- 1
- 2
- 3
- 4
Quel est le but de l'Aide aux éditeurs et diffuseurs en Pays de la Loire ?
L'objectif du dispositif Aide aux éditeurs et aux diffuseurs est de fournir une subvention visant à contribuer au développement des structures en région Pays de la Loire en soutenant leurs évolutions. Cette aide cible spécifiquement :
- Une structure éditoriale
- Une structure de diffusion et/ou de distribution
Quels sont les critères d'évaluation et le montant maximum de la subvention régionale pour les éditeurs et diffuseurs ?
Le montant de l'aide apportée aux éditeurs et aux diffuseurs par la Région est évalué individuellement en fonction de divers critères économiques. Cette évaluation permet d'assurer un soutien financier adapté aux besoins spécifiques de chaque demandeur.
Dans la majorité des cas, et en dehors des situations exceptionnelles, la subvention sera attribuée pour un unique projet par bénéficiaire et ce, pour chaque année civile. Il est donc essentiel pour les demandeurs de bien planifier leurs demandes pour maximiser les chances de soutien régional.
Il est important de noter que le dispositif en question est conforme au régime européen d'exemption par catégorie "de minimis". Ce dernier impose une limite de minimis qui restreint le total des aides publiques pouvant être reçues par une entreprise à 200 000 euros sur une période de trois exercices fiscaux consécutifs.
Quelles sont les opérations éligibles à la subvention pour éditeurs et diffuseurs ?
L'aide financière allouée aux éditeurs et aux diffuseurs, dans le cadre du dispositif Aide aux éditeurs et aux diffuseurs, couvre un éventail d'opérations éligibles, détaillées ci-après pour chaque catégorie de bénéficiaire.
Pour les maisons d'édition, les opérations pouvant être financées par une subvention comprennent:
- La promotion et la diffusion par la réalisation d'un nouveau catalogue.
- La mise en place d'un site internet.
- La participation à des salons à titre individuel pour des éditeurs spécialisés et des salons spécialisés.
- La diffusion/distribution par une structure spécialisée.
- Le lancement ou le développement de collections avec l'objectif de constituer un fonds d'ouvrages de référence, et de favoriser le développement économique de la structure.
En outre, une aide peut être accordée à la structure éditoriale pour:
- L'acquisition de moyens, notamment de matériel informatique, visant à optimiser les coûts de fabrication ou de gestion et à améliorer la compétitivité.
Pour les diffuseurs et distributeurs, la subvention peut être utilisée pour:
- Les travaux et l'acquisition d'équipements permettant de renforcer la capacité d'offre du diffuseur et/ou du distributeur.
- La participation à des salons.
Quelles sont les critères d'éligibilité pour la subvention destinée aux éditeurs et diffuseurs en Pays de la Loire ?
Aide aux éditeurs et aux diffuseurs envisage un soutien spécifique aux acteurs du secteur de l'édition en région. Concernant les maisons d'édition susceptibles de recevoir cette subvention, les conditions requises sont établies comme suit :
- Sociétés ou associations ayant le siège en région et plus d'un an d'existence.
- Chiffre d'affaires Livres constituant a minima 50% du chiffre d'affaires global.
- Publication régulière avec au moins un ouvrage par an.
- Un catalogue comportant un minimum de cinq titres, dont 80% écrits par des auteurs distincts du responsable de la structure.
- Adhérence aux normes professionnelles de l'édition en termes de droit d'auteur et reconnaissance régionale, voire nationale, du sérieux et de la qualité de leur travail.
Il est à noter que les entités publiant à compte d'auteur ou en auto-édition ne sont malheureusement pas éligibles à ce programme.
Quant aux diffuseurs-distributeurs, pour être éligibles, ils doivent :
- Être implantés en Pays de la Loire.
- Disposer d'au moins cinq structures éditoriales de la région dans leur réseau de distribution.
Quelles sont les conditions pour bénéficier de l'Aide aux éditeurs et diffuseurs ?
Les maisons d'édition intéressées par le dispositif Aide aux éditeurs et aux diffuseurs doivent respecter certaines conditions pour prétendre recevoir cette subvention. Elles doivent:
- Démontrer la capacité de développer leur structure ou, à défaut, de maintenir leur activité à un niveau stable.
- Soumettre leur dossier en respectant les échéances biannuelles fixées pour l'examen des dossiers. Les deux dates de dépôt importantes sont:
- Le 1er décembre pour les projets programmés au premier semestre de l'année suivante.
- Le 1er juin pour ceux envisagés au deuxième semestre de la même année.
Ces critères sont essentiels pour l'évaluation des candidatures par le comité de sélection.
Cabinet Bloom