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Quel est l'objectif du dispositif de soutien aux entreprises agroalimentaires du PDR Rhône-Alpes ?
L'objectif principal de ce dispositif est de soutenir les entreprises d'agroalimentaire, particulièrement celles qui ont un plan de développement substantiel nécessitant un programme d'investissement significatif.
Il convient de noter que ce dispositif est spécifiquement dédié aux projets relevant du Programme de Développement Rural (PDR) Rhône-Alpes.
Quel est le montant maximum de la subvention offerte par le dispositif d'Aide aux entreprises agro-alimentaires ?
La subvention offerte par le dispositif d'Aide aux entreprises agro-alimentaires peut au maximum représenter 40% des dépenses éligibles. Toutefois, cela est toujours encadré par une limite de 100 000 €.
Quelles sont les opérations prioritaires et dépenses éligibles pour l'Aide aux entreprises agro-alimentaires ?
Opérations prioritaires pour l'Aide aux entreprises agro-alimentaires :
- Projets utilisant les ressources locales,
- Projets visant à améliorer la compétitivité des entreprises de transformation agroalimentaires,
- Projets qui concourent à valoriser l’image du département de l’Ardèche,
- Projets entrant dans le cadre d’une démarche qualité ou de labellisation des produits agroalimentaires,
- Projets industriels agroalimentaires exogènes.
Une attention particulière sera également portée à l'incitativité et la pertinence du soutien au regard de la situation financière de l'entreprise.
Dépenses éligibles au cadre de l'Aide aux entreprises agro-alimentaires:
- Achat de matériels et équipements, neufs,
- Investissements immatériels directement liés à l’investissement: achat de logiciels informatiques, dépôt et acquisition de brevets, dépôt de licences, études de faisabilité.
Quelles entreprises sont éligibles pour le dispositif d'Aide aux entreprises agro-alimentaires ?
Les entreprises dûment constituées en société exerçant leur activité dans les secteurs de la transformation, conditionnement, stockage et/ou commercialisation de productions agricoles et alimentaires (produits énumérés à l’annexe I du Traité de Fonctionnement de l’Union Européenne), à l’exclusion des produits de la pêche et de l’aquaculture relevant du règlement CE 104/2000 sont éligibles pour le dispositif d'Aide aux entreprises agro-alimentaires.
Il est à noter que les entreprises personnelles sont exclues de ce dispositif.
Quel est le montant minimum d'investissement pour être éligible à l'Aide aux entreprises agro-alimentaires ?
Concernant le dispositif Aide aux entreprises agro-alimentaires, il est important de noter que les conditions d'éligibilité stipulent que les dépenses d'investissement retenues doivent être supérieures à 50 000 €.
Cabinet Bloom