de productions agricoles et alimentaires
Ces productions doivent être énumérées à l’annexe I du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne. Les produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du règlement CE 104/2000 sont exclus.
Les entreprises personnelles ne sont pas éligibles à ce dispositif.
Quel est le seuil minimal d'investissement pour l'Aide aux entreprises agro-alimentaires ?
L’Aide aux entreprises agro-alimentaires impose un seuil minimal d’investissement. Les dépenses d’investissement éligibles doivent être supérieures à 50 000 €.